35658.40 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false 35658.40 no TPA-0001 LOT-0001 26DAJ03 CON-0001 2026-07-20-04:00 ORG-0001 26DAJ03 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 http://www.martiniquetransport.mq ORG-0001 Martinique Transport Rue Gaston Defferre Fort de France 97256 FRY20 FRA 20007535600010 Le Président du conseil d'administration +596 596010293 commandepublique@martiniquetransport.mq ORG-0002 Tribunal administratif 12 Rue du Citronnier Schoelcher 97271 FRY20 FRA 17972000800012 +596 596716667 ORG-0003 Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges 29 Rue Barbet de Jouy Paris 75700 FR101 FRA 17750000600024 large ORG-0004 HOWDEN FRANCE 13 RUE LA FAYETTE PARIS 75009 FR101 FRA 90947051000027 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 d5d430eb-10b0-4e33-835e-3c00fb706f96 e7c5b7a4-0831-43d0-9bef-04e170fab010 2026-08-27+02:00 16:10:05+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://martiniquetransport.e-marchespublics.com ra econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 open ede0e980-5c53-4f57-b6ae-23211fa9a1ae-01 26DAJ03 Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte maritime - Corps et moteurs " pour les besoins de Martinique Transports. Souscription du contrat d'assurance " Flotte maritime - Corps et moteurs " au profit de Martinique Transports. services 360000 66514150 RUE GASTON DEFFERRE FORT DE FRANCE 97256 FRY20 FRA LOT-0001 no-eu-funds NC price Valeur technique sous-critère 1 : conditions de garanties sous-critère 2 : modalités de gestion des dossiers et des sinistres (voir détail au règlement de consultation) price Tarification Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. (voir détail au règlement de consultation) ORG-0001 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false none none 26DAJ03 Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte maritime - Corps et moteurs " pour les besoins de Martinique Transports. Souscription du contrat d'assurance " Flotte maritime - Corps et moteurs " au profit de Martinique Transports 5 navires et 2 en prestations supplémentaires éventuelles services Tous les critères d'attribution sont énoncés uniquement dans les documents du marché Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base Prestations supplémentaires éventuelles : 2 navires 360000 66514150 Rue Gaston Defferre Fort-de-France 97256 FRY20 FRA 2026-06-16-04:00 2032-06-30-04:00 1970-01-01+01:00 26-83861 26-24074 3.2.5 Martinique Transport HOWDEN FRANCE 2026-08-29 2026-09-27 20 Assurance 972 Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte maritime - Corps et moteurs " pour les besoins de Martinique Transports. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-83861 du 27/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-83861
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Martinique Transport
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte maritime - Corps et moteurs " pour les besoins de Martinique Transports.
Description : Souscription du contrat d'assurance " Flotte maritime - Corps et moteurs " au profit de Martinique Transports.
Identifiant de la procédure : e7c5b7a4-0831-43d0-9bef-04e170fab010
Avis précédent : ede0e980-5c53-4f57-b6ae-23211fa9a1ae-01
Identifiant interne : 26DAJ03
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514150 Services d'assurance de bateaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : RUE GASTON DEFFERRE
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97256
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte maritime - Corps et moteurs " pour les besoins de Martinique Transports.
Description : Souscription du contrat d'assurance " Flotte maritime - Corps et moteurs " au profit de Martinique Transports 5 navires et 2 en prestations supplémentaires éventuelles
Identifiant interne : 26DAJ03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Gaston Defferre
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97256
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/06/2026
Date de fin de durée : 30/06/2032
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Tous les critères d'attribution sont énoncés uniquement dans les documents du marché Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base Prestations supplémentaires éventuelles : 2 navires
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur technique
Description : sous-critère 1 : conditions de garanties sous-critère 2 : modalités de gestion des dossiers et des sinistres (voir détail au règlement de consultation)
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. (voir détail au règlement de consultation)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : NC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Martinique Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Martinique Transport
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 35,658.4 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : HOWDEN FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : 26DAJ03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 35,658.4 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26DAJ03
Date de conclusion du marché : 20/07/2026
Organisation qui signe le marché : Martinique Transport
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Martinique Transport
Numéro d’enregistrement : 20007535600010
Adresse postale : Rue Gaston Defferre
Ville : Fort de France
Code postal : 97256
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Le Président du conseil d'administration
Adresse électronique : commandepublique@martiniquetransport.mq
Téléphone : +596 596010293
Adresse internet : http://www.martiniquetransport.mq
Profil de l’acheteur : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17972000800012
Adresse postale : 12 Rue du Citronnier
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Téléphone : +596 596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 29 Rue Barbet de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : HOWDEN FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 90947051000027
Adresse postale : 13 RUE LA FAYETTE
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d5d430eb-10b0-4e33-835e-3c00fb706f96 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
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L’essentiel du marché

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