Conseil départemental du Gard 22300001900073 NIMES 30044 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1862990 26DEPE03 https://marches-publics.info +33 466767676 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-09-18T16:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande énoncé dans le Rc ASSISTANCE A LA MISSION DE GESTION DES BIENS DES MINEURS CONFIES AU DEPARTEMENT DU GARD 79110000 Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Le titulaire interviendra en appui du département du Gard dans l'exercice des missions qui lui incombent en qualité de tuteur. Au-delà de la gestion des biens des mineurs placés sous tutelle, le titulaire pourra également être amené à intervenir pour la gestion patrimoniale de mineurs dans d'autres cadres juridiques, notamment : - les mineurs faisant l'objet d'une délégation de l'autorité parentale . - les mineurs pour lesquels le Département a été désigné administrateur ad hoc FRJ12 - Gard, Département du Gard 30000 Nîmes 12 Présence de Clauses Sociales ET/OU Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 03/01/2028. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans 26-83983 3.2.5 Conseil départemental du Gard 2026-08-28 2026-09-18T16:00:00 2026-09-18 118 Etude 274 Prestations de services 30 Assistance A La Mission De Gestion Des Biens Des Mineurs Confies Au Departement Du Gard Avis de marché - Avis n° 26-83983 du 28/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-83983
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Gard
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22300001900073
Ville : NIMES
Code postal : 30044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1862990
Identifiant interne de la consultation : 26DEPE03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://marches-publics.info
Numéro de téléphone du contact : +33 466767676
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE A LA MISSION DE GESTION DES BIENS DES MINEURS CONFIES AU DEPARTEMENT DU GARD
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Le titulaire interviendra en appui du département du Gard dans l'exercice des missions qui lui incombent en qualité de tuteur. Au-delà de la gestion des biens des mineurs placés sous tutelle, le titulaire pourra également être amené à intervenir pour la gestion patrimoniale de mineurs dans d'autres cadres juridiques, notamment : - les mineurs faisant l'objet d'une délégation de l'autorité parentale . - les mineurs pour lesquels le Département a été désigné administrateur ad hoc
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ12 - Gard, Département du Gard 30000 Nîmes
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Présence de Clauses Sociales ET/OU Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 03/01/2028. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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