16 false false https://yssingeaux.fr/fr/ ORG-0001 YSSINGEAUX Place Charles de Gaulle YSSINGEAUX 43200 FRK13 FRA 21430268900010 M. le Maire +33 471657330 marchespublics@yssingeaux.fr https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif 6 cours Sablon CS 90129 Clermont-Ferrand cedex 1 63033 FRK14 FRA 17630005100024 Greffe du Tribunal administratif 0473146100 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 e3e3e0ca-1997-4f42-a114-ab975cbd1730 4f5a3c49-07c5-44b2-9857-94a410b2fb22 2026-08-27+02:00 10:20:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.cdg43.fr la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, émission, gestion et distribution de titres-restaurant dématérialisés au profit des agents de la Commune d'Yssingeaux. Il prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au moyen de l'émission de bons de commande, et comporte un maximum sur la durée totale du marché public de 450 000 euros nets et pas de minimum. Le présent marché public est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2027, soit jusqu'au 31 décembre 2030. open false 2026CDG179-244 Fourniture, émission, gestion et distribution de titres-restaurant dématérialisés au profit des agents de la Commune d'Yssingeaux Fourniture, émission, gestion et distribution de titres-restaurant dématérialisés au profit des agents de la Commune d'Yssingeaux supplies 450000 30199770 Mairie Place Charles de Gaulle Yssingeaux 43200 FRK13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Fourniture, émission, gestion et distribution de titres-restaurant dématérialisés au profit des agents de la Commune d'Yssingeaux DOC-1 non-restricted-document https://marchespublics.cdg43.fr none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed quality Critère technique Critère technique pondéré à 75% quality Critère environnemental Critère environnemental pondéré à 5% price Critère prix Critère prix pondéré à 20% ORG-0001 https://marchespublics.cdg43.fr 3 Contacter le Greffe du Tribunal administratif aux coordonnées mentionnées dans l'avis. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA true false required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-28+02:00 16:00:00+02:00 Les date et lieu d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés au gré de la procédure. En revanche, la réglementation n'autorise pas l'ouverture publique des plis. Mairie, siège de la commune. false 5 fa-wo-rc none 1 Fourniture, émission, gestion et distribution de titres-restaurant dématérialisés au profit des agents de la Commune d'Yssingeaux Fourniture, émission, gestion et distribution de titres-restaurant dématérialisés au profit des agents de la Commune d'Yssingeaux supplies true 30199770 Mairie Place Charles de Gaulle Yssingeaux 43200 FRK13 FRA 2027-01-01+01:00 4 26-83627 3.2.5 YSSINGEAUX 2026-08-28 2026-09-28T12:00:00+02:00 2026-09-30 416 Titres restaurant 43 Fourniture, émission, gestion et distribution de titres-restaurant dématérialisés au profit des agents de la Commune d'Yssingeaux Avis de marché - Avis n° 26-83627 du 27/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 43
Annonce n° 26-83627
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : YSSINGEAUX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, émission, gestion et distribution de titres-restaurant dématérialisés au profit des agents de la Commune d'Yssingeaux
Description : Fourniture, émission, gestion et distribution de titres-restaurant dématérialisés au profit des agents de la Commune d'Yssingeaux
Identifiant de la procédure : 4f5a3c49-07c5-44b2-9857-94a410b2fb22
Identifiant interne : 2026CDG179-244
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, émission, gestion et distribution de titres-restaurant dématérialisés au profit des agents de la Commune d'Yssingeaux. Il prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au moyen de l'émission de bons de commande, et comporte un maximum sur la durée totale du marché public de 450 000 euros nets et pas de minimum. Le présent marché public est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2027, soit jusqu'au 31 décembre 2030.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mairie Place Charles de Gaulle
Ville : Yssingeaux
Code postal : 43200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, émission, gestion et distribution de titres-restaurant dématérialisés au profit des agents de la Commune d'Yssingeaux
Description : Fourniture, émission, gestion et distribution de titres-restaurant dématérialisés au profit des agents de la Commune d'Yssingeaux
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mairie Place Charles de Gaulle
Ville : Yssingeaux
Code postal : 43200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Fourniture, émission, gestion et distribution de titres-restaurant dématérialisés au profit des agents de la Commune d'Yssingeaux
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Critère technique pondéré à 75%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Critère environnemental pondéré à 5%
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Critère prix pondéré à 20%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/09/2026 à 16:00
Lieu : Mairie, siège de la commune.
Informations complémentaires : Les date et lieu d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés au gré de la procédure. En revanche, la réglementation n'autorise pas l'ouverture publique des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : YSSINGEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Contacter le Greffe du Tribunal administratif aux coordonnées mentionnées dans l'avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : YSSINGEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : YSSINGEAUX
Numéro d’enregistrement : 21430268900010
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : YSSINGEAUX
Code postal : 43200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Point de contact : M. le Maire
Adresse électronique : marchespublics@yssingeaux.fr
Téléphone : +33 471657330
Adresse internet : https://yssingeaux.fr/fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e3e3e0ca-1997-4f42-a114-ab975cbd1730 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2026 à 10:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
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L’essentiel du marché

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