CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE 78288573500020 MARSEILLE 9 13009 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054849?orgAcronyme=s7h 26-601-17 521 - Département juridique 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr +33 0488777453 Le candidat ne doit pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner ; transmission d'une déclaration sur l'honneur en ce sens Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Transmettre une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Transmettre une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 2026-09-21T16:00:00 true true CPCAM13 Critère n°1 : Valeur Technique 40% Sous-critère 1 : 20% : Ergonomie des contenants Ce sous-critère sera apprécié au regard des échantillons fournis et des documents joints (fiches techniques, notice d’utilisation,…)  L’ergonomie des contenants : Facilité de prise en main, capacité de désemboitage des emballages (pour les emballages empilables) Sous-critère 2 : 20% Moyens humains et commerciaux mis à disposition : ce sous-critère sera analysé au regard des informations renseignées dans le cadre de réponse :  De l’organisation des moyens humains pour assurer la continuité de la prestation toute l’année  Des modalités de gestion administrative : statistiques sur le tonnage incinéré, interlocuteur unique mis à la disposition de la CPCAM  De la formation initiale et continue dispensée aux personnels de la CPCAM (Formation à l’utilisation des contenants, à l’utilisation de l’applicatif de traçabilité des déchets, autre…) Critère n°2 : le Prix : 50% Le prix sera apprécié au regard des prix unitaires TTC des fournitures rapportés aux quantités estimatives annuelles non contractuelles ainsi qu’au regard des prix forfaitaires annuels TTC pour la collecte, le transport et l’élimination des déchets. Une addition entre les prix unitaires annuels et les prix forfaitaires annuels sera ensuite effectuée pour la notation du critère prix (Annexe 3 à l’Acte d’engagement). Critère n°3 : Réduction des émissions de Gaz à effet de serre : 10% Mesures mises en œuvre pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’activité de collecte (performance environnementale de la flotte de véhicule de collecte, optimisation kilométrique des trajets de collecte, programmation des tournées en dehors des heures de pointe, formation des chauffeurs à l’écoconduite. MAPA N°26.601.17 COLLECTE, ELIMINATION, TRACABILITE ET FOURNITURE D'EMBALLAGES DE DECHETS INFECTIEUX SOLIDES ET LIQUIDES (DASRI) POUR LA CPCAM DES BOUCHES DU RHONE 90524400 MAPA N°26.601.17 COLLECTE, ELIMINATION, TRACABILITE ET FOURNITURE D'EMBALLAGES DE DECHETS INFECTIEUX SOLIDES ET LIQUIDES (DASRI) POUR LA CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Bouches du Rhône 48 70000 true true Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum de 17 500€ HT par période de 12 mois, soit un montant maximum total sur la durée du marché de 70 000€ HT. Le montant mentionné en section 4 « Valeur Hors TVA » correspond au montant maximum sur la durée du marché. Le montant estimé TTC du présent accord-cadre est d’environ 45 000€ sur la durée totale. Il est prévu la remise d’échantillons dont les modalités figurent dans le règlement de consultation. 26-84269 3.2.5 CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE 2026-08-28 2026-09-21T16:00:00 2026-09-21 404 Déchets non ménagers (prestations) 13 MAPA N°26.601.17 COLLECTE, ELIMINATION, TRACABILITE ET FOURNITURE D'EMBALLAGES DE DECHETS INFECTIEUX SOLIDES ET LIQUIDES (DASRI) POUR LA CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Avis de marché - Avis n° 26-84269 du 28/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-84269
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78288573500020
Ville : MARSEILLE 9
Code postal : 13009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054849?orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : 26-601-17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : 521 - Département juridique
Adresse mail du contact : 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0488777453
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CPCAM13
Critères d'attribution : Critère n°1 : Valeur Technique 40% Sous-critère 1 : 20% : Ergonomie des contenants Ce sous-critère sera apprécié au regard des échantillons fournis et des documents joints (fiches techniques, notice d’utilisation,…)  L’ergonomie des contenants : Facilité de prise en main, capacité de désemboitage des emballages (pour les emballages empilables) Sous-critère 2 : 20% Moyens humains et commerciaux mis à disposition : ce sous-critère sera analysé au regard des informations renseignées dans le cadre de réponse :  De l’organisation des moyens humains pour assurer la continuité de la prestation toute l’année  Des modalités de gestion administrative : statistiques sur le tonnage incinéré, interlocuteur unique mis à la disposition de la CPCAM  De la formation initiale et continue dispensée aux personnels de la CPCAM (Formation à l’utilisation des contenants, à l’utilisation de l’applicatif de traçabilité des déchets, autre…) Critère n°2 : le Prix : 50% Le prix sera apprécié au regard des prix unitaires TTC des fournitures rapportés aux quantités estimatives annuelles non contractuelles ainsi qu’au regard des prix forfaitaires annuels TTC pour la collecte, le transport et l’élimination des déchets. Une addition entre les prix unitaires annuels et les prix forfaitaires annuels sera ensuite effectuée pour la notation du critère prix (Annexe 3 à l’Acte d’engagement). Critère n°3 : Réduction des émissions de Gaz à effet de serre : 10% Mesures mises en œuvre pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’activité de collecte (performance environnementale de la flotte de véhicule de collecte, optimisation kilométrique des trajets de collecte, programmation des tournées en dehors des heures de pointe, formation des chauffeurs à l’écoconduite.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAPA N°26.601.17 COLLECTE, ELIMINATION, TRACABILITE ET FOURNITURE D'EMBALLAGES DE DECHETS INFECTIEUX SOLIDES ET LIQUIDES (DASRI) POUR LA CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
Code CPV principal - Descripteur principal : 90524400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MAPA N°26.601.17 COLLECTE, ELIMINATION, TRACABILITE ET FOURNITURE D'EMBALLAGES DE DECHETS INFECTIEUX SOLIDES ET LIQUIDES (DASRI) POUR LA CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches du Rhône
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 70000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum de 17 500€ HT par période de 12 mois, soit un montant maximum total sur la durée du marché de 70 000€ HT. Le montant mentionné en section 4 « Valeur Hors TVA » correspond au montant maximum sur la durée du marché. Le montant estimé TTC du présent accord-cadre est d’environ 45 000€ sur la durée totale. Il est prévu la remise d’échantillons dont les modalités figurent dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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