16 https://evodia.org/ ORG-0001 EVODIA 2/6 rue Christophe Denis EPINAL 88000 FRF34 FRA 25880256000064 Benoît JOURDAIN Président 88 +33 329343661 svolle@evodia.org https://nancy.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière NANCY 54000 FRF31 FRA 17540005000019 88 +33 383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 02a76bc7-e887-4fdd-b480-bce00fbab59e eaaac003-11f8-4c50-a7e7-98881fe7fa33 2026-08-28+02:00 10:22:39+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la env-pro ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP2GA-6/6015/2026AOOTECH005 Collecte du verre en points d'apport volontaire et transport vers le site de traitement EVODIA est un syndicat mixte interdépartemental. La collecte des déchets est assurée par les communautés de communes, d’agglomération et les syndicats de collecte. EVODIA se charge du transit, transport, tri, traitement et de la valorisation des déchets issus de la collecte sélective, des ordures ménagères et des déchèteries. Sur le territoire d’EVODIA, la collecte des emballages en verre est assurée par l’intermédiaire d’un réseau de points d’apport volontaire (PAV) équipés de conteneurs destinés au dépôt des emballages en verre par les usagers. Afin d’optimiser les coûts, EVODIA porte le marché de collecte des conteneurs pour les 7 collectivités qui n’assurent pas cette prestation en régie de collecte. Le marché concerne la collecte des conteneurs d’apport volontaire destinés à la collecte des déchets d’emballages ménagers en verre et le transport vers le centre de traitement de la société SIBELCO situé à SAINT-MENGE (88). Le maximum de commande en quantité du marché initial est limité à 41 400 tonnes. services 4191900.00 90511000 FRF34 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://evodia.e-marchespublics.com/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Critère environnemental ORG-0001 https://evodia.e-marchespublics.com/ ORG-0001 90 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nancy ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-02+02:00 14:00:00+02:00 false 1 La durée totale du marché a été fixée pour permettre au prestataire retenu d'engager et d'amortir des investissements importants nécessaires pour la bonne exécution du marché. none fa-wo-rc 2026AOOTECH005_1 Collecte du verre en points d'apport volontaire et transport vers le site de traitement EVODIA est un syndicat mixte interdépartemental. La collecte des déchets est assurée par les communautés de communes, d’agglomération et les syndicats de collecte. EVODIA se charge du transit, transport, tri, traitement et de la valorisation des déchets issus de la collecte sélective, des ordures ménagères et des déchèteries. Sur le territoire d’EVODIA, la collecte des emballages en verre est assurée par l’intermédiaire d’un réseau de points d’apport volontaire (PAV) équipés de conteneurs destinés au dépôt des emballages en verre par les usagers. Afin d’optimiser les coûts, EVODIA porte le marché de collecte des conteneurs pour les 7 collectivités qui n’assurent pas cette prestation en régie de collecte. Le marché concerne la collecte des conteneurs d’apport volontaire destinés à la collecte des déchets d’emballages ménagers en verre et le transport vers le centre de traitement de la société SIBELCO situé à SAINT-MENGE (88). Le maximum de commande en quantité du marché initial est limité à 41 400 tonnes. services Le maximum de commande en quantité du marché initial est limité à 41 400 tonnes. L'atteinte de la quantité maximum avant le terme de la 1ère reconduction déclenchera la reconduction de l'accord-cadre. La quantité maximum de chaque reconduction est limité à 10 350 tonnes. 4191900.00 90511000 90511200 EVODIA 2/6 rue Christophe Denis EPINAL 88000 FRF34 FRA 2027-02-01+01:00 00:00:00+01:00 2033-01-31+01:00 00:00:00+01:00 2 Le marché comporte deux reconductions. 26-84036 3.2.5 EVODIA 2026-08-30 2026-10-02T12:00:00+02:00 2026-10-27 82 Collecte sélective 361 Verre 88 Collecte du verre en points d'apport volontaire et transport vers le site de traitement Avis de marché - Avis n° 26-84036 du 28/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 26-84036
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EVODIA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte du verre en points d'apport volontaire et transport vers le site de traitement
Description : EVODIA est un syndicat mixte interdépartemental. La collecte des déchets est assurée par les communautés de communes, d’agglomération et les syndicats de collecte. EVODIA se charge du transit, transport, tri, traitement et de la valorisation des déchets issus de la collecte sélective, des ordures ménagères et des déchèteries. Sur le territoire d’EVODIA, la collecte des emballages en verre est assurée par l’intermédiaire d’un réseau de points d’apport volontaire (PAV) équipés de conteneurs destinés au dépôt des emballages en verre par les usagers. Afin d’optimiser les coûts, EVODIA porte le marché de collecte des conteneurs pour les 7 collectivités qui n’assurent pas cette prestation en régie de collecte. Le marché concerne la collecte des conteneurs d’apport volontaire destinés à la collecte des déchets d’emballages ménagers en verre et le transport vers le centre de traitement de la société SIBELCO situé à SAINT-MENGE (88). Le maximum de commande en quantité du marché initial est limité à 41 400 tonnes.
Identifiant de la procédure : eaaac003-11f8-4c50-a7e7-98881fe7fa33
Identifiant interne : PPP2GA-6/6015/2026AOOTECH005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,191,900 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte du verre en points d'apport volontaire et transport vers le site de traitement
Description : EVODIA est un syndicat mixte interdépartemental. La collecte des déchets est assurée par les communautés de communes, d’agglomération et les syndicats de collecte. EVODIA se charge du transit, transport, tri, traitement et de la valorisation des déchets issus de la collecte sélective, des ordures ménagères et des déchèteries. Sur le territoire d’EVODIA, la collecte des emballages en verre est assurée par l’intermédiaire d’un réseau de points d’apport volontaire (PAV) équipés de conteneurs destinés au dépôt des emballages en verre par les usagers. Afin d’optimiser les coûts, EVODIA porte le marché de collecte des conteneurs pour les 7 collectivités qui n’assurent pas cette prestation en régie de collecte. Le marché concerne la collecte des conteneurs d’apport volontaire destinés à la collecte des déchets d’emballages ménagers en verre et le transport vers le centre de traitement de la société SIBELCO situé à SAINT-MENGE (88). Le maximum de commande en quantité du marché initial est limité à 41 400 tonnes.
Identifiant interne : 2026AOOTECH005_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2/6 rue Christophe Denis
Ville : EPINAL
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : EVODIA
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Date de fin de durée : 31/01/2033
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,191,900 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le maximum de commande en quantité du marché initial est limité à 41 400 tonnes. L'atteinte de la quantité maximum avant le terme de la 1ère reconduction déclenchera la reconduction de l'accord-cadre. La quantité maximum de chaque reconduction est limité à 10 350 tonnes.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://evodia.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://evodia.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée totale du marché a été fixée pour permettre au prestataire retenu d'engager et d'amortir des investissements importants nécessaires pour la bonne exécution du marché.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EVODIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EVODIA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EVODIA
Numéro d’enregistrement : 25880256000064
Adresse postale : 2/6 rue Christophe Denis
Ville : EPINAL
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Point de contact : Benoît JOURDAIN
Adresse électronique : svolle@evodia.org
Téléphone : +33 329343661
Adresse internet : https://evodia.org/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place de la Carrière
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 383174343
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 02a76bc7-e887-4fdd-b480-bce00fbab59e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2026 à 10:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026
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L’essentiel du marché

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