5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description
:
• Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe (cohérence générale de l'équipe, compacité de l'équipe, capacité à travailler ensemble) jugée sur la base de la lettre de candidature (DC1) et les tableaux de candidature 2.1.1 et de de références 2.1.2. La prestation est réservée à une profession déterminée. Le concours s'adresse à un architecte ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre comportant un architecte.(obligation d'apporter la preuve d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou attestation qualification équivalente) Renseignements permettant d'évaluer les références professionnelles et la capacité technique du candidat : • Indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum Vitae) (document 2.1.1) ; • Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (document 2.1.1) ; • Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (document 2.1.1). • Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant la ou les compétences mobilisées pour la réalisation du projet en reportant le ou les numéros (voir tableau ci-dessous) dans la case affectée du document 2.1.1 Plusieurs compétences peuvent être dévolues à un même co-traitant. Numéro Compétence 1 Architecte 2 Ingénierie structure 3 Ingénierie fluides et thermique, CVC, plomberie sanitaire, courants forts / faibles et éclairage 4 Ingénierie VRD 5 Ingénierie acoustique 6 Economiste de la construction 7 CSSI Concernant les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, et techniques du candidat o Le tableau de candidature de maîtrise d'oeuvre (document 2.1.1) présentant la composition de l'équipe, à fournir au format PDF), o Le tableau de candidature de maîtrise d'oeuvre (document 2.1.1) présentant les moyens humains pressentis et les tâches et rôles de chacun, à fournir au format PDF, accompagnées exclusivement des CV des personnes nommées. Le tableau de candidature doit être rempli par chaque membre du groupement, y compris par leurs sous- traitants le cas échéant. Il est demandé au mandataire de compiler l'ensemble des informations de ses cotraitants sur un même fichier afin de ne fournir qu'un seul tableau de candidature dans le dossier. L'utilisation des fiches de synthèse, fournies par la maitrise d'ouvrage, est obligatoire. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : • Le formulaire DC1 - Lettre de candidature • Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat pour le mandataire et chaque membres du groupement. • Le formulaire DC4 - Déclaration de sous-traitance Renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat : • Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 et du tableau de candidature (document 2.1.1), les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). Concernant les renseignements permettant d'évaluer les références professionnelles réalisées personnellement : o Un tableau récapitulatif au format A3 paysage où figureront 8 références maximum (document 2.1.2: Tableau de références) donc 3 références de l'architecte et 5 références des autres membres du groupement : Pour chaque référence devront figurer le nom du co-traitant concerné, le nom et lieu du projet, le Maître d'Ouvrage, la personne en charge du projet pour la Maîtrise d'Ouvrage (téléphone), l'année de livraison du projet, le type et le coût hors taxe de l'ouvrage, la ou les missions effectuées par le co-traitant sur le projet, la nature et les caractéristiques du projet (dont la surface), la pertinence de la référence par rapport au projet. • En complément de ce tableau, 6 visuels parmi les 8 références exposées dans le document 2.1.2 seront présentés sous format diaporama suivant le cadre fourni et imposé (documents 2.2: Présentation des visuels des références) : 1 référence par page au format paysage, comportant au maximum 3 documents graphiques ou photos/page pour l'architecte et 2 documents graphiques ou photos par page ainsi qu'un descriptif technique détaillé succinct permettant d'évaluer la complexité et technicité du projet pour les autres membres du groupement. - Pour l'architecte : o 2 références de projets réalisés au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques et des spécificités techniques et fonctionnelles comparables à celles de l'opération, o 1 référence libre d'ampleur équivalente au projet -Pour les autres membres du groupement : o 1 référence de projets réalisés par le BET structure au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques comparables à celles de l'opération o 2 références de projets réalisés par le BET CVC au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques comparables à celles de l'opération Les modèles de présentation (tableaux candidature et références), sous format informatique (.xls) et (.ppt), sont disponibles sur le profil acheteur https://www.aveyron.fr dans le dossier de consultation concerné.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
