16 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 PLATE FORME COMMISSARIAT EST PLATE FORME COMMISSARIAT EST DIVISION ACHATS PUBLICS METZ CEDEX 1 57044 FRF33 10 RUE D'ASFELD CS82004 FRA 13001535700010 Xavier GUILHOU +33387155241 pfc-est-bachats.resp.fct@intradef.gouv.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE NANCY CEDEX 54036 FRF31 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038 FRA 175400050000019 GREFFE +33383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2450edc0-3991-4ccb-8dae-0a4957339491 3c275ab1-f159-4e28-879c-efee88f755a6 2026-08-27+02:00 16:58:39.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 4 4 open false DAF_2026_000097 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET AIRES AMENAGEES DE LA BDD de NANCY AINSI QUE LE DENEIGEMENT DES VOIES DE CIRCULATION ET PARKING - MARCHE RESERVE POUR LE LOT 2 - AVEC EXECUTION POSSIBLE PAR CARTE ACHAT POUR LES LOTS N° 2 ET N° 4 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET AIRES AMENAGEES DE LA BDD de NANCY AINSI QUE LE DENEIGEMENT DES VOIES DE CIRCULATION ET PARKING - MARCHE RESERVE POUR LE LOT 2 - AVEC EXECUTION POSSIBLE PAR CARTE ACHAT POUR LES LOTS N° 2 ET N° 4 services Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de consultation. référence dossier : DAF_2026_000097. L'accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. l'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre prend effet à compter du 01/01/2027 ou au lendemain de sa date de notification. 77310000 LE LIEU D'EXECUTION FIGURE DANS LE LOT anyw-eea LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DAF_2026_000097 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées et des anciens combattants, le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système déchange CHORUS, si celle-ci est postérieure. si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 50 price Prix Le prix sera noté sur 20 points. La note maximale sera attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) établi en fonction d'une simulation d'interventions habituelles. La note est calculée à partir de la formule suivante : note = (offre la moins disante / offre considérée) x 20 per-exa 30 quality Valeur technique Le critère de valeur technique sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement. per-exa 10 quality Démarche environnementale Le critère démarche environnementale sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement. per-exa 10 quality Démarche socio-responsable Le critère démarche socio-responsable sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement. https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : Il peut être saisi pas l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DELAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5.511 du Code de justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4.211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55.113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publicaiton de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaires (article R.4.211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-02+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-09-24+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers de la base aérienne 133 Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers de la base aérienne 133 services La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'ccord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché soit 48 mois. Il est passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 100 000 € HT soit 120 000 € TTC et avec un maximum annuel de 500 000 € HT soit 600 000 € TTC. Le marché prend effet le 1er janvier 2027 ou le lendemain de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera au plus tôt, à l'émission du premier bon de commande. true 2000000 1186022.56 77310000 NANCY anyw-eea 2027-01-01+01:00 12 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DAF_2026_000097 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées et des anciens combattants, le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système déchange CHORUS, si celle-ci est postérieure. si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document res-ws yes performance required not-allowed per-exa 50 price Prix Le prix sera noté sur 20 points. La note maximale sera attribuée au condidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) établi en fonction d'une simulation d'intervention habituelles. La note est calculée à partir de la formule suivante : Note = (offre la moins disante / offre considérée) x 20 per-exa 30 quality Valeur technique Le critère valeur technique sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement. per-exa 20 quality Démarche environnementale Le critère démarche environnementale sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement. https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : Il peut être saisi pas l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DELAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5.511 du Code de justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4.211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55.113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publicaiton de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaires (article R.4.211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-02+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-09-24+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers et sites de la place de Nancy Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers et sites de la place de Nancy services La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché soit 48 mois. Il est passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 15 000 € HT soit 18 000 € TTC et avec un maximum annuel de 60 000 € HT soit 72 000 € TTC. Le marché prend effet le 1er janvier 2027 ou le lendemain de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera au plus tôt, à l'émission du premier bon de commande. false 240000 123597.74 77310000 NANCY anyw-eea 2027-01-01+01:00 12 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DAF_2026_000097 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées et des anciens combattants, le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système déchange CHORUS, si celle-ci est postérieure. si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 50 price Prix Le prix sera noté sur 20. La note maximale sera attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) établi en fonction d'une simulation d'interventions habituelles. La note est calculée à partir de la formule suivante : Note = (offre la moins disante / offre conidérée) x 20. per-exa 30 quality Critère technique Le critère valeur technique sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement. per-exa 10 quality Critère social le critère social sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement. per-exa 10 quality Critère environnemental Le critère environnemental sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement. https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : Il peut être saisi pas l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DELAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5.511 