16 ORG-0001 SGCD974 SAINT-DENIS 97400 FRY40 FRA 13002783200018 Service interministériel de l'achat public 0262407570 sgc-siap@reunion.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif SAINT-DENIS 97400 FRY40 FRA 17974005500019 02 62 92 43 60 greffe.ta-reunion@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5f50b771-b446-46cf-8802-0295c0ba239d 312bb5f4-0ed8-4189-a0db-5ec4b7043ddd 2026-08-28+02:00 11:49:35.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 17 open false SGC974-SIAP-2026-05 Entretien des espaces verts de certains services et établissement publics de l’État à La Réunion. Les prestations objet du marché sont les suivantes : Segment 1 : Entretien des espaces verts (tonte, propreté des zones et évacuation des déchets) Segment 2 : Entretien des espaces « aménagements paysagers » Segment 3 : Élagage, abattage et autres opérations sur les arbres services 2548000 1274000 77310000 FRY40 FRA LOT-0001 no-eu-funds SGC974-SIAP-2026-05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed price Valeur financière 55% quality Valeur technique 35% quality Valeur environnementale 10% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l 120 * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 10:00:00.000+02:00 false 1000000 buyer-categories fa-wo-rc none EEV 101 EEV 1 Entretien des espaces verts - AC-lot 1.01 services true 139000 69500 77310000 FRY40 FRA 48 0 LOT-0002 no-eu-funds SGC974-SIAP-2026-05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed price Valeur financière 55% quality Valeur technique 35% quality Valeur environnementale 10% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l 120 * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 10:00:00.000+02:00 false 1000000 buyer-categories fa-wo-rc none 102 EEV 2 Entretien des espaces verts - AC-lot 1.02 services true 292000 146000 77310000 FRY40 FRA 48 0 LOT-0003 no-eu-funds SGC974-SIAP-2026-05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed price Valeur financière 55% quality Valeur technique 35% quality valeur environnementale 10% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l ORG-0001 ORG-0001 120 * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 10:00:00.000+02:00 false 1000000 buyer-categories fa-wo-rc none 103 EEV 3 Entretien des espaces verts - AC-lot 1.03 services true 98000 49000 77310000 FRY40 FRA 48 LOT-0004 no-eu-funds SGC974-SIAP-2026-05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed price valeur financière 55% quality valeur technique 35% quality valeur environnementale 10% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l 120 * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 10:00:00.000+02:00 false 1000000 buyer-categories fa-wo-rc none 104 EEV 4 Entretien des espaces verts - AC-lot 1.04 services true 117000 58500 77310000 FRY40 FRA 48 LOT-0005 no-eu-funds SGC974-SIAP-2026-05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed price valeur financière 55% quality valeur technique 35% quality valeur environnementale 10% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l ORG-0001 ORG-0001 120 * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 10:00:00.000+02:00 false 1000000 buyer-categories fa-wo-rc none 105 EEV 5 Entretien des espaces verts - AC-lot 1.05 services true 245000 122500 77310000 FRY40 FRA 48 LOT-0006 no-eu-funds SGC974-SIAP-2026-05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed price valeur financière 55% quality valeur technique 35% quality valeur environnementale 10% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l 120 * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 10:00:00.000+02:00 false 1000000 buyer-categories fa-wo-rc none 106 EEV 6 Entretien des espaces verts - AC-lot 1.06 services true 98000 49000 77310000 FRY40 FRA 48 LOT-0007 no-eu-funds SGC974-SIAP-2026-05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed price valeur financière 55% quality valeur technique 35% quality valeur environnementale 10% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l 120 * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 10:00:00.000+02:00 false 1000000 buyer-categories fa-wo-rc none 107 EEV 7 Entretien des espaces verts - AC-lot 1.07 services true 138000 69000 77310000 FRY40 FRA 48 LOT-0008 no-eu-funds SGC974-SIAP-2026-05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed price valeur financière 55% quality valeur technique 35% quality valeur environnementale 10% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l 120 * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. 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ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 10:00:00.000+02:00 false 1000000 buyer-categories fa-wo-rc none 108 EEV 8 Entretien des espaces verts - AC-lot 1.08 services true 162000 81000 77310000 FRY40 FRA 48 LOT-0009 no-eu-funds SGC974-SIAP-2026-05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed price valeur financière 55% quality valeur technique 35% quality valeur environnementale 10% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l ORG-0001 ORG-0001 120 * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. 