16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA CC576E20-E30E-2C0F-9E1BB5028EE0BD15 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.gironde.fr ORG-0002 Conseil Départemental de la Gironde Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 Bordeaux 33074 FRI12 FRA 1665 GLEYZE Jean-Luc Président du Conseil départemental 0556993333 dgasg-d2asj-scp@gironde.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA CC576E8A-00D4-9340-09FC543CA39B812B 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 7311d97e-f200-461e-b94e-fcad7c01b2e5 87785ac6-0b4a-42f2-b70b-f299bf079a7f 2026-08-28+02:00 11:10:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-publics.gironde.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-0148 MAINTENANCE ET DEPANNAGE DE MACHINES (Armoires de climatisation, Pompe à chaleur, groupes frigorifiques et divers plafonniers) DE L'IMMEUBLE COMMUN HOTEL DU DEPARTEMENT / PREFECTURE DE LA GIRONDE S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre services Pièces constituant l'offre : -L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes dont le Bpu, établis selon le modèle joint, complétés. -Le détail quantitatif estimatif complété. -Le Plan de réponse technique et environnemental, comprenant les éléments suivants : *Les moyens humains affectés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre; *Les compétences des techniciens affectés à la réalisation des prestations; *Le mode opératoire sur l'organisation d'un chantier. -La méthodologie de traitement et valorisation des déchets frigorigènes issus de l'exécution de l'accord-cadre. Jugement des offres : -Prix : 40 pts au regard du détail quantitatif estimatif (Dqe). -Valeur technique : 40 pts appréciée sur la base du plan de réponse fourni et qui détaillera : - Les moyens humains (nombre de techniciens) affectés à l'accord-cadre (y compris durant les congés) notés sur 10 pts; - Les compétences des techniciens affectés à l'accord-cadre (qualifications du technicien dans la spécialité froid / frigoriste en fournissant les justificatifs- diplômes, attestation formation, niveau et catégorie...) notées sur 20 pts ; - Le mode opératoire sur l'organisation d'un chantier noté sur 10 pts. -Valeur environnementale : 20 pts appréciée sur la base du plan de réponse fourni et qui détaillera la méthodologie mise en oeuvre pour le traitement et la valorisation des déchets frigorigènes issus de l'exécution de l'accord-cadre 50324200 50324200 FRI12 FRA LOT-0001 slc-stand-to-spec-avg Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Une attestation de capacité frigoriste pour la catégorie professionnelle 1 (tous les équipements de réfrigération, de climatisation et pompe à chaleur), conformément au décret 2007-737 du 7 mai 2007 codifié aux articles R543-75 à R543-123 du code de l'environnement, sous peine de rejet de la candidature slc-abil-ref-services La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1865779 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865779 epo-notice none required not-allowed false no performance Le titulaire devra détenir une attestation de capacité frigoriste pour la catégorie professionnelle 1 (tous les équipements de réfrigération, de climatisation et pompe à chaleur), conformément au décret 2007-737 du 7 mai 2007 codifié aux articles R543-75 à R543-123 du code de l'environnement, sous peine de rejet de la candidature per-exa 40 quality Valeur technique sur la base du plan de réponse per-exa 20 quality Valeur environnementale appréciée sur la base du plan de réponse fourni et qui détaillera la méthodologie mise en oeuvre pour le traitement et la valorisation des déchets frigorigènes issus de l'exécution de l'accord-cadre per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865779 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-29+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-30+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 : Production (Pompes à chaleur et groupes frigorifiques) Lot n°1 : Production (Pompes à chaleur et groupes frigorifiques) services Les montants maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement : Année 2027 : 90 000 euro(s) Ht Année 2028 : 35 000 euro(s) Ht Année 2029 : 35 000 euro(s) Ht Année 2030 : 35 000 euro(s) Ht other 50324200 50324200 Hotel du Département Bordeaux 33074 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 Le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période LOT-0002 slc-stand-to-spec-avg Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Une attestation de capacité frigoriste pour la catégorie professionnelle 1 (tous les équipements de réfrigération, de climatisation et pompe à chaleur), conformément au décret 2007-737 du 7 mai 2007 codifié aux articles R543-75 à R543-123 du code de l'environnement, sous peine de rejet de la candidature slc-abil-ref-services La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1865779 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865779 epo-notice none required not-allowed false no performance Le titulaire devra détenir une attestation de capacité frigoriste pour la catégorie professionnelle 1 (tous les équipements de réfrigération, de climatisation et pompe à chaleur), conformément au décret 2007-737 du 7 mai 2007 codifié aux articles R543-75 à R543-123 du code de l'environnement, sous peine de rejet de la candidature per-exa 40 quality Valeur technique sur la base du plan de réponse per-exa 20 quality Valeur environnementale appréciée sur la base du plan de réponse fourni et qui détaillera la méthodologie mise en oeuvre pour le traitement et la valorisation des déchets frigorigènes issus de l'exécution de l'accord-cadre per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865779 6 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-29+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-30+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 : Terminaux (Armoires de climatisation, Pompe à chaleur et divers plafonniers) Lot n°2 : Terminaux (Armoires de climatisation, Pompe à chaleur et divers plafonniers) services Les montants maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés à 15 000 euro(s) Ht par an other 50324200 50324200 Hotel du Département Bordeaux 33074 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 Le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période 26-84073 3.2.5 Conseil Départemental de la Gironde 2026-08-30 2026-09-29T16:00:00+02:00 2026-09-29 196 Maintenance 62 Climatisation 33 MAINTENANCE ET DEPANNAGE DE MACHINES (Armoires de climatisation, Pompe à chaleur, groupes frigorifiques et divers plafonniers) DE L'IMMEUBLE COMMUN HOTEL DU DEPARTEMENT / PREFECTURE DE LA GIRONDE Avis de marché - Avis n° 26-84073 du 28/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-84073
