Avis informatif - Avis n° 26-84080 du 28/08/2026

4 https://www.ecologie.gouv.fr ORG-0001 Direction générale de l'énergie et du climat DGEC Tour Séquoia Puteaux 92800 FR105 FRA 12008701000068 +33140812122 snH2@climat-energie.gouv.fr https://www.conseil-etat.fr/ ORG-0002 Conseil d'Etat 1 Place du Palais Royal PARIS 75100 FR101 FRA 11000027000014 +33040802000 https://www.ademe.fr ORG-0003 Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ADEME 20 avenue du Grésillé ANGERS 49004 FRG02 FRA 38529030900454 soutien.productionh2@ademe.fr soutien.productionh2@ademe.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f9762a50-781f-4722-a7bd-0711023b89ab 2026-08-28+02:00 11:16:07.000+02:00 01 2026-09-01+02:00 32014L0024 pin-only FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet 2026-DGEC-17 Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l'article L811-1 du code de l'énergie par électrolyse de l'eau Cette procédure définie par le code de l'énergie sélectionnera les bénéficiaires soutenus pour produire de l'hydrogène décarboné sur le territoire français. Les modalités d'octroi de l'aide seront précisées dans le cahier des charges publié après sélection des candidats. Le soutien portera sur une durée de 15 ans. services La procédure de mise en concurrence comprend une phase de sélection des candidats éligibles et une phase de désignation des lauréats, parmi les candidats retenus, pour bénéficier du soutien. A l'issue de la phase de sélection des candidats éligibles, un cahier des charges sera adressé aux candidats en vue de la remise des demandes d'aides finales et de la décision des lauréats. Calendrier prévisionnel de la procédure : Les documents de consultation seront disponible sur le site de l'ADEME à partir du 01/09/2026.La date limite de dépot des candidatures est le 02/10/2026 (23h59). La date prévisionnelle de désignation des candidats éligibles à déposer une offre est le 02/11/2026. 1166000000 71314000 Tour Sequoia Puteaux 92800 FR105 FRA PAR-0001 FRA https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue non-restricted-document https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue none no ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 ORG-0002 none none 2026-DGEC-17 Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l’article L.811-1 du code de l’énergie par électrolyse de l’eau. Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d’octroi de l’aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles à participer à la procédure. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans. Il s’agit de la deuxième vague du régime d’aide SA.101951 ayant fait l’objet d’une décision de la Commission européenne. services true 1166000000 71314000 PUTEAUX FR105 FRA 15 26-84080

3.2.5 Direction Générale de l'énergie et du climat - DGEC / ADEME 2026-08-30 2026-11-03 139 Gaz divers 92 75 Sélection de bénéficiaires du dispositif de soutien pour filières de production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable territoire français Avis informatif - Avis n° 26-84080 du 28/08/2026

Avis informatif

Département(s) de publication : 92, 75

Annonce n° 26-84080

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction générale de l'énergie et du climat DGEC

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l'article L811-1 du code de l'énergie par électrolyse de l'eau

Description : Cette procédure définie par le code de l'énergie sélectionnera les bénéficiaires soutenus pour produire de l'hydrogène décarboné sur le territoire français. Les modalités d'octroi de l'aide seront précisées dans le cahier des charges publié après sélection des candidats. Le soutien portera sur une durée de 15 ans.

Identifiant interne : 2026-DGEC-17

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Tour Sequoia

Ville : Puteaux

Code postal : 92800

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,166,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de mise en concurrence comprend une phase de sélection des candidats éligibles et une phase de désignation des lauréats, parmi les candidats retenus, pour bénéficier du soutien. A l'issue de la phase de sélection des candidats éligibles, un cahier des charges sera adressé aux candidats en vue de la remise des demandes d'aides finales et de la décision des lauréats. Calendrier prévisionnel de la procédure : Les documents de consultation seront disponible sur le site de l'ADEME à partir du 01/09/2026.La date limite de dépot des candidatures est le 02/10/2026 (23h59). La date prévisionnelle de désignation des candidats éligibles à déposer une offre est le 02/11/2026.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Section 3 - Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001

Titre : Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l’article L.811-1 du code de l’énergie par électrolyse de l’eau.

Description : Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d’octroi de l’aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles à participer à la procédure. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans. Il s’agit de la deuxième vague du régime d’aide SA.101951 ayant fait l’objet d’une décision de la Commission européenne.

Identifiant interne : 2026-DGEC-17

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes

3.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PUTEAUX

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

3.1.3 Durée

Durée : 15 An

3.1.4 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,166,000,000 Euro

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

3.1.6 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ADEME

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ADEME

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ADEME

Organisation qui traite les offres : Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ADEME

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction générale de l'énergie et du climat DGEC

Numéro d’enregistrement : 12008701000068

Adresse postale : Tour Séquoia

Ville : Puteaux

Code postal : 92800

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : snH2@climat-energie.gouv.fr

Téléphone : +33140812122

Adresse internet : https://www.ecologie.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat

Numéro d’enregistrement : 11000027000014

Adresse postale : 1 Place du Palais Royal

Ville : PARIS

Code postal : 75100

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Téléphone : +33040802000

Adresse internet : https://www.conseil-etat.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ADEME

Numéro d’enregistrement : 38529030900454

Adresse postale : 20 avenue du Grésillé

Ville : ANGERS

Code postal : 49004

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Point de contact : soutien.productionh2@ademe.fr

Adresse électronique : soutien.productionh2@ademe.fr

Adresse internet : https://www.ademe.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f9762a50-781f-4722-a7bd-0711023b89ab - 01

Type de formulaire : Planification

Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information

Date d’envoi de l’avis : 28/08/2026 à 11:16

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 01/09/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026

]]>

L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Direction générale de l'énergie et du climat DGEC :
  - Adresse : Tour Séquoia Puteaux 92800 FR105 FRA
  - Point(s) de contact :
  - Téléphone : +33140812122
  - Courriel : snH2@climat-energie.gouv.fr
  - Adresse internet : https://www.ecologie.gouv.fr
  - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Titre du marché : Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l'article L811-1 du code de l'énergie par électrolyse de l'eau
Objet du marché : Cette procédure définie par le code de l'énergie sélectionnera les bénéficiaires soutenus pour produire de l'hydrogène décarboné sur le territoire français. Les modalités d'octroi de l'aide seront précisées dans le cahier des charges publié après sélection des candidats. Le soutien portera sur une durée de 15 ans.
Renseignements relatifs aux lots :

]]>