340032 RES-0001 selec-w TEN-0001 162252 tenders 5 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 177780 tenders 6 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 162252 no TPA-0001 LOT-0001 Lot 1 - AMO PGS TEN-0002 177780 no TPA-0001 LOT-0002 Lot 2- AMO PGS CON-0001 2025-05-28+02:00 false ORG-0001 Lot 1 - AMO PGS TEN-0001 CON-0002 2025-05-28+02:00 false ORG-0001 Lot 2 - AMO PGS TEN-0002 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 34, rue Alfred Curtel - CS 80149 13395 Marseille Cedex 10 MARSEILLE 13010 FRL04 FRA 13000548121115 0491168590 drmarches.13392@francetravail.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 31, rue Jean François LECA Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr small ORG-0003 GEE (Groupement Etudes et Energie) 165 Chemin des négadoux Six Fours les plages 83140 FRL05 FRA 32629794200046 2.3 eforms-sdk-1.13 3179e739-4081-4e22-a263-e715606d4d09 4762df8d-0fb7-48f0-bf41-c6e3a3b2d6f7 2026-08-27+02:00 16:22:01.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 68023-2025 2025-01 Assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, ayant pour objet l'achat par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur de prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). services Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 71310000 REGION PROVENCE ALPES-COTE-D'AZUR FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 quality valeur technique de l'offre per-exa 60 price prix de l'offre ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Zone Est- Départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83) Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées dans le cadre du programme de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de la zone Est (départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83) )sont des prestations forfaitaires couvrant : la réalisation d'états des lieux de sites, la gestion des travaux de mise à niveau des sites, et l'accompagnement dans les démarches administratives. Elles sont réalisées tant dans les locaux de France Travail que dans les locaux du titulaire. Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 1 pour la durée du marché est de 367 000 Euros HT. Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 50 heures services 71310000 REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR FRL04 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 quality valeur technique de l'offre per-exa 60 price prix de l'offre ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2 Zone Ouest - Départements des Alpes-de-Haute Provence (04) et des Hautes-Alpes (05), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84). Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées dans le cadre du programme de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de la zone Ouest - Départements des Alpes-de-Haute Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)) sont des prestations forfaitaires couvrant : la réalisation d'états des lieux de sites, la gestion des travaux de mise à niveau des sites, et l'accompagnement dans les démarches administratives. Elles sont réalisées tant dans les locaux de France Travail que dans les locaux du titulaire. Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 2 pour la durée du marché est de 350 000 Euros HT. Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 50 heures services 71310000 REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR FRL04 FRA 48 2000-01-01+01:00 26-83884 25-11145 3.2.5 FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR GEE (Groupement Etudes et Energie) 2026-08-29 2026-10-27 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 13 04 05 06 83 84 Assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-83884 du 27/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13, 04, 05, 06, 83, 84
Annonce n° 26-83884
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description : Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, ayant pour objet l'achat par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur de prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant de la procédure : 4762df8d-0fb7-48f0-bf41-c6e3a3b2d6f7
Avis précédent : 68023-2025
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : REGION PROVENCE ALPES-COTE-D'AZUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Zone Est- Départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)
Description : Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées dans le cadre du programme de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de la zone Est (départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83) )sont des prestations forfaitaires couvrant : la réalisation d'états des lieux de sites, la gestion des travaux de mise à niveau des sites, et l'accompagnement dans les démarches administratives. Elles sont réalisées tant dans les locaux de France Travail que dans les locaux du titulaire. Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 1 pour la durée du marché est de 367 000 Euros HT. Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 50 heures
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Zone Ouest - Départements des Alpes-de-Haute Provence (04) et des Hautes-Alpes (05), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84).
Description : Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées dans le cadre du programme de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de la zone Ouest - Départements des Alpes-de-Haute Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)) sont des prestations forfaitaires couvrant : la réalisation d'états des lieux de sites, la gestion des travaux de mise à niveau des sites, et l'accompagnement dans les démarches administratives. Elles sont réalisées tant dans les locaux de France Travail que dans les locaux du titulaire. Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 2 pour la durée du marché est de 350 000 Euros HT. Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 50 heures
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 340,032 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 162,252 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GEE (Groupement Etudes et Energie)
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1 - AMO PGS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 162,252 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 - AMO PGS
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 177,780 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GEE (Groupement Etudes et Energie)
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2- AMO PGS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 177,780 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 - AMO PGS
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement : 13000548121115
Adresse postale : 34, rue Alfred Curtel - CS 80149 13395 Marseille Cedex 10
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13010
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : drmarches.13392@francetravail.fr
Téléphone : 0491168590
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, rue Jean François LECA
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : GEE (Groupement Etudes et Energie)
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 32629794200046
Adresse postale : 165 Chemin des négadoux
Ville : Six Fours les plages
Code postal : 83140
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3179e739-4081-4e22-a263-e715606d4d09 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2026 à 16:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
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L’essentiel du marché

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