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ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 10:00:00.000+02:00 false 1000000 buyer-categories fa-wo-rc none 109 EEV 9 Entretien des espaces verts - AC-lot 1.09 services true 101000 50500 77310000 FRY40 FRA 48 LOT-0010 no-eu-funds SGC974-SIAP-2026-05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed price valeur financière 55% quality valeur technique 35% quality valeur environnementale 10% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l ORG-0001 ORG-0001 120 * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. 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ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 10:00:00.000+02:00 false 1000000 buyer-categories fa-wo-rc none 110 EEV 10 Entretien des espaces verts - AC-lot 1.10 services true 85000 42500 77310000 FRY40 FRA 48 LOT-0011 no-eu-funds SGC974-SIAP-2026-05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document res-ws no performance required not-allowed price valeur financière 55% quality valeur technique 35% quality vameur environnementale 10% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l ORG-0001 ORG-0001 120 * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. 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ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 10:00:00.000+02:00 false 1000000 buyer-categories fa-wo-rc none 111 - LR EEV 11 LR-ATE Entretien des espaces verts - AC-LR-ATE-1.11 services 147000 73500 77310000 FRY40 FRA 48 0 LOT-0012 no-eu-funds SGC974-SIAP-2026-05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document res-ws no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l ORG-0001 ORG-0001 120 * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. 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ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 10:00:00.000+02:00 false 1000000 buyer-categories fa-wo-rc none 113 - LR EEV 13 LR-Rectorat Entretien des espaces verts - AC-LR-Rectorat-1.13 services 88000 44000 77310000 FRY40 FRA 48 0 LOT-0014 no-eu-funds SGC974-SIAP-2026-05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed price valeur financière 55% quality valeur technique 35% quality valeur environnementale 10% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l ORG-0001 ORG-0001 120 * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 10:00:00.000+02:00 false 1000000 buyer-categories fa-wo-rc none 201 EEV-Paysager - 2.01 Entretien des espaces paysagers - AC-lot 2.01 services true 176000 88000 77310000 FRY40 FRA 48 LOT-0015 no-eu-funds SGC974-SIAP-2026-05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed price valeur financière 55% quality valeur technique 35% quality valeur environnementale 10% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l ORG-0001 ORG-0001 120 * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 10:00:00.000+02:00 false 1000000 buyer-categories fa-wo-rc none 301 Elagage Nord - 3.01 Entretien des espaces verts - Elagage - AC-lot 3.01 services true 340000 170000 77340000 FRY40 FRA 48 0 LOT-0016 no-eu-funds SGC974-SIAP-2026-05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed price valeur financière 55% quality valeur technique 35% quality valeur environnementale 10% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l ORG-0001 ORG-0001 120 * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 10:00:00.000+02:00 false 1000000 buyer-categories fa-wo-rc none 302 Elagage Est - 3.02 Entretien des espaces verts - Elagage - AC-lot 3.02 services true 140000 70000 77340000 FRY40 FRA 48 0 LOT-0017 no-eu-funds SGC974-SIAP-2026-05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance required not-allowed price valeur financière 55% quality valeur technique 35% quality valeur environnementale 10% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l ORG-0001 ORG-0001 120 * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 10:00:00.000+02:00 false 1000000 buyer-categories fa-wo-rc none 303 Elagage Sud-Ouest - 3.03 Entretien des espaces verts - Elagage - AC-lot 3.03 services true 90000 45000 77340000 FRY40 FRA 48 0 26-84089 3.2.5 Préfet de La Réunion - SGCD974 2026-08-30 2026-10-05T10:00:00.000+02:00 2026-10-05 116 Espaces verts 974 Entretien des espaces verts de certains services et établissements publics de l’État à La Réunion Avis de marché - Avis n° 26-84089 du 28/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-84089
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SGCD974
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts de certains services et établissement publics de l’État à La Réunion.
