2200000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1000000 tenders 4 CON-0002 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 1200000 tenders 1 CON-0001 LOT-0002 TEN-0001 125557 no TPA-0001 LOT-0001 Offre pour le lot 1 de SARP CENTRE EST TEN-0002 247656 no TPA-0002 LOT-0002 Offre pour le lot 2 de SARP CENTRE EST CON-0001 2026-08-03+02:00 ORG-0001 2026S00007 TEN-0002 CON-0002 2026-08-03+02:00 ORG-0001 2026S00006 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 29 https://www.grand-senonais.fr/ ORG-0001 Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais 21 Boulevard du 14 juillet Sens 89100 FRC14 FRA 24890033400033 DACP +33 386956700 marchespublics@grand-senonais.fr http://dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Dijon 22 RUE D'ASSAS DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 large ORG-0003 SARP CENTRE EST 69286 69140 FRK26 FRA 315588012 large ORG-0004 SARP CENTRE EST 69286 69140 FRK26 FRA 315588012 2.3 eforms-sdk-1.13 00f9b47b-af59-4b4f-a95b-2d56b71a3662 06742722-6e93-40a7-8c86-7e38f4dfb582 2026-08-27+02:00 14:37:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open false A04-26 Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'assainissement Le présent marché correspond à un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet d'une part les contrôles de réception des travaux d’assainissement et de diagnostics des réseaux d'eaux usées, et d'autre part le nettoyage des sites d’assainissement, l'évacuation des sous-produits d’épuration, ainsi que le curage des réseaux d’eaux usées de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais. services 90000000 90420000 71631430 71630000 90491000 90490000 FRC14 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 45 price Prix des prestations. Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas à partir du devis juge. per-exa 45 quality Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique. per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement. Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique ; les éléments devront figurer dans l’ordre avec un paragraphe par sous critère précisant les éléments de la démarche prévue par le candidat pour le respect de l’environnement et la favorisation du développement durable. ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 true false fa-wo-rc none 1 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui a pour objet les contrôles de réception des travaux d’assainissement et de diagnostics des réseaux d'eaux usées Le marché a pour objet les contrôles de réception des travaux d’assainissement et de diagnostics des réseaux eaux usées. Les prestations de contrôle de réception des travaux d’assainissement se décomposent comme suit : - Le contrôle de compactage des remblais de tranchées - L’inspection visuelle des canalisations maîtresses et branchements - Le contrôle de l’étanchéité des canalisations, regards, boîtes de branchements et postes de refoulement/relèvement. Dans le cadre de diagnostics, des tests à la fumée sur les réseaux ainsi que des inspections caméras afin d’identifier les anomalies des réseaux d’eaux usées sont également réalisées dans le cadre de ce marché. services 90491000 71631430 71630000 90490000 FRC14 FRA UNLIMITED LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 price Prix des prestations. Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas à partir du devis juge. per-exa 30 quality Valeur technique. Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique. per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement. Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique ; les éléments devront figurer dans l’ordre avec un paragraphe par sous critère précisant les éléments de la démarche prévue par le candidat pour le respect de l’environnement et la favorisation du développement durable. per-exa 20 quality Délai d’exécution. ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 true false fa-wo-rc none 2 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui a pour objet le nettoyage des sites d’assainissement, évacuation des sous-produits d’épuration ainsi que le curage des réseaux d’eaux usées de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais Le marché a pour objet le nettoyage des installations techniques des sites du service assainissement de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, l’évacuation des sous-produits d’épuration, ainsi que le curage des réseaux séparatifs et unitaires d’eaux usées des réseaux des communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais. Les prestations se décomposent comme suit : Systèmes de traitement – Nettoyage des installations techniques des systèmes de traitement (stations d’épuration) et évacuation des sous-produits d’épuration. Systèmes de collecte – Nettoyage des postes de relèvement et refoulement des eaux usées et curage des réseaux d’eaux usées séparatifs et unitaire. services 90000000 90420000 FRC14 FRA UNLIMITED 2000-01-01+01:00 26-83768 26-38239 3.2.5 Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais SARP CENTRE EST SARP CENTRE EST 2026-08-28 2026-09-27 18 Assainissement 89 Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'assainissement Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-83768 du 27/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 26-83768
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'assainissement
Description : Le présent marché correspond à un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet d'une part les contrôles de réception des travaux d’assainissement et de diagnostics des réseaux d'eaux usées, et d'autre part le nettoyage des sites d’assainissement, l'évacuation des sous-produits d’épuration, ainsi que le curage des réseaux d’eaux usées de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.
Identifiant de la procédure : 06742722-6e93-40a7-8c86-7e38f4dfb582
Identifiant interne : A04-26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui a pour objet les contrôles de réception des travaux d’assainissement et de diagnostics des réseaux d'eaux usées
Description : Le marché a pour objet les contrôles de réception des travaux d’assainissement et de diagnostics des réseaux eaux usées. Les prestations de contrôle de réception des travaux d’assainissement se décomposent comme suit : - Le contrôle de compactage des remblais de tranchées - L’inspection visuelle des canalisations maîtresses et branchements - Le contrôle de l’étanchéité des canalisations, regards, boîtes de branchements et postes de refoulement/relèvement. Dans le cadre de diagnostics, des tests à la fumée sur les réseaux ainsi que des inspections caméras afin d’identifier les anomalies des réseaux d’eaux usées sont également réalisées dans le cadre de ce marché.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Illimité
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations. Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas à partir du devis juge.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement. Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique ; les éléments devront figurer dans l’ordre avec un paragraphe par sous critère précisant les éléments de la démarche prévue par le candidat pour le respect de l’environnement et la favorisation du développement durable.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui a pour objet le nettoyage des sites d’assainissement, évacuation des sous-produits d’épuration ainsi que le curage des réseaux d’eaux usées de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
Description : Le marché a pour objet le nettoyage des installations techniques des sites du service assainissement de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, l’évacuation des sous-produits d’épuration, ainsi que le curage des réseaux séparatifs et unitaires d’eaux usées des réseaux des communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais. Les prestations se décomposent comme suit : Systèmes de traitement – Nettoyage des installations techniques des systèmes de traitement (stations d’épuration) et évacuation des sous-produits d’épuration. Systèmes de collecte – Nettoyage des postes de relèvement et refoulement des eaux usées et curage des réseaux d’eaux usées séparatifs et unitaire.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Illimité
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations. Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas à partir du devis juge.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique. Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement. Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique ; les éléments devront figurer dans l’ordre avec un paragraphe par sous critère précisant les éléments de la démarche prévue par le candidat pour le respect de l’environnement et la favorisation du développement durable.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d’exécution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2,200,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARP CENTRE EST
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 1 de SARP CENTRE EST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 125,557 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026S00006
Date de conclusion du marché : 03/08/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARP CENTRE EST
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 2 de SARP CENTRE EST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 247,656 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026S00007
Date de conclusion du marché : 03/08/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Numéro d’enregistrement : 24890033400033
Adresse postale : 21 Boulevard du 14 juillet
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : DACP
Adresse électronique : marchespublics@grand-senonais.fr
Téléphone : +33 386956700
Adresse internet : https://www.grand-senonais.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SARP CENTRE EST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 315588012
Ville : 69286
Code postal : 69140
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SARP CENTRE EST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 315588012
Ville : 69286
Code postal : 69140
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 00f9b47b-af59-4b4f-a95b-2d56b71a3662 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2026 à 14:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>