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               <capaciteExercice>Formulaire Dc1 : Lettre de candidature ou imprimé Dc1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant Formulaire Dc2 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc1 ou Dc2). Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement datant de moins de trois mois</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Autres exigences économiques ou financières : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l'imprimé Dc2) Pour les entreprises nouvellement créées ne disposant pas de références professionnelles : le candidat pourra fournir les cv du personnel affecté à l'exécution du marché ou toutes autres pièces permettant de démontrer ses capacités à exécuter le marché ; Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le candidat devra produire tout certificat de qualification professionnelle établissant sa compétence pour la réalisation des prestations de lutte contre les nuisibles</capaciteTech>
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               <categorieAcheteur>Service Hygiène et santé environnementale</categorieAcheteur>
               <criteresAttrib>Valeur technique : 50%
Démarche environnementale  : 10%
Prix des prestations  : 40%</criteresAttrib>
            </procedure>
            <natureMarche>
               <intitule>Opérations de dératisation,  désinsectisation  et de désinfection sur le territoire de la ville de Colombes et son CCAS</intitule>
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               <description>- La dératisation : lutte contre les rongeurs (rats d'égout, rats noirs, surmulots, mulots, souris,
fouines, loirs et autres rongeurs nuisibles) ;
- La désinsectisation : lutte contre les arthropodes nuisibles, insectes rampants et volants, acariens, hyménoptères, insectes xylophages ;
- La désinfection : neutralisation des agents pathogènes (bactéries, virus) sur les surfaces, les points de contact et dans les locaux traités, afin de réduire la charge microbienne.
Les interventions de lutte contre les rongeurs et arthropodes nuisibles seront réalisées sur une durée adaptée à l'infestation, définie par le prestataire conformément aux prescriptions de la norme EN 16636 en son article 5.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les clauses techniques particulières du C.C.T.P</description>
               <lieuExecution>FR105 - Hauts-de-Seine, Ville de Colombes

Groupement de commandes entre la Ville de Colombes et le CCAS de Colombes, Place de la république,
92700 COLOMBES
Les adresses (le bâtiment, étage et bureau) de livraison seront précisées soit :
- Sur chaque bon de commande,
- Via instruction du pouvoir adjudicateur,
- Une annexe (courriel du prestataire) qui précisera les lieux de livraison</lieuExecution>
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               <autresInformComplementaire>Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur</autresInformComplementaire>
            </informComplementaire>
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         <IDWEB>26-84124</IDWEB>
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         <NOMORGANISME>Mairie de Colombes</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-08-28</DATE_PUBLICATION>
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         <RESUME_OBJET>Opérations de dératisation,  désinsectisation  et de désinfection sur le territoire de la ville de Colombes et son Ccas</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-84124 du 28/08/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-84124 du 28/08/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>92</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-84124</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Mairie de Colombes</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21920025000013</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Colombes</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>92700</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>92</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>26AS-CP-1189-A</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>marches-publics@mairie-colombes.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 147608000</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Formulaire Dc1 : Lettre de candidature ou imprimé Dc1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant Formulaire Dc2 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc1 ou Dc2). Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement datant de moins de trois mois</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Autres exigences économiques ou financières : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l'imprimé Dc2) Pour les entreprises nouvellement créées ne disposant pas de références professionnelles : le candidat pourra fournir les cv du personnel affecté à l'exécution du marché ou toutes autres pièces permettant de démontrer ses capacités à exécuter le marché ; Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le candidat devra produire tout certificat de qualification professionnelle établissant sa compétence pour la réalisation des prestations de lutte contre les nuisibles</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>01/10/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Service Hygiène et santé environnementale</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Valeur technique : 50%
Démarche environnementale  : 10%
Prix des prestations  : 40%</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Opérations de dératisation,  désinsectisation  et de désinfection sur le territoire de la ville de Colombes et son CCAS</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>90923000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>- La dératisation : lutte contre les rongeurs (rats d'égout, rats noirs, surmulots, mulots, souris,
fouines, loirs et autres rongeurs nuisibles) ;
- La désinsectisation : lutte contre les arthropodes nuisibles, insectes rampants et volants, acariens, hyménoptères, insectes xylophages ;
- La désinfection : neutralisation des agents pathogènes (bactéries, virus) sur les surfaces, les points de contact et dans les locaux traités, afin de réduire la charge microbienne.
Les interventions de lutte contre les rongeurs et arthropodes nuisibles seront réalisées sur une durée adaptée à l'infestation, définie par le prestataire conformément aux prescriptions de la norme EN 16636 en son article 5.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les clauses techniques particulières du C.C.T.P</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>FR105 - Hauts-de-Seine, Ville de Colombes

Groupement de commandes entre la Ville de Colombes et le CCAS de Colombes, Place de la république,
92700 COLOMBES
Les adresses (le bâtiment, étage et bureau) de livraison seront précisées soit :
- Sur chaque bon de commande,
- Via instruction du pouvoir adjudicateur,
- Une annexe (courriel du prestataire) qui précisera les lieux de livraison</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>48</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>28/08/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Mairie de Colombes</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1865793" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1865793 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1865793</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>- La dératisation : lutte contre les rongeurs (rats d'égout, rats noirs, surmulots,
            mulots, souris, fouines, loirs et autres rongeurs nuisibles) ; - La désinsectisation
            : lutte contre les arthropodes nuisibles, insectes rampants et volants, acariens,
            hyménoptères, insectes xylophages ; - La désinfection : neutralisation des agents
            pathogènes (bactéries, virus) sur les surfaces, les points de contact et dans les
            locaux traités, afin de réduire la charge microbienne. Les interventions de lutte
            contre les rongeurs et arthropodes nuisibles seront réalisées sur une durée adaptée
            à l'infestation, définie par le prestataire conformément aux prescriptions de la norme
            EN 16636 en son article 5. La description des prestations et leurs spécifications
            techniques sont indiquées dans les clauses techniques particulières du C.C.T.P</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>48</li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>01/10/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
