1 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 5 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 false 1 no TPA-0001 LOT-0001 26M14 Lot 1 TEN-0002 1 no TPA-0002 LOT-0002 26M14 Lot 2 CON-0001 2026-06-26+02:00 2026-07-29+02:00 true 219169-2026 ORG-0001 26M14 Lot 1 TEN-0001 CON-0002 2026-07-17+02:00 2026-07-29+02:00 true 219169-2026 ORG-0001 26M14 Lot 2 TEN-0002 TPA-0001 Lot 1 ORG-0003 false ORG-0004 false ORG-0005 false ORG-0006 true TPA-0002 Lot 2 ORG-0007 true ORG-0003 false ORG-0008 false ORG-0009 false 29 https://www.pantheonsorbonne.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12 Place du Panthéon 75 Paris cedex 5 75231 FR101 FRA 19751717000019 Caroline DIOT +33 1 89 68 43 31 caroline.diot@univ-paris1.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33 1 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ sme ORG-0003 ENERGEM 2 place du Pontiffroy BP 20129 Metz cedex 01 57014 FRF33 FRA 49141534500017 Jennifer DAVAL +33 3 87 34 37 37 back-office-commercial@energem.fr sme ORG-0004 LBE Business 17 Place de la liberté Toulon 83000 FRL05 FRA 91437880700020 Caroline DEGOBERT +33 4 84 80 03 45 aopublic@labellenergie.fr sme ORG-0005 SELFEE 13 Boulevard des Batignolles Paris 75008 FR101 FRA 828 154 583 00011 Sandra MAGNIN +33 6 68 55 12 05 marchespublics@selfee.fr false large ORG-0006 VOLTERRES 36 rue Brunel Paris 75017 FR101 FRA 789 740 768 00047 Alexis BOUANANI +33 6 11 85 90 20 secteurpublic@volterres.fr sme ORG-0007 ALSEN 20 rue du Général Vandenberg Barr 67140 FRF11 FRA 533 155 586 00019 Yann STUDLE +33 3 88 58 56 66 fournisseur@barr-energies.fr sme ORG-0008 OHM ENERGIE 10 rue de Penthievre Paris 75008 FR101 FRA 83467380800012 Julien MARECHAL aopublics@ohm-energie.com large ORG-0009 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ 2 bis rue Louis Armand Paris 75015 FR101 FRA 442395448 00057 Dylan DUPRE +33 1 88 46 82 95 marches-publics@totalenergies.com 2.3 eforms-sdk-1.13 d2637fbf-6972-4519-937e-b99130419729 569e86d5-558b-4c5d-84c7-bf1654a55df2 2026-08-28+02:00 10:25:21.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Il s’agit d’accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires de fournitures courantes et services soumis aux dispositions de l’arrêté du 31 mars 2021 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales relatif aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS) et publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Chaque accord-cadre est conclu avec 8 titulaires maximums, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres lors de la consultation. Conformément à l’article R.2162-4 du code de la commande publique, les accords-cadres à marchés subséquents sont conclus dans les limites suivantes : Lot n°1 : - Sans quantité minimum annuel ; - Quantité maximum annuelle : 5 800 MWh Lot n°2 : - Sans quantité minimum annuel ; - Quantité maximum annuelle : 1 400 MWh open 219169-2026 26M14 La consultation concerne la fourniture d’énergie électrique active et de gaz naturel avec l’acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, les CPB, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. La consultation concerne la fourniture d’énergie électrique active et de gaz naturel avec l’acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, les CPB, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. services Les accords-cadres ont été notifiés le 29 juillet 2026. Chaque lot a été attribué à quatre titulaires. Il n'est pas prévu de montant maximum en euro au marché, seulement des quantités maximums. C'est pourquoi il est indiqué 1€ maximum pour chaque lot et pour l'ensemble des lots. Le lot n°1 est conclu : - sans quantité minimum annuel ; - Quantité maximum annuelle : 5 800 MWh. Le lot n°2 est conclu : - Sans quantité minimum annuel ; - Quantité maximum annuelle : 1 400 MWh. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l’article R 2112-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’y opposer. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7,1 du règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192- 10 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 3-12 du RC, une avance sera prévue pour chaque marché subséquent dont le montant est supérieur à 50 000 € H.T. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises-contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr /daj /formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris. Le délai de recours est de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées. 65200000 65300000 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 30 quality Qualité d'exécution des prestations poi-exa 20 quality Qualité de l’outil de suivi des consommations poi-exa 20 quality Facturation poi-exa 20 price Prix de l'offre poi-exa 10 quality Politique environnementale ORG-0001 ORG-0001 Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contre la présente procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif. - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé précontractuel s’applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l’avis d’ attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none Lot n°1 Electricité Le lot n°1 concerne l'électricité 15 sites HTA / BT ; 36 kVA / BT 3-36 kVA services Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de fournitures courantes et services soumis aux dispositions de l’arrêté du 31 mars 2021 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales relatif aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS) et publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Chaque accord-cadre est conclu avec 8 titulaires maximums, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres lors de la consultation. Conformément à l’article R.2162-4 du code de la commande publique, il est conclu dans les limites suivantes : Lot n°1 : - Sans quantité minimum annuel ; - Quantité maximum annuelle : 5 800 MWh. Les modalités de remise en concurrence des titulaires au stade des marchés subséquents figurent à l’article 10-1 du CCAP. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, il est renouvelable trois (3) fois, par période d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire un accord-cadre, l’université doit se prononcer par écrit, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R.2112-4 du code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Conformément à l’article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l’examen des candidatures et à l’évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l’article 6.1 du présent Règlement de la Consultation. Les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l’objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées. Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, l’université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Les pièces à remettre dans le dossier de candidature figurent à l’article 6.1 du RC. Conformément à l’article 7.2 du RC, les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points : Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques et ses éventuelles annexes transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : Sous critère A1 : Qualité d’exécution des prestations, notée sur 30 points : Taux et modalités de flexibilité des ajouts et retraits de PDL en cours de marché, sur 10 points ; Gestion des optimisations des coûts d’accès aux réseaux, sur 10 points ; Qualité de la relation clientèle : interlocuteurs dédiés et suppléants (compétence, disponibilité, réactivité) sur 10 points. Sous-critère A2 : Qualité de l’outil de suivi des consommations, notée sur 20 points : Fonctionnalité de l’outil de suivi en ligne (simplicité, visibilité du contenu et des graphismes, alerte sur les dérives des consommations…), sur 10 points ; Délai de mise à disposition des factures, bilans annuels, fichiers de suivi mensuel dans l’espace client, sur 10 points. Sous-critère A3 : Facturation, notée sur 20 points : Qualité des modalités de facturation et clarté de la facture, sur 10 points ; Démarche qualité mise en place pour le suivi de la facturation, sur 10 points. Critère B : Prix de l’offre, noté sur 20 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) : Le nombre de points attribués pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante : Note= (Montant du D.Q.E.le moins élevé)/(Montant du D.Q.E.analysé)×20 Critère C : Politique environnementale, notée sur 10 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques et ses éventuelles annexes remis par le candidat. Sera jugé l’ensemble des actions menées par les candidats en matière de politique environnementale. 65300000 FR101 FRA 2026-07-29+02:00 4 3 Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’y opposer. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’université doit se prononcer par écrit, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 30 quality Qualité d’exécution des prestations poi-exa 20 quality Qualité de l’outil de suivi des consommations poi-exa 20 quality Facturation poi-exa 20 price Prix de l'offre poi-exa 10 quality Politique environnementale ORG-0001 ORG-0001 Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contre la présente procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif. - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé précontractuel s’applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l’avis d’ attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de 11 / 15 pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none Lot n°2 Gaz naturel Le lot n°2 concerne le gaz naturel 6 sites T2-T3 services Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de fournitures courantes et services soumis aux dispositions de l’arrêté du 31 mars 2021 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales relatif aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS) et publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Chaque accord-cadre est conclu avec 8 titulaires maximums, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres lors de la consultation. Conformément à l’article R.2162-4 du code de la commande publique, il est conclu dans les limites suivantes : Lot n°2 : - Sans quantité minimum annuel ; - Quantité maximum annuelle : 1 400 MWh Les modalités de remise en concurrence des titulaires au stade des marchés subséquents figurent à l’article 10-1 du CCAP. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, il est renouvelable trois (3) fois, par période d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire un accord-cadre, l’université doit se prononcer par écrit, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R.2112-4 du code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Conformément à l’article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l’examen des candidatures et à l’évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l’article 6.1 du présent Règlement de la Consultation. Les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l’objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées. Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, l’université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Les pièces à remettre dans le dossier de candidature figurent à l’article 6.1 du RC. Conformément à l’article 7.2 du RC, les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points : Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques et ses éventuelles annexes transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : Sous critère A1 : Qualité d’exécution des prestations, notée sur 30 points : Taux et modalités de flexibilité des ajouts et retraits de PDL en cours de marché, sur 10 points ; Gestion des optimisations des coûts d’accès aux réseaux, sur 10 points ; Qualité de la relation clientèle : interlocuteurs dédiés et suppléants (compétence, disponibilité, réactivité) sur 10 points. Sous-critère A2 : Qualité de l’outil de suivi des consommations, notée sur 20 points : Fonctionnalité de l’outil de suivi en ligne (simplicité, visibilité du contenu et des graphismes, alerte sur les dérives des consommations…), sur 10 points ; Délai de mise à disposition des factures, bilans annuels, fichiers de suivi mensuel dans l’espace client, sur 10 points. Sous-critère A3 : Facturation, notée sur 20 points : Qualité des modalités de facturation et clarté de la facture, sur 10 points ; Démarche qualité mise en place pour le suivi de la facturation, sur 10 points. Critère B : Prix de l’offre, noté sur 20 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) : Le nombre de points attribués pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante : Note= (Montant du D.Q.E.le moins élevé)/(Montant du D.Q.E.analysé)×20 Critère C : Politique environnementale, notée sur 10 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques et ses éventuelles annexes remis par le candidat. Sera jugé l’ensemble des actions menées par les candidats en matière de politique environnementale. 65200000 FR101 FRA 2026-07-29+02:00 4 3 Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’y opposer. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’université doit se prononcer par écrit, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. 2000-01-01+01:00 26-84040 26-32166 3.2.5 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ENERGEM LBE Business SELFEE VOLTERRES ALSEN ENERGEM OHM ENERGIE TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ 2026-08-30 2026-10-28 443 Electricité, gaz (fourniture) 75 78 77 91 92 93 94 95 Fourniture d’énergie électrique active et de gaz naturel pour différents points de livraison de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-84040 du 28/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 78, 77, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-84040
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La consultation concerne la fourniture d’énergie électrique active et de gaz naturel avec l’acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, les CPB, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Description : La consultation concerne la fourniture d’énergie électrique active et de gaz naturel avec l’acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, les CPB, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Identifiant de la procédure : 569e86d5-558b-4c5d-84c7-bf1654a55df2
Avis précédent : 219169-2026
Identifiant interne : 26M14
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Il s’agit d’accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires de fournitures courantes et services soumis aux dispositions de l’arrêté du 31 mars 2021 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales relatif aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS) et publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Chaque accord-cadre est conclu avec 8 titulaires maximums, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres lors de la consultation. Conformément à l’article R.2162-4 du code de la commande publique, les accords-cadres à marchés subséquents sont conclus dans les limites suivantes : Lot n°1 : - Sans quantité minimum annuel ; - Quantité maximum annuelle : 5 800 MWh Lot n°2 : - Sans quantité minimum annuel ; - Quantité maximum annuelle : 1 400 MWh
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les accords-cadres ont été notifiés le 29 juillet 2026. Chaque lot a été attribué à quatre titulaires. Il n'est pas prévu de montant maximum en euro au marché, seulement des quantités maximums. C'est pourquoi il est indiqué 1€ maximum pour chaque lot et pour l'ensemble des lots. Le lot n°1 est conclu : - sans quantité minimum annuel ; - Quantité maximum annuelle : 5 800 MWh. Le lot n°2 est conclu : - Sans quantité minimum annuel ; - Quantité maximum annuelle : 1 400 MWh. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l’article R 2112-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’y opposer. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Les motifs d'exclusion de la procédure sont décrits à l'article 7,1 du règlement de la consultation (RC). Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, l'université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192- 10 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 3-12 du RC, une avance sera prévue pour chaque marché subséquent dont le montant est supérieur à 50 000 € H.T. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises-contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie.gouv.fr /daj /formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution). Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris. Le délai de recours est de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Electricité
Description : Le lot n°1 concerne l'électricité 15 sites HTA / BT ; 36 kVA / BT 3-36 kVA
