16 https://www.est-ensemble.fr/ ORG-0001 EST ENSEMBLE DAACP 100 avenue Gaston Roussel Romainville Cedex 93232 FR106 FRA 20005787500011 POLE COMMANDE PUBLIQUE +33 179645454 marchespublics@est-ensemble.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig MONTREUIL CEDEX 93100 FR106 FRA 13000686900015 2.3 eforms-sdk-1.13 f0f7c7a3-8a81-4b2e-be36-81df70b909be d0434362-9235-44a2-96e7-294d44e90275 2026-08-27+02:00 14:04:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2600021 Marché n° 26.AO.VD.051 : Fourniture et livraison de sacs de déchets verts sur le territoire d’Est Ensemble Marché n° 26.AO.VD.051 : Fourniture et livraison de sacs de déchets verts sur le territoire d’Est Ensemble supplies 18930000 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945931?orgAcronyme=v8x epo-procurement-document false none no performance required required false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945931?orgAcronyme=v8x ORG-0001 ORG-0001 4 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-09-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 0 Marché n° 26.AO.VD.051 : Fourniture et livraison de sacs de déchets verts sur le territoire d’Est Ensemble Marché n° 26.AO.VD.051 : Fourniture et livraison de sacs de déchets verts sur le territoire d’Est Ensemble supplies true 18930000 FR106 FRA 24 2 L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux fois par période successive d’un an, sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder une durée de quatre ans. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. 26-83742 3.2.5 EST ENSEMBLE DAACP 2026-08-28 2026-09-29T12:00:00+02:00 2026-09-29 318 Sacs 71 Conteneur, poubelles 93 Marché n° 26.AO.VD.051 : Fourniture et livraison de sacs de déchets verts sur le territoire d’Est Ensemble Avis de marché - Avis n° 26-83742 du 27/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-83742
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EST ENSEMBLE DAACP
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché n° 26.AO.VD.051 : Fourniture et livraison de sacs de déchets verts sur le territoire d’Est Ensemble
Description : Marché n° 26.AO.VD.051 : Fourniture et livraison de sacs de déchets verts sur le territoire d’Est Ensemble
Identifiant de la procédure : d0434362-9235-44a2-96e7-294d44e90275
Identifiant interne : 2600021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché n° 26.AO.VD.051 : Fourniture et livraison de sacs de déchets verts sur le territoire d’Est Ensemble
Description : Marché n° 26.AO.VD.051 : Fourniture et livraison de sacs de déchets verts sur le territoire d’Est Ensemble
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux fois par période successive d’un an, sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder une durée de quatre ans. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945931?orgAcronyme=v8x
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945931?orgAcronyme=v8x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EST ENSEMBLE DAACP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EST ENSEMBLE DAACP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EST ENSEMBLE DAACP
Organisation qui traite les offres : EST ENSEMBLE DAACP
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EST ENSEMBLE DAACP
Numéro d’enregistrement : 20005787500011
Adresse postale : 100 avenue Gaston Roussel
Ville : Romainville Cedex
Code postal : 93232
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : POLE COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique : marchespublics@est-ensemble.fr
Téléphone : +33 179645454
Adresse internet : https://www.est-ensemble.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL CEDEX
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f0f7c7a3-8a81-4b2e-be36-81df70b909be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2026 à 14:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
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L’essentiel du marché

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