940000 RES-0001 1006378 807712 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 t-esubm 8 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 -1 true false 713031 no TPA-0001 LOT-0001 26/2026 CON-0001 2026-07-20+02:00 2026-08-13+02:00 true 310696-2026 ORG-0001 26-2026 TEN-0001 TPA-0001 SN Perfect ORG-0003 29 false false false https://lannuaire.service-public.gouv.fr/ile-de-france/val-de-marne/3ef62c8c-7157-4fd1-8547-ae9d21105082 https://lannuaire.service-public.gouv.fr/ile-de-france/val-de-marne/3ef62c8c-7157-4fd1-8547-ae9d21105082 ORG-0001 CPAM DU VAL DE MARNE 93 à 95 avenue du général de Gaulle Val de Marne Créteil 94000 FR107 FRA 32391414300132 Philippe paillard +33762098701 +33762098701 achats-marches.cpam-val-de-marne@assurance-maladie.fr https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-paris https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-paris ORG-0002 Tribunal de Justice de Paris Parvis du Tribunal de Justice de Paris Parvis Robert Badinter 75000 Paris 75859 FR101 FRA 17750111101763 Greffe du Tribunal de Justice de Paris +33144325151 +33144325151 tj-paris@justice.fr false false https://www.snperfect.fr large ORG-0003 SN Perfect 11 rue Henri Becquerel Mitry-Mory 77290 FR102 FRA 38393567300038 Monsieur Bedoui +33160211874 propre@snperfect.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c084515b-f3da-4372-a1a1-b58d6bb1098a c25eab2e-1006-4dbc-961a-f63b3c9f442c 2026-08-27+02:00 14:19:04.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ spec-rights-entity soc-pro ORG-0001 serv-prov ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Le présent marché public est un accordcadre de fournitures. Il sera passé par l'Organisme contractant dans le cadre de la réglementation applicable par les Organismes de Sécurité Sociale du Régime Général, selon l’article L. 124-4 du Code de la Sécurité Sociale et de l'arrêté du 19 juillet 2 018 pris pour son application, ainsi que des dispositions du code de la commande publique par référence au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (C.C.A.G.-F.C.S) issu de l’arrêté du 30 mars 2021 open 310696-2026 false AOO-02-2026 Nettoyage des locaux, des abords et de la vitrerie de l'immeuble du siège social de la CPAM du Val-de-Marne Nettoyage des locaux, des abords et de la vitrerie de l'immeuble du siège social de la CPAM du Val-de-Marne services La forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur après l’attribution du marché public est le groupement solidaire pour la bonne exécution de celui-ci. Section supplies 940000 940000 90911200 90911300 les prestations s'exécuteront dans les locaux du siège social 93 Avenue du general de gaulle creteil 94000 FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds Sans objet Valeur technique: 50, performance environnementale: 10, prix: 40 price Prix le critère " prix" sera noté sur 40 points ORG-0001 ORG-0001 Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours est le suivant: Greffe du Tribunal de Justice de Paris - Parvis Robert Badinter 75017 Paris ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories Aucun fa-wo-rc none AOO 02-2026 Nettoyage des locaux, des abords et de la vitrerie de l'immeuble du siège social de la CPAM du Val-de-Marne Nettoyage des locaux, des abords et de la vitrerie de l'immeuble du siège social de la CPAM du Val-de-Marne services Les prestations se dérouleront sur le site de l'immeuble du siège social de la CPAM du Val-de-Marne supplies none 940000 940000 90911200 90911300 Les prestations se dérouleront uniquement sur le site du siège social de la CPAM du Val-de-Marne 93 avenue du général de gaulle Créteil 94000 FR107 FRA 2026-09-14+02:00 2029-09-13+02:00 Aucune option n'est envisagée au titre de cette procédure 2 L'accord-cadre prendra effet à compter du 14 septembre 2026 pour une durée d'un an, reconductible tacitement à la date anniversaire deux fois par période successive sans que da durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. 2000-01-01+01:00 26-83758 26-45114 3.2.5 Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val-de-Marne SN Perfect 2026-08-28 2026-10-26 239 Nettoyage de locaux 94 93 75 91 92 95 77 Nettoyage des locaux, des abords et de la vitrerie de l'immeuble du siège social de la CPAM du Val-de-Marne Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-83758 du 27/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 94, 93, 75, 91, 92, 95, 77
Annonce n° 26-83758
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DU VAL DE MARNE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux, des abords et de la vitrerie de l'immeuble du siège social de la CPAM du Val-de-Marne
Description : Nettoyage des locaux, des abords et de la vitrerie de l'immeuble du siège social de la CPAM du Val-de-Marne
Identifiant de la procédure : c25eab2e-1006-4dbc-961a-f63b3c9f442c
Avis précédent : 310696-2026
Identifiant interne : AOO-02-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché public est un accordcadre de fournitures. Il sera passé par l'Organisme contractant dans le cadre de la réglementation applicable par les Organismes de Sécurité Sociale du Régime Général, selon l’article L. 124-4 du Code de la Sécurité Sociale et de l'arrêté du 19 juillet 2 018 pris pour son application, ainsi que des dispositions du code de la commande publique par référence au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (C.C.A.G.-F.C.S) issu de l’arrêté du 30 mars 2021