• Qualité des références fournies et adéquation de celles-ci avec le projet (archives, médiathèques, bibliothèques, bâtiments de conservation ou projet similaire d'ampleur équivalente). Concernant les renseignements permettant d'évaluer les références professionnelles réalisées personnellement : o Un tableau récapitulatif au format A3 paysage où figureront 8 références maximum (document 2.1.2: Tableau de références) donc 3 références de l'architecte et 5 références des autres membres du groupement : Pour chaque référence devront figurer le nom du co-traitant concerné, le nom et lieu du projet, le Maître d'Ouvrage, la personne en charge du projet pour la Maîtrise d'Ouvrage (téléphone), l'année de livraison du projet, le type et le coût hors taxe de l'ouvrage, la ou les missions effectuées par le co-traitant sur le projet, la nature et les caractéristiques du projet (dont la surface), la pertinence de la référence par rapport au projet. • En complément de ce tableau, 6 visuels parmi les 8 références exposées dans le document 2.1.2 seront présentés sous format diaporama suivant le cadre fourni et imposé (documents 2.2: Présentation des visuels des références) : 1 référence par page au format paysage, comportant au maximum 3 documents graphiques ou photos/page pour l'architecte et 2 documents graphiques ou photos par page ainsi qu'un descriptif technique détaillé succinct permettant d'évaluer la complexité et technicité du projet pour les autres membres du groupement. - Pour l'architecte : o 2 références de projets réalisés au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques et des spécificités techniques et fonctionnelles comparables à celles de l'opération, o 1 référence libre d'ampleur équivalente au projet - Pour les autres membres du groupement : o 1 référence de projets réalisés par le BET structure au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques comparables à celles de l'opération o 2 références de projets réalisés par le BET CVC au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques comparables à celles de l'opération. Les modèles de présentation (tableaux candidature et références), sous format informatique (.xls) et (.ppt), sont disponibles sur le profil acheteur https://www.aveyron.fr dans le dossier de consultation concerné.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Inscription à un registre professionnel pertinent
Description
:
• Garantie professionnelle de chaque membre de l'équipe au regard de ses compétences techniques jugée sur la base des informations communiquées dans les tableaux de candidature 2.1.1 et de références 2.1.2 et les CV fournis. Renseignements permettant d'évaluer les références professionnelles et la capacité technique du candidat : • Indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum Vitae) (document 2.1.1) ; • Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (document 2.1.1) ; • Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (document 2.1.1). • Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant la ou les compétences mobilisées pour la réalisation du projet en reportant le ou les numéros (voir tableau ci-dessous) dans la case affectée du document 2.1.1 Plusieurs compétences peuvent être dévolues à un même co-traitant. Numéro Compétence 1 Architecte 2 Ingénierie structure 3 Ingénierie fluides et thermique, CVC, plomberie sanitaire, courants forts / faibles et éclairage 4 Ingénierie VRD 5 Ingénierie acoustique 6 Economiste de la construction 7 CSSI Concernant les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, et techniques du candidat o Le tableau de candidature de maîtrise d'oeuvre (document 2.1.1) présentant la composition de l'équipe, à fournir au format PDF), o Le tableau de candidature de maîtrise d'oeuvre (document 2.1.1) présentant les moyens humains pressentis et les tâches et rôles de chacun, à fournir au format PDF, accompagnées exclusivement des CV des personnes nommées. Le tableau de candidature doit être rempli par chaque membre du groupement, y compris par leurs sous- traitants le cas échéant. Il est demandé au mandataire de compiler l'ensemble des informations de ses cotraitants sur un même fichier afin de ne fournir qu'un seul tableau de candidature dans le dossier. L'utilisation des fiches de synthèse, fournies par la maitrise d'ouvrage, est obligatoire. Concernant les renseignements permettant d’évaluer les références professionnelles réalisées personnellement : o Un tableau récapitulatif au format A3 paysage où figureront 8 références maximum (document 2.1.2: Tableau de références) donc 3 références de l’architecte et 5 références des autres membres du groupement : Pour chaque référence devront figurer le nom du co-traitant concerné, le nom et lieu du projet, le Maître d'Ouvrage, la personne en charge du projet pour la Maîtrise d'Ouvrage (téléphone), l’année de livraison du projet, le type et le coût hors taxe de l’ouvrage, la ou les missions effectuées par le co-traitant sur le projet, la nature et les caractéristiques du projet (dont la surface), la pertinence de la référence par rapport au projet. • En complément de ce tableau, 6 visuels parmi les 8 références