5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ENREGISTREMENT, PRISE DE NOTES ET REDACTION DE COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS, DE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUTRES REUNIONS
Description
:
Les prestations de l'accord-cadre concernent l'enregistrement, la prise de note et la rédaction de comptes rendus de pour les conseils d'administration, les commissions et les autres réunions des membres du groupement. Les différentes prestations sont définies à l'article 4 du CCP.
Identifiant interne
:
LOT 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79550000
Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations du marché seront réalisées aux adresses principales et secondaires des membres du groupement (Paris, Montreuil et Marseille).
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Accessibilité pour tous
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
21/09/2026
à 16:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8YUZCQvjm-
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8YUZCQvjm-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/10/2026
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF
Organisation qui traite les offres
:
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF