455232 RES-0001 selec-w TEN-0001 149082 t-esubm 8 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 186330 t-esubm 8 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 59910 t-esubm 9 CON-0003 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 59910 t-esubm 10 CON-0004 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0004 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 - Offre KPMG TEN-0002 no TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 - Offre KPMG/EQUATION TEN-0003 no TPA-0003 LOT-0003 TEN-0003 - Offre TALENZ TEN-0004 no TPA-0003 LOT-0004 TEN-0004 - Offre TALENZ CON-0001 2026-08-04+01:00 ORG-0001 25-M-S3V-044-01 TEN-0001 CON-0002 2026-08-04+01:00 ORG-0001 25-M-S3V-044-02 TEN-0002 CON-0003 2026-08-04+01:00 ORG-0001 25-M-S3V-044-03 TEN-0003 CON-0004 2026-08-04+01:00 ORG-0001 25-M-S3V-044-04 TEN-0004 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0003 true ORG-0004 false TPA-0003 ORG-0005 29 https://www.cciamp.com/ ORG-0001 CCI AIX MARSEILLE PROVENCE Palais de la Bourse - C.S. 21856 Marseille 13001 FRL04 FRA 18130002100019 CCIAMP Marchés Publics 0491393390 marchespublics@cciamp.com https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr sme ORG-0003 KPMG 2 av. Gambetta - CS60055 PARIS LA DEFENSE CEDEX 92066 FR105 FRA 775726417 07266 sme ORG-0004 EQUATION 15 rue Chateaubriand PARIS 75008 FR101 FRA 340916840 00077 sme ORG-0005 TALENZ Ares Audit 26 bd Saint-Roch AVIGNON CEDEX 1 84011 FRL06 FRA 702 621 590 00042 2.3 eforms-sdk-1.13 ec22e212-9c40-4f5f-bfc5-dd33185bb847 a9f5a0f6-c1b0-4717-981c-bcd9fe6702f3 2026-08-27+02:00 11:09:28.906+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956608&orgAcronyme=l2m body-pl econ-aff ORG-0001 Accord-cadre de prestations de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour la CCIR de région PACA et 3 de ses CCI territoriales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1,3 et 4 et multi attributaire pour le lot 2 sans remise en concurrence, passé par un pouvoir adjudicateur avec un seuil maximum à bons de commande, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bon de commande passée avec un montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement. open 25-M-S3V-044 Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour les besoins de la CCIAMP, la CCIR PACA, la CCI des Hautes Alpes et la CCI des Alpes de Haute Provence Accord-cadre de prestations de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour la CCIR de région PACA et 3 de ses CCI territoriales. services Les prestations sont établies sur la base d’un prix global et forfaitaire annuel pour la mission légale de commissaire aux comptes (Cf. DPGF) et sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour les prestations complémentaires (des diligences directement liées (DDL), supports, études et missions diverses) (Cf. BPU). 79212300 79200000 Région PACA FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 55 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 45 quality Aspects qualitatifs Aspects qualitatifs - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notificationde la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées á l'alinéa qui précède, la Juridiction peut être saisie jusqu'á l'expiration d'un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu á l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue á l'article L.551-4 et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIAMP Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIAMP - exercices comptables 2026 á 2031 services Estimation forfaitaire annuelle : 15 000 € HT Montant maximum annuel pour la partie à bon de commande : 5 000 € HT 79212300 79200000 FRL04 FRA 72 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 55 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 45 quality Aspects qualitatifs Aspects qualitatifs - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notificationde la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées á l'alinéa qui précède, la Juridiction peut être saisie jusqu'á l'expiration d'un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu á l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue á l'article L.551-4 et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIR PACA Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIR PACA - exercices comptables 2026 à 2031 services Estimation forfaitaire annuelle : 15 000 € HT Montant maximum annuel pour la partie à bon de commande : 5 000 € HT, soit 2 500 € HT pour les deux titulaires retenus. 79212300 79200000 FRL04 FRA 72 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 55 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 45 quality Aspects qualitatifs Aspects qualitatifs - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notificationde la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées á l'alinéa qui précède, la Juridiction peut être saisie jusqu'á l'expiration d'un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu á l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue á l'article L.551-4 et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI Hautes-Alpes Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI Hautes-Alpes - exercices comptables 2026 à 2031 services Estimation forfaitaire annuelle : 7 000 € HT Montant maximum annuel pour la partie à bon de commande : 2 000 € HT. 79212300 79200000 FRL04 FRA 72 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 55 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 45 quality Aspects qualitatifs Aspects qualitatifs - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notificationde la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées á l'alinéa qui précède, la Juridiction peut être saisie jusqu'á l'expiration d'un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu á l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue á l'article L.551-4 et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI des Alpes de Hautes Provence Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI des Alpes de Hautes Provence - exercices comptables 2026 à 2031 services Estimation forfaitaire annuelle : 7 000 € HT Montant maximum annuel pour la partie à bon de commande : 2 000 € HT. 79212300 79200000 FRL04 FRA 72 2000-01-01Z 26-83653 3.2.5 CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE KPMG KPMG EQUATION TALENZ Ares Audit 2026-08-28 2026-09-30 446 Expertise comptable 04 05 13 Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour les besoins de la CCIAMP, la CCIR PACA, la CCI Hautes Alpes et la CCI Alpes de Haute Provence Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-83653 du 27/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 04, 05, 13
Annonce n° 26-83653
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI AIX MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour les besoins de la CCIAMP, la CCIR PACA, la CCI des Hautes Alpes et la CCI des Alpes de Haute Provence
Description : Accord-cadre de prestations de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour la CCIR de région PACA et 3 de ses CCI territoriales.