du Code de justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4.211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55.113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publicaiton de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaires (article R.4.211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-02+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-09-24+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers du 53° RT à Lunéville Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers du 53° RT à Lunéville services La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché soit 48 mois. Il est passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 € HT soit 24 000 € TTC et avec un maximum annuel de 80 000 € HT soit 96 000 € TTC. Le marché prend effet le 1er janvier 2027 ou le lendemain de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera au plus tôt, à l'émission du premier bon de commande. true 320000 164582.04 77310000 53° RT de Luneville anyw-eea 2027-01-01+01:00 12 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DAF_2026_000097 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées et des anciens combattants, le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système déchange CHORUS, si celle-ci est postérieure. si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 50 price Prix Le prix sera noté sur 20. La note maximale sera attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) établi en fonction d'une simulation d'interventions habituelles. La note est calculée à partir de la formule suivante : Note = (offre la moins disante / offre considérée) x 20. per-exa 30 quality Critère technique Le critère valeur technique sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement. per-exa 10 quality Critère social Le critère social sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement. per-exa 10 quality Critère environnemental Le critère environnemental sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement. https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : Il peut être saisi pas l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DELAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5.511 du Code de justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4.211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55.113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publicaiton de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaires (article R.4.211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-02+02:00 15:00:00.000+02:00 2026-09-24+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers du 516° RT de Toul Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers du 516° RT de Toul services La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché soit 48 mois. Il est passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC et avec un maximum annuel de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC. Le marché prend effet le 1er janvier 2027 ou le lendemain de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera au plus tôt, à l'émission du premier bon de commande. true 200000 89696.3 77310000 516° RT de Toul anyw-eea 2027-01-01+01:00 12 2 26-83900 3.2.5 PFC Est 2026-08-29 2026-10-02T15:00:00.000+02:00 2026-10-30 116 Espaces verts 54 57 88 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET AIRES AMENAGEES, DENEIGEMENT DES VOIES D'ACCES ET DES PARKINGS AU PROFIT DU GSC DE NANCY - LOT N°2 RESERVE - EXECUTION POSSIBLE PAR CARTE ACHAT POUR LES LOTS N°2 ET N°4 Avis de marché - Avis n° 26-83900 du 27/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54, 57, 88
Annonce n° 26-83900
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PLATE FORME COMMISSARIAT EST
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET AIRES AMENAGEES DE LA BDD de NANCY AINSI QUE LE DENEIGEMENT DES VOIES DE CIRCULATION ET PARKING - MARCHE RESERVE POUR LE LOT 2 - AVEC EXECUTION POSSIBLE PAR CARTE ACHAT POUR LES LOTS N° 2 ET N° 4
Description : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET AIRES AMENAGEES DE LA BDD de NANCY AINSI QUE LE DENEIGEMENT DES VOIES DE CIRCULATION ET PARKING - MARCHE RESERVE POUR LE LOT 2 - AVEC EXECUTION POSSIBLE PAR CARTE ACHAT POUR LES LOTS N° 2 ET N° 4
Identifiant de la procédure : 3c275ab1-f159-4e28-879c-efee88f755a6
Identifiant interne : DAF_2026_000097
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : LE LIEU D'EXECUTION FIGURE DANS LE LOT
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de consultation. référence dossier : DAF_2026_000097. L'accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. l'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre prend effet à compter du 01/01/2027 ou au lendemain de sa date de notification.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers de la base aérienne 133
Description : Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers de la base aérienne 133
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : NANCY
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,186,022.56 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'ccord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché soit 48 mois. Il est passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 100 000 € HT soit 120 000 € TTC et avec un maximum annuel de 500 000 € HT soit 600 000 € TTC. Le marché prend effet le 1er janvier 2027 ou le lendemain de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera au plus tôt, à l'émission du premier bon de commande.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix sera noté sur 20 points. La note maximale sera attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) établi en fonction d'une simulation d'interventions habituelles. La note est calculée à partir de la formule suivante : note = (offre la moins disante / offre considérée) x 20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère de valeur technique sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche environnementale
Description : Le critère démarche environnementale sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche socio-responsable
Description : Le critère démarche socio-responsable sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/09/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées et des anciens combattants, le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système déchange CHORUS, si celle-ci est postérieure. si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : Il peut être saisi pas l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DELAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5.511 du Code de justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4.211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55.113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publicaiton de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaires (article R.4.211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PLATE FORME COMMISSARIAT EST
Organisation qui traite les offres : PLATE FORME COMMISSARIAT EST
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers et sites de la place de Nancy
Description : Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers et sites de la place de Nancy