exposées dans le document 2.1.2 seront présentés sous format diaporama suivant le cadre fourni et imposé (documents 2.2: Présentation des visuels des références) : 1 référence par page au format paysage, comportant au maximum 3 documents graphiques ou photos/page pour l’architecte et 2 documents graphiques ou photos par page ainsi qu’un descriptif technique détaillé succinct permettant d’évaluer la complexité et technicité du projet pour les autres membres du groupement. -Pour l’architecte : o 2 références de projets réalisés au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques et des spécificités techniques et fonctionnelles comparables à celles de l’opération, o 1 référence libre d’ampleur équivalente au projet -Pour les autres membres du groupement : o 1 référence de projets réalisés par le BET structure au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques comparables à celles de l’opération o 2 références de projets réalisés par le BET CVC au cours des dix dernières années ou en cours de réalisation, de complexité équivalente et présentant des caractéristiques comparables à celles de l’opération Les modèles de présentation (tableaux candidature et références), sous format informatique (.xls) et (.ppt), sont disponibles sur le profil acheteur https://www.aveyron.fr dans le dossier de consultation concerné.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère 1 : Qualité fonctionnelle, adéquation du projet par rapport aux exigences du programme • Respect du programme, qualités fonctionnelles et ergonomiques • Respect du programme, qualités techniques, environnementales Critère 2 : Qualités architecturales et adaptation aux spécificités du site • Qualités architecturales • Compatibilité du projet et de son organisation avec le site existant du CTD à proximité Critère 3 : Qualité de l'offre au regard des objectifs économiques • Compatibilité du projet avec la part de l'enveloppe financière affectée par le maître de l'ouvrage aux travaux • Optimisation des coûts de fonctionnement et du coût global Critère 4 : Qualité de l'offre au regard des objectifs temporels • Qualité et optimisation du planning directeur en phase conception (moyens mis en oeuvre par la MOE) • Qualité et optimisation du planning directeur en phase réalisation (moyens mis en oeuvre par la MOE)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le concours de maitrise d'oeuvre est une technique d'achat et non une procédure. Il donne lieu à un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats d'un concours. (art R2122-6 du CCP). En application de l'article R2152-12 du code de la commande publique, le concours n'étant pas une procédure formalisée, la pondération des critères ne s'applique pas.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.aveyron.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
:
non
Prix
Valeur de la prime
:
65,000
Euro
Lieu de réception de la prime
:
1
Informations complémentaires
:
Les concurrents admis à la phase 2 pourront chacun recevoir une indemnité, sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du règlement de concours (article R. 2172-4 du Code de la commande publique). Le montant de la prime versée aux candidats ayant des prestations conformes aux exigences définies au règlement du concours est fixée à 65 000 Euros HT. Le jury se réserve le droit, dans le cadre de son avis, de réduire voire supprimer la prime en cas de proposition jugée non conforme au programme. La prime du candidat retenu sera considérée comme une avance sur les honoraires rémunérant son premier élément de missions.
Prix
Valeur de la prime
:
65,000
Euro
Lieu de réception de la prime
:
2
Informations complémentaires
:
Les concurrents admis à la phase 2 pourront chacun recevoir une indemnité, sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du règlement de concours (article R. 2172-4 du Code de la commande publique). Le montant de la prime versée aux candidats ayant des prestations conformes aux exigences définies au règlement du concours est fixée à 65 000 Euros HT. Le jury se réserve le droit, dans le cadre de son avis, de réduire voire supprimer la prime en cas de proposition jugée non conforme au programme.
Prix
Valeur de la prime
:
65,000
Euro
Lieu de réception de la prime
:
3
Informations complémentaires
:
Les concurrents admis à la phase 2 pourront chacun recevoir une indemnité, sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du règlement de concours (article R. 2172-4 du Code de la commande publique). Le montant de la prime versée aux candidats ayant des prestations conformes aux exigences définies au règlement du concours est fixée à 65 000 Euros HT. Le jury se réserve le droit, dans le cadre de son avis, de réduire voire supprimer la prime en cas de proposition jugée non conforme au programme.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.aveyron.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
12/10/2026
à 12:00
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation qui traite les offres
:
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)