42287.01 RES-0001 422887.01 40295.2 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 42287.01 no TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 CON-0001 2026-07-16+02:00 2026-07-30+02:00 ORG-0001 CON-0001 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.avesneslesec.fr/ https://www.marchespublics.pro ORG-0001 COMMUNE DE AVESNES LE SEC 1 RUE ROUGET DE L'ISLE AVESNES LE SEC 59296 FRE11 FRA 21590038200015 CLAUDE REGNIEZ 0785228933 mairie.avesneslesec@orange.fr https://lille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lille Lille 59014 FRE11 FRA 75 900 034 00026 Monsieur le greffier 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr large ORG-0003 ENGIE Solutions 10 avenue de l'horizon VILLENEUVE D'ASCQ 59651 FRE11 FRA 552046995 +33328532424 isabelle.rault@engie.com 2.3 eforms-sdk-1.13 a4fb7132-3735-4ba7-a933-7b5b7db514bb 2ecc86ad-1621-44b8-99c2-a67c3d591b4c 2026-08-27+02:00 11:00:00+02:00 02 32014L0024 can-standard FRA https://www.marchespublics.pro body-pl-la gen-pub ORG-0001 open false AVLS 001/2026 Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Avesnes le Sec Le présent marché concerne la mise en place d'un contrat de fourniture et de service. Il est composé, de la fourniture de combustible nécessaire au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, de prestations de conduite et d'entretien, de prestations de garantie totale et de renouvellements de matériel. services supplies 50720000 rue rouget d'Isle Avesnes le Sec 59296 FRE11 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price prix des prestations 4 sous critères per-exa 60 quality qualité technique de l'offre 13 sous critères Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date de la conclusion ORG-0002 false false none none Non Alloti Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Avesnes le Sec Le présent marché est composé, de la fourniture de combustible nécessaire au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, de prestations de conduite et d'entretien, de prestations de garantie totale et de renouvellements de matériel. services supplies 50720000 rue rouget d'Isle Avesnes le Sec 59296 FRE11 FRA 120 2026-08-27Z 26-83629 26-51309 3.2.5 Avesnes le Sec ENGIE Solutions 2026-08-28 2026-09-03 59 Chauffage (exploitation, entretien) 59 Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Avesnes le Sec Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-83629 du 27/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-83629
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE AVESNES LE SEC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Avesnes le Sec
Description : Le présent marché concerne la mise en place d'un contrat de fourniture et de service. Il est composé, de la fourniture de combustible nécessaire au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, de prestations de conduite et d'entretien, de prestations de garantie totale et de renouvellements de matériel.
Identifiant de la procédure : 2ecc86ad-1621-44b8-99c2-a67c3d591b4c
Identifiant interne : AVLS 001/2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : rue rouget d'Isle
Ville : Avesnes le Sec
Code postal : 59296
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville d'Avesnes le Sec
Description : Le présent marché est composé, de la fourniture de combustible nécessaire au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, de prestations de conduite et d'entretien, de prestations de garantie totale et de renouvellements de matériel.
Identifiant interne : Non Alloti
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : rue rouget d'Isle
Ville : Avesnes le Sec
Code postal : 59296
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations
Description : 4 sous critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : qualité technique de l'offre
Description : 13 sous critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date de la conclusion
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE AVESNES LE SEC
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 42,287.01 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ENGIE Solutions
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 42,287.01 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/07/2026
Date de conclusion du marché : 30/07/2026
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE AVESNES LE SEC
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 40,295.2 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 422,887.01 Euro
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE AVESNES LE SEC
Numéro d’enregistrement : 21590038200015
Adresse postale : 1 RUE ROUGET DE L'ISLE
Ville : AVESNES LE SEC
Code postal : 59296
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CLAUDE REGNIEZ
Adresse électronique : mairie.avesneslesec@orange.fr
Téléphone : 0785228933
Adresse internet : https://www.avesneslesec.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marchespublics.pro
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.pro
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 75 900 034 00026
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le greffier
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ENGIE Solutions
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 552046995
Adresse postale : 10 avenue de l'horizon
Ville : VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal : 59651
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : isabelle.rault@engie.com
Téléphone : +33328532424
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a4fb7132-3735-4ba7-a933-7b5b7db514bb - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2026 à 11:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
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L’essentiel du marché

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