5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
INFRASTRUCTURES ET SYSTÈMES NUMÉRIQUES - Extension, déploiement et maintenance des installations THD, vidéoprotection et périphériques urbains connectés de la Commune d'Hyères - Accord cadre à bons de commande
Description
:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : -La fourniture et mise en œuvre de Réseau passif Fibre Optique dans les fourreaux existant ou en aérien, -La fourniture, pose/dépose, fixations, paramétrage des caméras, et des équipements de vidéo protection et objets urbains connectés, -La maintenance, garantie, astreinte et entretien des caméras, objets urbains connectés, -Des prestations accessoires d’assistance. Les prestations comprennent la maintenance du logiciel de vidéoprotection et des fonctionnalités IA. Les prestations peuvent être demandées sur l’ensemble du territoire de la commune d’Hyères y compris les îles.
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
32323500
Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32562000
Câbles à fibres optiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30232000
Périphériques (appareils)
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50312600
Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
Options
:
Description des options
:
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 / En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Commune d'Hyères
Code postal
:
83400
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
05/12/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Calendrier prévisionnel de relance : 2ème semestre 2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Documents relatifs à la candidature, et niveaux minimaux de capacité : - Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) - Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principales livraisons et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Niveaux minimaux de capacité : - Les certifications NF « services et APSAD » (NF367-I82) délivrées conjointement par AFNOR Certification et le CNPP ou titulaire d’une certification équivalente. Il présentera une copie, certifiée conforme, des agréments dont bénéficie l’entreprise ou tout autre document pouvant prouver leur compétence dans le domaine. - Arrêté du 22 mars 2019 (Annexe 9 du CCP) - Article 3 – 4° Le candidat devra fournir les noms ainsi que l’indication des titres professionnels des cadres de l’entreprise responsables de l’exécution des prestations du marché. Ils devront être titulaire des formations obligatoires orange WholeSale (prouvées par tout document).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique, jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations, jugé d'après le montant TTC du DENC, le cas échéant corrigé
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances environnementales, jugées d’après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_J7gJqmrJwh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_J7gJqmrJwh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2026
à 16:30
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/10/2026
à 08:00
Lieu
:
Commune d'Hyères
Informations complémentaires
:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; -à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n°358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui traite les offres
:
Commune d'Hyères