16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A5B88DA6-D561-851B-24AD718F28514E55 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://gard.fr ORG-0002 Conseil départemental du Gard Rue Guillemette Nîmes 30044 FRJ12 FRA 73496 LAURENT PERRIGOT Françoise Présidente du Conseil départemental du Gard 0466767676 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRJ12 FRA A5B88DC4-CAA0-4B0E-9771A306C804ECB1 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRJ12 FRA A5B88DD2-EF7F-10C7-30F0130F4BC96DB6 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 e29dc08d-23dd-45ee-94dd-573888feb54d 4eaa5a14-6e20-4c00-8147-c4952d1a540e 2026-08-27+02:00 17:10:22+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 1 2 open false 26SMR002 Accord cadre de coordination SPS de niveau I, II et III pour les opérations routières (chaussées et ouvrages) et voies vertes de catégories I, II et III dans le département du Gard Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Conformément au livre V du code du travail, le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégories I, II et III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail services Présence de Clause Sociale et de critères Environnementaux (cf Rc, Ccap). Le montant maximum s'élève à 1 600 000 euro(s) Ht toutes périodes confondues pour les 2 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lots. (Cf Rc Art 1.4) Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le Département engagera une nouvelle procédure de mise en concurrence avant le terme du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat 881172 71317210 71317210 FRJ12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true Le Département engagera une nouvelle procédure de mise en concurrence avant le terme du contrat not-allowed 1865627 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865627 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865627 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-28+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Secteur sud Secteur des unités territoriales de Bagnols sur Cèze et Vauvert<br/> services other other 352048 71317210 71317210 Département du Gard Lot 1 : Secteur des unités territoriales de Bagnols sur Cèze et Vauvert Lot 2 : secteur des unités territoriales d'Alès, Bessèges et Le Vigan Département du Gard 30000 FRJ12 FRA 2026-11-28+01:00 12 3 L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true Le Département engagera une nouvelle procédure de mise en concurrence avant le terme du contrat not-allowed 1865627 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865627 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865627 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-28+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Secteur nord Secteur des unités territoriales d'Alès, Bessèges et Le Vigan<br/> services other other 529124 71317210 71317210 Département du Gard Lot 1 : Secteur des unités territoriales de Bagnols sur Cèze et Vauvert Lot 2 : secteur des unités territoriales d'Alès, Bessèges et Le Vigan Département du Gard 30000 FRJ12 FRA 2026-11-28+01:00 12 3 L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans 26-83915 3.2.5 Conseil départemental du Gard 2026-08-29 2026-09-28T16:00:00+02:00 2026-09-28 274 Prestations de services 365 Voirie 366 Voirie et réseaux divers 30 Accord cadre de coordination SPS de niveau I, II et III pour les opérations routières (chaussées et ouvrages) et voies vertes de catégories I, II et III dans le département du Gard Avis de marché - Avis n° 26-83915 du 27/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-83915
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental du Gard
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre de coordination SPS de niveau I, II et III pour les opérations routières (chaussées et ouvrages) et voies vertes de catégories I, II et III dans le département du Gard
Description : Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Conformément au livre V du code du travail, le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégories I, II et III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail
Identifiant de la procédure : 4eaa5a14-6e20-4c00-8147-c4952d1a540e
Identifiant interne : 26SMR002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 881,172 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Présence de Clause Sociale et de critères Environnementaux (cf Rc, Ccap). Le montant maximum s'élève à 1 600 000 euro(s) Ht toutes périodes confondues pour les 2 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lots. (Cf Rc Art 1.4) Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le Département engagera une nouvelle procédure de mise en concurrence avant le terme du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur sud
Description : Secteur des unités territoriales de Bagnols sur Cèze et Vauvert<br/>
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Département du Gard
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 352,048 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le Département engagera une nouvelle procédure de mise en concurrence avant le terme du contrat
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865627
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865627
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Secteur nord
Description : Secteur des unités territoriales d'Alès, Bessèges et Le Vigan<br/>
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Département du Gard
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 529,124 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le Département engagera une nouvelle procédure de mise en concurrence avant le terme du contrat
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865627
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865627
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A5B88DA6-D561-851B-24AD718F28514E55
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental du Gard
Numéro d’enregistrement : 73496
Adresse postale : Rue Guillemette
Ville : Nîmes
Code postal : 30044
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : LAURENT PERRIGOT Françoise
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0466767676
Adresse internet : https://gard.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : A5B88DC4-CAA0-4B0E-9771A306C804ECB1
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : A5B88DD2-EF7F-10C7-30F0130F4BC96DB6
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e29dc08d-23dd-45ee-94dd-573888feb54d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2026
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L’essentiel du marché

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