Monsieur le Maire MAIRIE DE COMMELLE-VERNAY 519 Rue Jules Ferry 42120 COMMELLE-VERNAY 0477232590 0477725749 secretariat@mairie-commelle-vernay.fr http://www.mairie-commelle-vernay.fr http://www.loire.fr/e-marchespublics 4 Services d'assurances pour la Commune de Commelle-Vernay FRK25 - Loire Renvoi au règlement de la consultation 2026-10-12T12:00:00 240 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Code NUTS : FRK25 Lot 1 - Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 2 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 3 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus Lot 4 - Assurance des prestations statutairesMarchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Pour le Référé précontractuel : introduction du recours jusqu'à la signature du marché Pour le Recours pour excès de pouvoir : introduction du recours dans les 2 mois à compter de la notification de l'acte ARIMA CONSULTANTS : Guilhem RIBART 10 rue du Colisée 75008 PARIS 0613639303 guilhem.ribart@arima-consultants.fr http://www.loire.fr/e-marchespublics 1 Assurance des responsabilités et des risques annexes 2 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes 3 Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus 4 Assurance des prestations statutaires 26-84122 3.2.5 MAIRIE DE COMMELLE-VERNAY 2026-08-28 2026-10-12T12:00:00 2026-10-12 20 Assurance 42 Services d'assurances pour la Commune de Commelle-Vernay Avis de marché - Avis n° 26-84122 du 28/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-84122
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE COMMELLE-VERNAY
Correspondant : Monsieur le Maire
Adresse : 519 Rue Jules Ferry, 42120 COMMELLE-VERNAY
Coordonnées :
Téléphone : 0477232590
Télécopieur : 0477725749
Courriel : secretariat@mairie-commelle-vernay.fr
Adresse internet : http://www.mairie-commelle-vernay.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Services d'assurances pour la Commune de Commelle-Vernay
Lieu d'exécution et de livraison :FRK25 - Loire
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Code NUTS : FRK25 Lot 1 - Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 2 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 3 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus Lot 4 - Assurance des prestations statutairesMarchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Pour le Référé précontractuel : introduction du recours jusqu'à la signature du marché Pour le Recours pour excès de pouvoir : introduction du recours dans les 2 mois à compter de la notification de l'acte
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ARIMA CONSULTANTS : Guilhem RIBART
Adresse :10 rue du Colisée, 75008 PARIS
Coordonnées : 
Téléphone : 0613639303
Courriel : guilhem.ribart@arima-consultants.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
  • Lot(s) 1 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
  • Lot(s) 2 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
  • Lot(s) 3 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
  • Lot(s) 4 - Assurance des prestations statutaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : MAIRIE DE COMMELLE-VERNAY
  • A l'attention de : Monsieur le Maire 
  • Adresse : 519 Rue Jules Ferry, 42120, COMMELLE-VERNAY 
  • Téléphone : 0477232590
  • Courriel : secretariat@mairie-commelle-vernay.fr
  • Adresse internet : http://www.mairie-commelle-vernay.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
  • Objet du marché : Services d'assurances pour la Commune de Commelle-Vernay
  • Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : FRK25 - Loire, 
  • Renseignements relatifs aux lots :
    • Lot no 1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
    • Lot no 2 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
    • Lot no 3 : Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
    • Lot no 4 : Assurance des prestations statutaires

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 240 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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