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : NANCY
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 123,597.74 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché soit 48 mois. Il est passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 15 000 € HT soit 18 000 € TTC et avec un maximum annuel de 60 000 € HT soit 72 000 € TTC. Le marché prend effet le 1er janvier 2027 ou le lendemain de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera au plus tôt, à l'émission du premier bon de commande.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix sera noté sur 20 points. La note maximale sera attribuée au condidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) établi en fonction d'une simulation d'intervention habituelles. La note est calculée à partir de la formule suivante : Note = (offre la moins disante / offre considérée) x 20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère valeur technique sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche environnementale
Description : Le critère démarche environnementale sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/09/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées et des anciens combattants, le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système déchange CHORUS, si celle-ci est postérieure. si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : Il peut être saisi pas l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DELAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5.511 du Code de justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4.211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55.113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publicaiton de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaires (article R.4.211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PLATE FORME COMMISSARIAT EST
Organisation qui traite les offres : PLATE FORME COMMISSARIAT EST
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers du 53° RT à Lunéville
Description : Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers du 53° RT à Lunéville
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : 53° RT de Luneville
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 164,582.04 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché soit 48 mois. Il est passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 € HT soit 24 000 € TTC et avec un maximum annuel de 80 000 € HT soit 96 000 € TTC. Le marché prend effet le 1er janvier 2027 ou le lendemain de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera au plus tôt, à l'émission du premier bon de commande.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix sera noté sur 20. La note maximale sera attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) établi en fonction d'une simulation d'interventions habituelles. La note est calculée à partir de la formule suivante : Note = (offre la moins disante / offre conidérée) x 20.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Le critère valeur technique sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère social
Description : le critère social sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Le critère environnemental sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/09/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées et des anciens combattants, le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système déchange CHORUS, si celle-ci est postérieure. si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : Il peut être saisi pas l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DELAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5.511 du Code de justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4.211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55.113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publicaiton de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaires (article R.4.211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PLATE FORME COMMISSARIAT EST
Organisation qui traite les offres : PLATE FORME COMMISSARIAT EST
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers du 516° RT de Toul
Description : Entretien des espaces verts et des aires aménagées, ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit du GSC de Nancy - Quartiers du 516° RT de Toul
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires : 516° RT de Toul
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 89,696.3 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché soit 48 mois. Il est passé sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC et avec un maximum annuel de 50 000 € HT soit 60 000 € TTC. Le marché prend effet le 1er janvier 2027 ou le lendemain de sa date de notification. L'exécution des prestations commencera au plus tôt, à l'émission du premier bon de commande.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix sera noté sur 20. La note maximale sera attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) établi en fonction d'une simulation d'interventions habituelles. La note est calculée à partir de la formule suivante : Note = (offre la moins disante / offre considérée) x 20.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Le critère valeur technique sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère social
Description : Le critère social sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Le critère environnemental sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/09/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées et des anciens combattants, le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système déchange CHORUS, si celle-ci est postérieure. si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : Il peut être saisi pas l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DELAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5.511 du Code de justice Administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4.211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55.113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publicaiton de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaires (article R.4.211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PLATE FORME COMMISSARIAT EST
Organisation qui traite les offres : PLATE FORME COMMISSARIAT EST
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PLATE FORME COMMISSARIAT EST
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Adresse postale : PLATE FORME COMMISSARIAT EST DIVISION ACHATS PUBLICS 10 RUE D'ASFELD CS82004
Ville : METZ CEDEX 1
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Xavier GUILHOU
Adresse électronique : pfc-est-bachats.resp.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33387155241
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement : 175400050000019
Adresse postale : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33383174350
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2450edc0-3991-4ccb-8dae-0a4957339491 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2026 à 16:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
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L’essentiel du marché

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