5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d'exploitation et de maintenance multi technique pour le bâtiment neuf du nouveau palais de justice de Lille
Description
:
Prestations d'exploitation et de maintenance multi technique pour le bâtiment neuf du nouveau palais de justice de Lille
Identifiant interne
:
CADOUAI 1-2026
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Nord
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/06/2026
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La date de début au 01/06/2026 n'est donnée qu'à titre indicative. Un rétroplanning est repris dans le réglement de consultation. Le présent marché est un marché de prestations et de services de type mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. - 1/ Une part forfaitaire correspondant à la rémunération annuelle des prestations forfaitaire liée à la maintenance courante, au pilotage et à l’accompagnement dont le détail figure à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) annexée au présent acte d’engagement - 2/ Une part à bons de commande pour les interventions ponctuelles liées à l’exploitation et à la maintenance de différentes sections concernées par ce marché, correspondant à l'application des prix unitaires tarifés au bordereau des prix unitaire (BPU) annexé au présent acte d'engagement. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution en € HT est de 500 000€ HT Le présent marché est conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de sa notification. A l'issue de cette période, il pourra être renouvelé tacitement pour une nouvelle période de douze (12) mois à raison de deux (2) périodes complémentaires, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Ce ou ces marchés pourront être conclus notamment afin de tenir compte de l’évolution du patrimoine immobilier judiciaire. Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Valeur financière
Description
:
Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
valeur technique
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Médiateur interne "Relations fournisseurs" du Ministère de la Justine
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
CA DOUAI - Service administratif régional
Organisation qui exécute le paiement
:
CA DOUAI - Service administratif régional
Organisation qui signe le marché
:
CA DOUAI - Service administratif régional