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/07/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’y opposer. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’université doit se prononcer par écrit, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de fournitures courantes et services soumis aux dispositions de l’arrêté du 31 mars 2021 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales relatif aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS) et publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Chaque accord-cadre est conclu avec 8 titulaires maximums, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres lors de la consultation. Conformément à l’article R.2162-4 du code de la commande publique, il est conclu dans les limites suivantes : Lot n°1 : - Sans quantité minimum annuel ; - Quantité maximum annuelle : 5 800 MWh. Les modalités de remise en concurrence des titulaires au stade des marchés subséquents figurent à l’article 10-1 du CCAP. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, il est renouvelable trois (3) fois, par période d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire un accord-cadre, l’université doit se prononcer par écrit, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R.2112-4 du code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Conformément à l’article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l’examen des candidatures et à l’évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l’article 6.1 du présent Règlement de la Consultation. Les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l’objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées. Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, l’université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Les pièces à remettre dans le dossier de candidature figurent à l’article 6.1 du RC. Conformément à l’article 7.2 du RC, les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points : Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques et ses éventuelles annexes transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : Sous critère A1 : Qualité d’exécution des prestations, notée sur 30 points : Taux et modalités de flexibilité des ajouts et retraits de PDL en cours de marché, sur 10 points ; Gestion des optimisations des coûts d’accès aux réseaux, sur 10 points ; Qualité de la relation clientèle : interlocuteurs dédiés et suppléants (compétence, disponibilité, réactivité) sur 10 points. Sous-critère A2 : Qualité de l’outil de suivi des consommations, notée sur 20 points : Fonctionnalité de l’outil de suivi en ligne (simplicité, visibilité du contenu et des graphismes, alerte sur les dérives des consommations…), sur 10 points ; Délai de mise à disposition des factures, bilans annuels, fichiers de suivi mensuel dans l’espace client, sur 10 points. Sous-critère A3 : Facturation, notée sur 20 points : Qualité des modalités de facturation et clarté de la facture, sur 10 points ; Démarche qualité mise en place pour le suivi de la facturation, sur 10 points. Critère B : Prix de l’offre, noté sur 20 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) : Le nombre de points attribués pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante : Note= (Montant du D.Q.E.le moins élevé)/(Montant du D.Q.E.analysé)×20 Critère C : Politique environnementale, notée sur 10 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques et ses éventuelles annexes remis par le candidat. Sera jugé l’ensemble des actions menées par les candidats en matière de politique environnementale.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité d'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l’outil de suivi des consommations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Facturation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contre la présente procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif. - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé précontractuel s’applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l’avis d’ attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gaz naturel
Description : Le lot n°2 concerne le gaz naturel 6 sites T2-T3
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/07/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’y opposer. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’université doit se prononcer par écrit, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de fournitures courantes et services soumis aux dispositions de l’arrêté du 31 mars 2021 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales relatif aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS) et publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Chaque accord-cadre est conclu avec 8 titulaires maximums, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres lors de la consultation. Conformément à l’article R.2162-4 du code de la commande publique, il est conclu dans les limites suivantes : Lot n°2 : - Sans quantité minimum annuel ; - Quantité maximum annuelle : 1 400 MWh Les modalités de remise en concurrence des titulaires au stade des marchés subséquents figurent à l’article 10-1 du CCAP. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, il est renouvelable trois (3) fois, par période d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire un accord-cadre, l’université doit se prononcer par écrit, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre (date de notification). Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R.2112-4 du code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Conformément à l’article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l’examen des candidatures et à l’évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l’article 6.1 du présent Règlement de la Consultation. Les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l’objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées. Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, l’université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Les pièces à remettre dans le dossier de candidature figurent à l’article 6.1 du RC. Conformément à l’article 7.2 du RC, les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points : Critère A : Valeur technique de l’offre, notée sur 70 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques et ses éventuelles annexes transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : Sous critère A1 : Qualité d’exécution des prestations, notée sur 30 points : Taux et modalités de flexibilité des ajouts et retraits de PDL en cours de marché, sur 10 points ; Gestion des optimisations des coûts d’accès aux réseaux, sur 10 points ; Qualité de la relation clientèle : interlocuteurs dédiés et suppléants (compétence, disponibilité, réactivité) sur 10 points. Sous-critère A2 : Qualité de l’outil de suivi des consommations, notée sur 20 points : Fonctionnalité de l’outil de suivi en ligne (simplicité, visibilité du contenu et des graphismes, alerte sur les dérives des consommations…), sur 10 points ; Délai de mise à disposition des factures, bilans annuels, fichiers de suivi mensuel dans l’espace client, sur 10 points. Sous-critère A3 : Facturation, notée sur 20 points : Qualité des modalités de facturation et clarté de la facture, sur 10 points ; Démarche qualité mise en place pour le suivi de la facturation, sur 10 points. Critère B : Prix de l’offre, noté sur 20 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) : Le nombre de points attribués pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante : Note= (Montant du D.Q.E.le moins élevé)/(Montant du D.Q.E.analysé)×20 Critère C : Politique environnementale, notée sur 10 points et jugée au regard du cadre de réponses techniques et ses éventuelles annexes remis par le candidat. Sera jugé l’ensemble des actions menées par les candidats en matière de politique environnementale.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité d’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l’outil de suivi des consommations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Facturation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours contre la présente procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif. - Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé précontractuel s’applique en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l’avis d’ attribution annonçant la conclusion du marché. - Recours pour excès de 11 / 15 pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Lot 1
Chef de file du soumissionnaire : VOLTERRES
Nom officiel : ENERGEM, ENERGEM, LBE Business, SELFEE
Offre :
Identifiant de l’offre : 26M14 Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26M14 Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2026
Date de conclusion du marché : 29/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 219169-2026
Organisation qui signe le marché : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Lot 2
Chef de file du soumissionnaire : ALSEN
Nom officiel : ENERGEM, ENERGEM, OHM ENERGIE, TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ
Offre :
Identifiant de l’offre : 26M14 Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26M14 Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2026
Date de conclusion du marché : 29/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 219169-2026
Organisation qui signe le marché : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d’enregistrement : 19751717000019
Département : 75
Adresse postale : 12 Place du Panthéon
Ville : Paris cedex 5
Code postal : 75231
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Caroline DIOT
Adresse électronique : caroline.diot@univ-paris1.fr
Téléphone : +33 1 89 68 43 31
Adresse internet : https://www.pantheonsorbonne.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ENERGEM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 49141534500017
Adresse postale : 2 place du Pontiffroy BP 20129
Ville : Metz cedex 01
Code postal : 57014
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Jennifer DAVAL
Adresse électronique : back-office-commercial@energem.fr
Téléphone : +33 3 87 34 37 37
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel : LBE Business
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 91437880700020
Adresse postale : 17 Place de la liberté
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Caroline DEGOBERT
Adresse électronique : aopublic@labellenergie.fr
Téléphone : +33 4 84 80 03 45
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SELFEE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 828 154 583 00011
Adresse postale : 13 Boulevard des Batignolles
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sandra MAGNIN
Adresse électronique : marchespublics@selfee.fr
Téléphone : +33 6 68 55 12 05
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : VOLTERRES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 789 740 768 00047
Adresse postale : 36 rue Brunel
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Alexis BOUANANI
Adresse électronique : secteurpublic@volterres.fr
Téléphone : +33 6 11 85 90 20
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel : ALSEN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 533 155 586 00019
Adresse postale : 20 rue du Général Vandenberg
Ville : Barr
Code postal : 67140
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Yann STUDLE
Adresse électronique : fournisseur@barr-energies.fr
Téléphone : +33 3 88 58 56 66
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0008
Nom officiel : OHM ENERGIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 83467380800012
Adresse postale : 10 rue de Penthievre
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Julien MARECHAL
Adresse électronique : aopublics@ohm-energie.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0009
Nom officiel : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 442395448 00057
Adresse postale : 2 bis rue Louis Armand
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Dylan DUPRE
Adresse électronique : marches-publics@totalenergies.com
Téléphone : +33 1 88 46 82 95
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d2637fbf-6972-4519-937e-b99130419729 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2026 à 10:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026
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L’essentiel du marché

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