16 ORG-0001 REGIE DE L'EAU ET DE l'ASSAINISSEMENT 16 rue Charles de Gaulle GERARDMER 88400 FRF34 FRA 20009664200059 0356590060 emolina@ccghv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0004 REGIE DE L'EAU ET DE l'ASSAINISSEMENT 16 rue Charles de Gaulle GERARDMER 88400 FRF34 FRA FRF3488400 0329272904 emolina@ccghv.fr ORG-0005 REGIE DE L'EAU ET DE l'ASSAINISSEMENT 16 rue Charles de Gaulle GERARDMER 88400 FRF34 FRA FRF3488400 0329272904 emolina@ccghv.fr ORG-0006 REGIE DE L'EAU ET DE l'ASSAINISSEMENT 16 rue Charles de Gaulle GERARDMER 88400 FRF34 FRA FRF3488400 0329272904 emolina@ccghv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 35f2c776-8f69-4605-a15e-fc2beb234da9 25573332-7798-47fe-9d64-793d03d0229d 2026-08-28+01:00 08:52:04+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-mis-misrepresent Voir le RC open false 2026-05 Déploiement, gestion et maintenance du service de télérelève des compteurs d'eau potable de la Régie-. Dans le cadre du projet de renouvellement des compteurs d'eau potable et de déploiement d’un système de télérelève sur les 7 communes dont la Régie des Eaux Gérardmer Hautes Vosges assure la gestion, le présent marché concerne le déploiement et la gestion du service de télérelève des compteurs d’eau potable de la Régie. services 64220000 LOT-0001 slc-stand-other Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41326 none epo-notice no required not-allowed per-exa 40 price Prix Prix per-exa 60 quality Qualité Valeur technique ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41326 ORG-0006 4 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-28+01:00 12:00:00+01:00 false none none 1 Lot unique Lot unique services 64220000 2027-01-01+01:00 2037-01-01+01:00 0 26-83977 3.2.5 REGIE DE L'EAU ET DE l'ASSAINISSEMENT 2026-08-30 2026-09-28T12:00:00+01:00 2026-09-28 338 Télécommunications 88 Déploiement, gestion et maintenance du service de télérelève des compteurs d'eau potable de la Régie-. Avis de marché - Avis n° 26-83977 du 28/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 26-83977
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : REGIE DE L'EAU ET DE l'ASSAINISSEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Déploiement, gestion et maintenance du service de télérelève des compteurs d'eau potable de la Régie-.
Description : Dans le cadre du projet de renouvellement des compteurs d'eau potable et de déploiement d’un système de télérelève sur les 7 communes dont la Régie des Eaux Gérardmer Hautes Vosges assure la gestion, le présent marché concerne le déploiement et la gestion du service de télérelève des compteurs d’eau potable de la Régie.
Identifiant de la procédure : 25573332-7798-47fe-9d64-793d03d0229d
Identifiant interne : 2026-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64220000 Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Voir le RC
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64220000 Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 01/01/2037
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41326
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41326
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGIE DE L'EAU ET DE l'ASSAINISSEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGIE DE L'EAU ET DE l'ASSAINISSEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGIE DE L'EAU ET DE l'ASSAINISSEMENT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : REGIE DE L'EAU ET DE l'ASSAINISSEMENT
Numéro d’enregistrement : 20009664200059
Adresse postale : 16 rue Charles de Gaulle
Ville : GERARDMER
Code postal : 88400
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : emolina@ccghv.fr
Téléphone : 0356590060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : REGIE DE L'EAU ET DE l'ASSAINISSEMENT
Numéro d’enregistrement : FRF3488400
Adresse postale : 16 rue Charles de Gaulle
Ville : GERARDMER
Code postal : 88400
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : emolina@ccghv.fr
Téléphone : 0329272904
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : REGIE DE L'EAU ET DE l'ASSAINISSEMENT
Numéro d’enregistrement : FRF3488400
Adresse postale : 16 rue Charles de Gaulle
Ville : GERARDMER
Code postal : 88400
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : emolina@ccghv.fr
Téléphone : 0329272904
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : REGIE DE L'EAU ET DE l'ASSAINISSEMENT
Numéro d’enregistrement : FRF3488400
Adresse postale : 16 rue Charles de Gaulle
Ville : GERARDMER
Code postal : 88400
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : emolina@ccghv.fr
Téléphone : 0329272904
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 35f2c776-8f69-4605-a15e-fc2beb234da9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2026 à 08:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>