Identifiant de la procédure : a9f5a0f6-c1b0-4717-981c-bcd9fe6702f3
Identifiant interne : 25-M-S3V-044
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre de prestations de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour la CCIR de région PACA et 3 de ses CCI territoriales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1,3 et 4 et multi attributaire pour le lot 2 sans remise en concurrence, passé par un pouvoir adjudicateur avec un seuil maximum à bons de commande, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bon de commande passée avec un montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région PACA
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations sont établies sur la base d’un prix global et forfaitaire annuel pour la mission légale de commissaire aux comptes (Cf. DPGF) et sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour les prestations complémentaires (des diligences directement liées (DDL), supports, études et missions diverses) (Cf. BPU).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIAMP
Description : Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIAMP - exercices comptables 2026 á 2031
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Estimation forfaitaire annuelle : 15 000 € HT Montant maximum annuel pour la partie à bon de commande : 5 000 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Aspects qualitatifs
Description : Aspects qualitatifs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notificationde la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées á l'alinéa qui précède, la Juridiction peut être saisie jusqu'á l'expiration d'un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu á l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue á l'article L.551-4 et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Organisation qui signe le marché : CCI AIX MARSEILLE PROVENCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIR PACA
Description : Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIR PACA - exercices comptables 2026 à 2031
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Estimation forfaitaire annuelle : 15 000 € HT Montant maximum annuel pour la partie à bon de commande : 5 000 € HT, soit 2 500 € HT pour les deux titulaires retenus.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Aspects qualitatifs
Description : Aspects qualitatifs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notificationde la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées á l'alinéa qui précède, la Juridiction peut être saisie jusqu'á l'expiration d'un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu á l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue á l'article L.551-4 et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Organisation qui signe le marché : CCI AIX MARSEILLE PROVENCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI Hautes-Alpes
Description : Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI Hautes-Alpes - exercices comptables 2026 à 2031
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Estimation forfaitaire annuelle : 7 000 € HT Montant maximum annuel pour la partie à bon de commande : 2 000 € HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Aspects qualitatifs
Description : Aspects qualitatifs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notificationde la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées á l'alinéa qui précède, la Juridiction peut être saisie jusqu'á l'expiration d'un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu á l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue á l'article L.551-4 et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Organisation qui signe le marché : CCI AIX MARSEILLE PROVENCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI des Alpes de Hautes Provence
Description : Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI des Alpes de Hautes Provence - exercices comptables 2026 à 2031
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Estimation forfaitaire annuelle : 7 000 € HT Montant maximum annuel pour la partie à bon de commande : 2 000 € HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Aspects qualitatifs
Description : Aspects qualitatifs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notificationde la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées á l'alinéa qui précède, la Juridiction peut être saisie jusqu'á l'expiration d'un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu á l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue á l'article L.551-4 et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Organisation qui signe le marché : CCI AIX MARSEILLE PROVENCE
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 455,232 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 149,082 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : KPMG
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001 - Offre KPMG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-M-S3V-044-01
Date de conclusion du marché : 04/08/2026
Organisation qui signe le marché : CCI AIX MARSEILLE PROVENCE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 186,330 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : KPMG
Nom officiel : EQUATION
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002 - Offre KPMG/EQUATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-M-S3V-044-02
Date de conclusion du marché : 04/08/2026
Organisation qui signe le marché : CCI AIX MARSEILLE PROVENCE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 59,910 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TALENZ Ares Audit
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003 - Offre TALENZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-M-S3V-044-03
Date de conclusion du marché : 04/08/2026
Organisation qui signe le marché : CCI AIX MARSEILLE PROVENCE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 59,910 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TALENZ Ares Audit
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004 - Offre TALENZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-M-S3V-044-04
Date de conclusion du marché : 04/08/2026
Organisation qui signe le marché : CCI AIX MARSEILLE PROVENCE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI AIX MARSEILLE PROVENCE
Numéro d’enregistrement : 18130002100019
Adresse postale : Palais de la Bourse - C.S. 21856
Ville : Marseille
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : CCIAMP Marchés Publics
Adresse électronique : marchespublics@cciamp.com
Téléphone : 0491393390
Adresse internet : https://www.cciamp.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956608&orgAcronyme=l2m
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : KPMG
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 775726417 07266
Adresse postale : 2 av. Gambetta - CS60055
Ville : PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal : 92066
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel : EQUATION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 340916840 00077
Adresse postale : 15 rue Chateaubriand
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : TALENZ Ares Audit
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 702 621 590 00042
Adresse postale : 26 bd Saint-Roch
Ville : AVIGNON CEDEX 1
Code postal : 84011
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ec22e212-9c40-4f5f-bfc5-dd33185bb847 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2026 à 11:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
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L’essentiel du marché

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