Description : Les prestations objet du marché sont les suivantes : Segment 1 : Entretien des espaces verts (tonte, propreté des zones et évacuation des déchets) Segment 2 : Entretien des espaces « aménagements paysagers » Segment 3 : Élagage, abattage et autres opérations sur les arbres
Identifiant de la procédure : 312bb5f4-0ed8-4189-a0db-5ec4b7043ddd
Identifiant interne : SGC974-SIAP-2026-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,274,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,548,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 17
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EEV 1
Description : Entretien des espaces verts - AC-lot 1.01
Identifiant interne : EEV 101
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 69,500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 139,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGCD974
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGCD974
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : EEV 2
Description : Entretien des espaces verts - AC-lot 1.02
Identifiant interne : 102
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 146,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 292,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGCD974
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGCD974
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : EEV 3
Description : Entretien des espaces verts - AC-lot 1.03
Identifiant interne : 103
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 49,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 98,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur environnementale 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGCD974
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGCD974
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGCD974
Organisation qui traite les offres : SGCD974
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : EEV 4
Description : Entretien des espaces verts - AC-lot 1.04
Identifiant interne : 104
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 58,500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 117,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : valeur financière 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur environnementale 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGCD974
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGCD974
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : EEV 5
Description : Entretien des espaces verts - AC-lot 1.05
Identifiant interne : 105
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 122,500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 245,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : valeur financière 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur environnementale 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGCD974
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGCD974
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGCD974
Organisation qui traite les offres : SGCD974
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : EEV 6
Description : Entretien des espaces verts - AC-lot 1.06
Identifiant interne : 106
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 49,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 98,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : valeur financière 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur environnementale 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGCD974
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGCD974
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : EEV 7
Description : Entretien des espaces verts - AC-lot 1.07
Identifiant interne : 107
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 69,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 138,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : valeur financière 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur environnementale 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGCD974
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGCD974
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : EEV 8
Description : Entretien des espaces verts - AC-lot 1.08
Identifiant interne : 108
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 81,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 162,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : valeur financière 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur environnementale 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGCD974
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGCD974
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : EEV 9
Description : Entretien des espaces verts - AC-lot 1.09
Identifiant interne : 109
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 101,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : valeur financière 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur environnementale 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGCD974
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGCD974
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGCD974
Organisation qui traite les offres : SGCD974
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : EEV 10
Description : Entretien des espaces verts - AC-lot 1.10
Identifiant interne : 110
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 42,500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 85,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : valeur financière 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur environnementale 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGCD974
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGCD974
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGCD974
Organisation qui traite les offres : SGCD974
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : EEV 11 LR-ATE
Description : Entretien des espaces verts - AC-LR-ATE-1.11
Identifiant interne : 111 - LR
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 73,500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 147,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : valeur financière 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom : vameur environnementale 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGCD974
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGCD974
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGCD974
Organisation qui traite les offres : SGCD974
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : EEV 12 LR-Aviation
Description : Entretien des espaces verts - AC-LR-Aviation-1.12
Identifiant interne : 112
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 46,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 92,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGCD974
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGCD974
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGCD974
Organisation qui traite les offres : SGCD974
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : EEV 13 LR-Rectorat
Description : Entretien des espaces verts - AC-LR-Rectorat-1.13
Identifiant interne : 113 - LR
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 44,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 88,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : valeur financière 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur environnementale 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGCD974
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGCD974
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGCD974
Organisation qui traite les offres : SGCD974
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : EEV-Paysager - 2.01
Description : Entretien des espaces paysagers - AC-lot 2.01
Identifiant interne : 201
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 88,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 176,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : valeur financière 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur environnementale 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGCD974
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGCD974
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGCD974
Organisation qui traite les offres : SGCD974
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Elagage Nord - 3.01
Description : Entretien des espaces verts - Elagage - AC-lot 3.01
Identifiant interne : 301
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 170,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : valeur financière 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur environnementale 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGCD974
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGCD974
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGCD974
Organisation qui traite les offres : SGCD974
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Elagage Est - 3.02
Description : Entretien des espaces verts - Elagage - AC-lot 3.02
Identifiant interne : 302
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : valeur financière 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur environnementale 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGCD974
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGCD974
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGCD974
Organisation qui traite les offres : SGCD974
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Elagage Sud-Ouest - 3.03
Description : Entretien des espaces verts - Elagage - AC-lot 3.03
Identifiant interne : 303
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 45,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : valeur financière 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur environnementale 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3058959?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : * Référé pré-contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; * Référé Contractuel : Le candidat qui n’a pas formé un recours pré-contractuel peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; * Recours pour excès de pouvoir contre un acte faisant grief : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre une décision faisant grief (déclaration sans suite, etc.), devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ; * Recours de pleine juridiction : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGCD974
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGCD974
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGCD974
Organisation qui traite les offres : SGCD974
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGCD974
Numéro d’enregistrement : 13002783200018
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service interministériel de l'achat public
Adresse électronique : sgc-siap@reunion.gouv.fr
Téléphone : 0262407570
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 02 62 92 43 60
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5f50b771-b446-46cf-8802-0295c0ba239d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2026 à 11:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026
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L’essentiel du marché

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