5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Electricité - courants forts - secteur 1 - zone EST
Description
:
Le lot n°1 correspond aux éléments suivants : maintenance, entretien et travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux situés dans le secteur 1 dit zone EST.
Identifiant interne
:
Lot n°1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45311200
Travaux d'installations électriques
Options
:
Description des options
:
Accord-cadre avec un montant minimum de 200.000 euros HT et d'un montant maximum de 2.800.000 euros HT par période de douze (12) mois, reconductible trois fois par période de douze (12) mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations du lot n°1 s'exécutent dans le secteur 1 dit zone EST comptant trente-six (36) communes.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,800,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Limitation d’attribution du nombre de lots : Le marché comporte 3 lots numérotés. Le titulaire du Lot n°1 ne pourra pas être attributaire du Lot n °2 ni du Lot n°3, sauf dans le cas où il serait le seul candidat à avoir présenté une offre recevable sur l’un ou l’autre de ces lots. Un même candidat pourra être titulaire à la fois du Lot n°2 et du Lot n°3. En cas de situation où le candidat classé premier sur le Lot n°1 est également classé premier sur le Lot n°2 ou le Lot n°3, et que d’autres candidats ont présenté des offres recevables sur ces lots, ce candidat se verra attribuer uniquement le Lot n°1. Dans ce cas, le Lot n°2 ou le Lot n°3 sera attribué au candidat classé deuxième sur le lot concerné.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Le prix
Description
:
Sous-critère n°1 : Valeur financière de l'offre (60%) : se référer au Règlement de la consultation (RC). Sous-critère n°2 : Rabais selon montant des bons de commandes (10%) : se référer au Règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La valeur technique
Description
:
Sous-critère n°1 : Organisation de l'entreprise (8 points) Se référer au Règlement de l consultation (RC) Sous-critère n°2 : Sécurité du chantier (9 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère n°3 : Respect des délais d''intervention d'urgence (9 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
26
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale
Description
:
Valeur environnementale (4 points) Le candidat décrit les dispositions envisagées pour appréhender dans le cadre du présent marché le chantier de manière environnementale au regard de la charte chantier vert. Il décrit son modèle de Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
4
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice (TA)
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui exécute le paiement
:
CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui signe le marché
:
CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Electricité - courants forts - secteur 2 - zone OUEST
Description
:
Le lot n°2 correspond aux éléments suivants : maintenance, entretien et travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux situés dans le secteur 2 dit zone OUEST.
Identifiant interne
:
Lot n°2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45311200
Travaux d'installations électriques
Options
:
Description des options
:
Accord-cadre avec un montant minimum de 100.000 euros HT et d'un montant maximum de 1.600.000 euros HT par période de douze (12) mois, reconductible trois fois par période de douze (12) mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations du lot n°2 s'exécutent dans le secteur 2 dit zone OUEST comptant trente deux (32) communes.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,600,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Limitation d’attribution du nombre de lots : Le marché comporte 3 lots numérotés. Le titulaire du Lot n°1 ne pourra pas être attributaire du Lot n °2 ni du Lot n°3, sauf dans le cas où il serait le seul candidat à avoir présenté une offre recevable sur l’un ou l’autre de ces lots. Un même candidat pourra être titulaire à la fois du Lot n°2 et du Lot n°3. En cas de situation où le candidat classé premier sur le Lot n°1 est également classé premier sur le Lot n°2 ou le Lot n°3, et que d’autres candidats ont présenté des offres recevables sur ces lots, ce candidat se verra attribuer uniquement le Lot n°1. Dans ce cas, le Lot n°2 ou le Lot n°3 sera attribué au candidat classé deuxième sur le lot concerné.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Le prix
Description
:
Sous-critère n°1 : Valeur financière de l'offre (60%) : se référer au Règlement de la consultation (RC). Sous-critère n°2 : Rabais selon montant des bons de commandes (10%) : se référer au Règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La valeur technique
Description
:
Sous-critère n°1 : Organisation de l'entreprise (8 points) Se référer au Règlement de l consultation (RC) Sous-critère n°2 : Sécurité du chantier (9 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère n°3 : Respect des délais d''intervention d'urgence (9 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
26
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale
Description
:
Valeur environnementale (4 points) Le candidat décrit les dispositions envisagées pour appréhender dans le cadre du présent marché le chantier de manière environnementale au regard de la charte chantier vert. Il décrit son modèle de Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
4
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice (TA)
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui exécute le paiement
:
CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui signe le marché
:
CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Electricité - courants forts - secteur 3 - zone Pays Haut
Description
:
Le lot n°3 correspond aux éléments suivants : maintenance, entretien et travaux de rénovation des installations électriques "courants forts et courants faibles" dans les bâtiments départementaux situés dans le secteur 3 dit zone Pays Haut.
Identifiant interne
:
Lot n°3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45311200
Travaux d'installations électriques
Options
:
Description des options
:
Accord-cadre avec un montant minimum de 100.000 euros HT et d'un montant maximum de 1.600.000 euros HT par période de douze (12) mois, reconductible trois fois par période de douze (12) mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations du lot n°3 s'exécutent dans le secteur 3 dit zone pays Haut comptant quatre-vingt quinze (95) communes.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,600,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Limitation d’attribution du nombre de lots : Le marché comporte 3 lots numérotés. Le titulaire du Lot n°1 ne pourra pas être attributaire du Lot n °2 ni du Lot n°3, sauf dans le cas où il serait le seul candidat à avoir présenté une offre recevable sur l’un ou l’autre de ces lots. Un même candidat pourra être titulaire à la fois du Lot n°2 et du Lot n°3. En cas de situation où le candidat classé premier sur le Lot n°1 est également classé premier sur le Lot n°2 ou le Lot n°3, et que d’autres candidats ont présenté des offres recevables sur ces lots, ce candidat se verra attribuer uniquement le Lot n°1. Dans ce cas, le Lot n°2 ou le Lot n°3 sera attribué au candidat classé deuxième sur le lot concerné.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Le prix
Description
:
Sous-critère n°1 : Valeur financière de l'offre (60%) : se référer au Règlement de la consultation (RC). Sous-critère n°2 : Rabais selon montant des bons de commandes (10%) : se référer au Règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La valeur technique
Description
:
Sous-critère n°1 : Organisation de l'entreprise (8 points) Se référer au Règlement de l consultation (RC) Sous-critère n°2 : Sécurité du chantier (9 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC) Sous-critère n°3 : Respect des délais d''intervention d'urgence (9 points) Se référer au Règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
26
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale
Description
:
Valeur environnementale (4 points) Le candidat décrit les dispositions envisagées pour appréhender dans le cadre du présent marché le chantier de manière environnementale au regard de la charte chantier vert. Il décrit son modèle de Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
4
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice (TA)
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui exécute le paiement
:
CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui signe le marché
:
CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine