16 ORG-0001 DRIEA IF Paris 75015 FR101 FRA 13002932500011 GRAZYNA ALDERWEIRELT +33 6 61 40 56 86 grazyna.alderweirelt@developpement-durable.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2f4d6e66-3ba0-4e19-97df-d3f46736cde2 37b870f2-0c0e-4f45-bca3-86f61ad8c3ec 2026-08-27+02:00 15:50:30.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://intra.drieat-idf.e2.rie.gouv.fr/ cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false DRIEAT-DIRIF-SMR-AOO-26-047 Route nationale RN104 Mission de maîtrise d’œuvre relative au réaménagement de la passerelle du pavillon des friches Le présent dossier a pour objet la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre relative au réaménagement de la passerelle du pavillon des friches au PR 7+500 de la RN104 sur la commune de Pontault-Combault dans le département de la Seine-et-Marne (77) services La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à 5 du CCP 71300000 L’opération se déroule au niveau du PR 7+500 de la RN104 sur la commune de Pontault-Combault dans le département de la Seine-et-Marne (77) FR102 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false DRIEAT-DIRIF-SMR-AOO-26-047 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none none not-known performance Le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles : 1/ Tranche ferme - Phase de diagnostic correspondant aux missions : DIA et ESQ, 2/Tranche optionnelle n°1Phase de conception correspondant aux missions : AVP et PRO, 3/Tranche optionnelle n°2 - Phase de travaux correspondant aux missions : ACT, VISA, DET, OPC et AOR. Le délai limite de notification, par décision du RPA, d’affermissement de la tranche optionnelle n°1 est de 8 mois à compter de la date de début d’exécution de la tranche ferme. Le délai limite de notification, par décision du RPA, d’affermissement de la tranche optionnelle n°2 est de 12 mois à compter de la date de début d’exécution de la tranche optionnelle n°1. allowed not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:00.000+02:00 true buyer-categories none none DRIEAT-DIRIF-SMR-AOO-26-047 Route nationale RN104 Mission de maîtrise d’œuvre relative au réaménagement de la passerelle du pavillon des friches Marché de MOE pour la réhabilitation de la passerelle des friches permettant de franchir la route nationale RN104, au niveau de la forêt de Notre-Dame. La réhabilitation de cet ouvrage d'art s'inscrit également dans le cadre de l'opération relative à la réalisation de la déviation de la RN19 à Boissy-Saint-Léger et constitue une mesure compensatoire de celle-ci. services 71300000 L’opération se déroule au niveau du PR 7+500 de la RN104 sur la commune de Pontault-Combault dans le département de la Seine-et-Marne (77) Champigny-sur-Marne FR102 FRA 53 Le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles : 1/ Tranche ferme - Phase de diagnostic correspondant aux missions : DIA et ESQ, 2/ Tranche optionnelle n°1 - Phase de conception correspondant aux missions : AVP et PRO, 3/ Tranche optionnelle n°2 - Phase de travaux correspondant aux missions : ACT, VISA, DET, OPC et AOR. Le délai d’exécution de chacune des tranches part de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer la tranche considérée. Le délai limite de notification d’affermissement de la tranche optionnelle n°1 est de 8 mois à compter de la date de début d’exécution de la tranche ferme. Le délai limite de notification, par décision du RPA, d’affermissement de la tranche optionnelle n°2 est de 12 mois à compter de la date de début d’exécution de la tranche optionnelle n°1. 26-83843 3.2.5 DRIEA IF 2026-08-29 2026-10-05T12:00:00.000+02:00 2026-10-05 365 Voirie 77 75 Route nationale RN104 Mission de maîtrise d’œuvre relative au réaménagement de la passerelle du pavillon des friches Avis de marché - Avis n° 26-83843 du 27/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 75
Annonce n° 26-83843
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DRIEA IF
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Route nationale RN104 Mission de maîtrise d’œuvre relative au réaménagement de la passerelle du pavillon des friches
Description : Le présent dossier a pour objet la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre relative au réaménagement de la passerelle du pavillon des friches au PR 7+500 de la RN104 sur la commune de Pontault-Combault dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Identifiant de la procédure : 37b870f2-0c0e-4f45-bca3-86f61ad8c3ec
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-SMR-AOO-26-047
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’opération se déroule au niveau du PR 7+500 de la RN104 sur la commune de Pontault-Combault dans le département de la Seine-et-Marne (77)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à 5 du CCP
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Route nationale RN104 Mission de maîtrise d’œuvre relative au réaménagement de la passerelle du pavillon des friches
Description : Marché de MOE pour la réhabilitation de la passerelle des friches permettant de franchir la route nationale RN104, au niveau de la forêt de Notre-Dame. La réhabilitation de cet ouvrage d'art s'inscrit également dans le cadre de l'opération relative à la réalisation de la déviation de la RN19 à Boissy-Saint-Léger et constitue une mesure compensatoire de celle-ci.
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-SMR-AOO-26-047
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles : 1/ Tranche ferme - Phase de diagnostic correspondant aux missions : DIA et ESQ, 2/ Tranche optionnelle n°1 - Phase de conception correspondant aux missions : AVP et PRO, 3/ Tranche optionnelle n°2 - Phase de travaux correspondant aux missions : ACT, VISA, DET, OPC et AOR. Le délai d’exécution de chacune des tranches part de la date fixée par l’ordre de service prescrivant de commencer la tranche considérée. Le délai limite de notification d’affermissement de la tranche optionnelle n°1 est de 8 mois à compter de la date de début d’exécution de la tranche ferme. Le délai limite de notification, par décision du RPA, d’affermissement de la tranche optionnelle n°2 est de 12 mois à compter de la date de début d’exécution de la tranche optionnelle n°1.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Champigny-sur-Marne
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’opération se déroule au niveau du PR 7+500 de la RN104 sur la commune de Pontault-Combault dans le département de la Seine-et-Marne (77)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 53 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles : 1/ Tranche ferme - Phase de diagnostic correspondant aux missions : DIA et ESQ, 2/Tranche optionnelle n°1Phase de conception correspondant aux missions : AVP et PRO, 3/Tranche optionnelle n°2 - Phase de travaux correspondant aux missions : ACT, VISA, DET, OPC et AOR. Le délai limite de notification, par décision du RPA, d’affermissement de la tranche optionnelle n°1 est de 8 mois à compter de la date de début d’exécution de la tranche ferme. Le délai limite de notification, par décision du RPA, d’affermissement de la tranche optionnelle n°2 est de 12 mois à compter de la date de début d’exécution de la tranche optionnelle n°1.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DRIEA IF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DRIEA IF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DRIEA IF
Organisation qui traite les offres : DRIEA IF
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DRIEA IF
Numéro d’enregistrement : 13002932500011
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : GRAZYNA ALDERWEIRELT
Adresse électronique : grazyna.alderweirelt@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33 6 61 40 56 86
Profil de l’acheteur : https://intra.drieat-idf.e2.rie.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2f4d6e66-3ba0-4e19-97df-d3f46736cde2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2026 à 15:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
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L’essentiel du marché

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