2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d'accueil, de réservation, d'information, de vente, d'accompagnement des publics et prestations de contrôle, de sécurité incendie et de sûreté des musées de la Ville de Reims et du centre de conservation des œuvres-.
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet l’accueil, la réservation, l’information, la vente, l’accompagnement des publics et le contrôle, la sécurité incendie et la sûreté des musées de la Ville de Reims et du centre de conservation des œuvres.
Identifiant de la procédure
:
0dcdb8ee-1096-4cbb-ace7-6ead5c7e30bd
Identifiant interne
:
2026VI9033
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
- Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. - Chaque lot est un accord-cadre « composite », correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre. La partie accord-cadre est principalement exécutée par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Elle donnera également lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique. Lors de la survenance d’un besoin relevant de la partie à marchés subséquents, le titulaire sera invité par voie électronique à compléter par écrit son offre initiale, en fournissant un devis détaillé et tout document demandé dans les délais qui lui seront indiqués. - La partie accord-cadre (bons de commande et marchés subséquents) est conclue sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euros HT pour le lot 1 et de 500 000 euros HT pour le lot 2. - Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande. - Début prévisionnel d'exécution : Lot 1 : fin mai/début juin 2027 ; Lot 2 : 1er janvier 2027 pour le centre de conservation et mi-juin 2027 pour le musée des Beaux-arts.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92521000
Services de musées
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
- Visite : Les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite des lieux. Les modalités de visite sont décrites dans le Règlement de Consultation (RC). - Négociation : L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier l'ensemble des offres reçues. Les modalités sont décrites dans le règlement de consultation. - Pour le lot 2, les prestations sont réservées aux professions de sécurité privée, professions réglementées par le code de la sécurité intérieure et/ou aux professions de sécurité incendie, professions réglementées par le code de la sécurité intérieure, le code de la construction et de l’habitation, les arrêtés du 25 juin 1980 relatif à la prévention des risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grandes hauteurs. - Dans le cadre des objectifs de développement durable et dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, la Ville de Reims a décidé d’appliquer les dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans chaque lot de l’accord-cadre une clause sociale obligatoire d’insertion par l’activité économique (cf. article 5.1 du CCAP). Les volumes horaires exécutés dans le périmètre de l’accord-cadre, en lien avec l’objet de l’accord-cadre, doivent être affectés à des personnes éligibles aux dispositifs d’insertion à hauteur de : 5h/50 000 € HT pour le lot 1 et 3h/10 000 € HT pour le lot 2. - Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ En cas de difficulté technique, l’assistance est assurée par la société SPLXdemat. Pour y accéder, les candidats doivent cliquer sur « Besoin d’assistance » en haut à droite du site. Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - Attribution : l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du Code de la commande publique. - Introduction des recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Les motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de Consultation (RC).