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 93 Avenue du general de gaulle
Ville : creteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : les prestations s'exécuteront dans les locaux du siège social
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 940,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 940,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur après l’attribution du marché public est le groupement solidaire pour la bonne exécution de celui-ci. Section
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux, des abords et de la vitrerie de l'immeuble du siège social de la CPAM du Val-de-Marne
Description : Nettoyage des locaux, des abords et de la vitrerie de l'immeuble du siège social de la CPAM du Val-de-Marne
Identifiant interne : AOO 02-2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : Aucune option n'est envisagée au titre de cette procédure
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 93 avenue du général de gaulle
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations se dérouleront uniquement sur le site du siège social de la CPAM du Val-de-Marne
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/09/2026
Date de fin de durée : 13/09/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prendra effet à compter du 14 septembre 2026 pour une durée d'un an, reconductible tacitement à la date anniversaire deux fois par période successive sans que da durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 940,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 940,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations se dérouleront sur le site de l'immeuble du siège social de la CPAM du Val-de-Marne
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : le critère " prix" sera noté sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique: 50, performance environnementale: 10, prix: 40
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Justice de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Justice de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours est le suivant: Greffe du Tribunal de Justice de Paris - Parvis Robert Badinter 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU VAL DE MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DU VAL DE MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Justice de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CPAM DU VAL DE MARNE
Organisation qui exécute le paiement : CPAM DU VAL DE MARNE
Organisation qui signe le marché : CPAM DU VAL DE MARNE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 940,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SN Perfect
Offre :
Identifiant de l’offre : 26/2026
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 713,031 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : dépublié
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26-2026
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/07/2026
Date de conclusion du marché : 13/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 310696-2026
Organisation qui signe le marché : CPAM DU VAL DE MARNE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 807,712 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1,006,378 Euro
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DU VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement : 32391414300132
Département : Val de Marne
Adresse postale : 93 à 95 avenue du général de Gaulle
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Philippe paillard
Adresse électronique : achats-marches.cpam-val-de-marne@assurance-maladie.fr
Téléphone : +33762098701
Télécopieur : +33762098701
Adresse internet : https://lannuaire.service-public.gouv.fr/ile-de-france/val-de-marne/3ef62c8c-7157-4fd1-8547-ae9d21105082
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://lannuaire.service-public.gouv.fr/ile-de-france/val-de-marne/3ef62c8c-7157-4fd1-8547-ae9d21105082
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Justice de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Département : 75000
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Justice de Paris Parvis Robert Badinter
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal de Justice de Paris
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33144325151
Télécopieur : +33144325151
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-paris
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-paris
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SN Perfect
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 38393567300038
Adresse postale : 11 rue Henri Becquerel
Ville : Mitry-Mory
Code postal : 77290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Bedoui
Adresse électronique : propre@snperfect.fr
Téléphone : +33160211874
Adresse internet : https://www.snperfect.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c084515b-f3da-4372-a1a1-b58d6bb1098a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2026 à 14:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
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L’essentiel du marché

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