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE ET DEPANNAGE DE MACHINES (Armoires de climatisation, Pompe à chaleur, groupes frigorifiques et divers plafonniers) DE L'IMMEUBLE COMMUN HOTEL DU DEPARTEMENT / PREFECTURE DE LA GIRONDE
Description : S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre
Identifiant de la procédure : 87785ac6-0b4a-42f2-b70b-f299bf079a7f
Identifiant interne : 2026-0148
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pièces constituant l'offre : -L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes dont le Bpu, établis selon le modèle joint, complétés. -Le détail quantitatif estimatif complété. -Le Plan de réponse technique et environnemental, comprenant les éléments suivants : *Les moyens humains affectés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre; *Les compétences des techniciens affectés à la réalisation des prestations; *Le mode opératoire sur l'organisation d'un chantier. -La méthodologie de traitement et valorisation des déchets frigorigènes issus de l'exécution de l'accord-cadre. Jugement des offres : -Prix : 40 pts au regard du détail quantitatif estimatif (Dqe). -Valeur technique : 40 pts appréciée sur la base du plan de réponse fourni et qui détaillera : - Les moyens humains (nombre de techniciens) affectés à l'accord-cadre (y compris durant les congés) notés sur 10 pts; - Les compétences des techniciens affectés à l'accord-cadre (qualifications du technicien dans la spécialité froid / frigoriste en fournissant les justificatifs- diplômes, attestation formation, niveau et catégorie...) notées sur 20 pts ; - Le mode opératoire sur l'organisation d'un chantier noté sur 10 pts. -Valeur environnementale : 20 pts appréciée sur la base du plan de réponse fourni et qui détaillera la méthodologie mise en oeuvre pour le traitement et la valorisation des déchets frigorigènes issus de l'exécution de l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Production (Pompes à chaleur et groupes frigorifiques)
Description : Lot n°1 : Production (Pompes à chaleur et groupes frigorifiques)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hotel du Département
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement : Année 2027 : 90 000 euro(s) Ht Année 2028 : 35 000 euro(s) Ht Année 2029 : 35 000 euro(s) Ht Année 2030 : 35 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Une attestation de capacité frigoriste pour la catégorie professionnelle 1 (tous les équipements de réfrigération, de climatisation et pompe à chaleur), conformément au décret 2007-737 du 7 mai 2007 codifié aux articles R543-75 à R543-123 du code de l'environnement, sous peine de rejet de la candidature
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base du plan de réponse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale appréciée sur la base du plan de réponse fourni et qui détaillera la méthodologie mise en oeuvre pour le traitement et la valorisation des déchets frigorigènes issus de l'exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865779
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865779
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le titulaire devra détenir une attestation de capacité frigoriste pour la catégorie professionnelle 1 (tous les équipements de réfrigération, de climatisation et pompe à chaleur), conformément au décret 2007-737 du 7 mai 2007 codifié aux articles R543-75 à R543-123 du code de l'environnement, sous peine de rejet de la candidature
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Terminaux (Armoires de climatisation, Pompe à chaleur et divers plafonniers)
Description : Lot n°2 : Terminaux (Armoires de climatisation, Pompe à chaleur et divers plafonniers)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hotel du Département
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés à 15 000 euro(s) Ht par an
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Une attestation de capacité frigoriste pour la catégorie professionnelle 1 (tous les équipements de réfrigération, de climatisation et pompe à chaleur), conformément au décret 2007-737 du 7 mai 2007 codifié aux articles R543-75 à R543-123 du code de l'environnement, sous peine de rejet de la candidature
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base du plan de réponse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale appréciée sur la base du plan de réponse fourni et qui détaillera la méthodologie mise en oeuvre pour le traitement et la valorisation des déchets frigorigènes issus de l'exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865779
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865779
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le titulaire devra détenir une attestation de capacité frigoriste pour la catégorie professionnelle 1 (tous les équipements de réfrigération, de climatisation et pompe à chaleur), conformément au décret 2007-737 du 7 mai 2007 codifié aux articles R543-75 à R543-123 du code de l'environnement, sous peine de rejet de la candidature
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CC576E20-E30E-2C0F-9E1BB5028EE0BD15
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement : 1665
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique : dgasg-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone : 0556993333
Adresse internet : http://www.gironde.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : CC576E8A-00D4-9340-09FC543CA39B812B
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7311d97e-f200-461e-b94e-fcad7c01b2e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026
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L’essentiel du marché

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