3887585 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 6 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 true true 2362529 no TPA-0001 LOT-0001 SMACL ASSURANCES TEN-0002 true false 1525056 no TPA-0002 LOT-0002 BEAH CON-0001 2026-07-10+02:00 2026-08-10+02:00 ORG-0001 2026-006-01 TEN-0001 CON-0002 2026-07-10+02:00 2026-08-10+02:00 ORG-0001 2026-006-02 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 true ORG-0006 false ORG-0007 false 29 https://www.mairie-creil.fr ORG-0001 Ville de Creil Place François Mitterrand CREIL 60100 FRE22 FRA 21600174300527 Service Marchés Publics +33 344295028 service.marchespublics@mairie-creil.fr http://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 AMIENS 80011 FRE23 FRA 17800005500016 +33 322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0003 CCIRA de Nancy 1 rue du Préfet Claude Érignac Prefecture du Département de Meurthe et Moselle NANCY 54038 FRF31 FRA 17540001900014 +33 383342565 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr large ORG-0004 SMACL ASSURANCES SA 141 avenue Salvador Allende NIORT Cedex 9 79031 FRI33 FRA 83381722400029 pmdemat@smacl.fr medium ORG-0005 BEA Group - BEAH SAS 16-18 rue de Londres Paris 75009 FR101 FRA 51334852400069 info@beagroup.eu micro ORG-0006 Accelerant Insurance Europe 5 place du Champ de Mars Bruxelles 51050 BE100 BEL 90304406300019 medium ORG-0007 UNMI - Union Nationale Mutualiste Interprofessionnelle 289 boulevard Duhamel du Monceau - Les Oriels - Bâtiment B Olivet 45160 FRB06 FRA 78471820700102 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 1a4a28fd-696a-40c3-947c-2780795e5dd8 b160512d-fe0c-46bf-849d-1076a89d1427 2026-08-28+02:00 13:50:05+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://ville-de-creil.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 open 45ee7057-52d3-442c-ad67-ffffba4faa3b-01 2026-006 Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE CREIL. Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE CREIL (2 lots : Dommages aux biens et risques annexes ; Risques statutaires du personnel). services 66510000 Creil 60100 FRE22 FRA LOT-0001 no-eu-funds fix-tot 50 quality Valeur technique Conditions de garanties fix-tot 10 quality Valeur technique Modalités de gestion des dossiers et des sinistres fix-tot 40 price Tarification Tarification ORG-0001 Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, numéro 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative. Informations complémentaires : 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n°26-41138 publié le 22/04/2026) et au JOUE (avis n°281818-2026 publié le 24/04/2026). Les avis rectificatifs ont été publiés au BOAMP (avis n°26-48480 publié le 17/05/2026) et au JOUE (avis n°336722-2026 publié le 18/05/2026). 2/ Les marchés ont été conclus le 10 août 2026. 3/ Les marchés sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil - Service des Marchés Publics - Place François Mitterrand - 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : - Par courrier adressé à Ville de Creil - Service des Marchés Publics - Place François Mitterrand - BP 76 60109 CREIL - Par courrier électronique : service.marchespublics@mairie-creil.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false none none 2026-006-01 Dommages aux biens et risques annexes Dommages aux biens et risques annexes services - La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. - Pour la valeur estimée (5.1.5), il est pris comme référence l'offre de base. - Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation. 2300000 66515200 Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières. CREIL 60100 FRE22 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 LOT-0002 no-eu-funds fix-tot 50 quality Valeur technique Conditions de garanties fix-tot 10 quality Valeur technique Modalités de gestion des dossiers et des sinistres fix-tot 40 price Tarification Tarification ORG-0001 Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, numéro 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative. Informations complémentaires : 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n°26-41138 publié le 22/04/2026) et au JOUE (avis n°281818-2026 publié le 24/04/2026). Les avis rectificatifs ont été publiés au BOAMP (avis n°26-48480 publié le 17/05/2026) et au JOUE (avis n°336722-2026 publié le 18/05/2026). 2/ Les marchés ont été conclus le 10 août 2026. 3/ Les marchés sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil - Service des Marchés Publics - Place François Mitterrand - 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : - Par courrier adressé à Ville de Creil - Service des Marchés Publics - Place François Mitterrand - BP 76 60109 CREIL - Par courrier électronique : service.marchespublics@mairie-creil.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false none none 2026-006-02 Risques statutaires du personnel Risques statutaires du personnel services - La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. - Pour la valeur estimée (5.1.5), il est pris comme référence l'offre de base. - Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation. 2500000 66512000 Assurance " Risques statutaires du personnel " - Offre de base seule CREIL 60100 FRE22 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 1970-01-01+01:00 26-84131 26-41138 26-48480 3.2.5 Ville de Creil SMACL ASSURANCES SA BEA Group - BEAH SAS Accelerant Insurance Europe UNMI - Union Nationale Mutualiste Interprofessionnelle 2026-08-30 2026-10-28 20 Assurance 60 Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE CREIL. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-84131 du 28/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-84131
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Creil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE CREIL.
Description : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE CREIL (2 lots : Dommages aux biens et risques annexes ; Risques statutaires du personnel).
Identifiant de la procédure : b160512d-fe0c-46bf-849d-1076a89d1427
Avis précédent : 45ee7057-52d3-442c-ad67-ffffba4faa3b-01
Identifiant interne : 2026-006
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Creil
Code postal : 60100
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 2026-006-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CREIL
Code postal : 60100
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. - Pour la valeur estimée (5.1.5), il est pris comme référence l'offre de base. - Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Conditions de garanties
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Modalités de gestion des dossiers et des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, numéro 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative. Informations complémentaires : 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n°26-41138 publié le 22/04/2026) et au JOUE (avis n°281818-2026 publié le 24/04/2026). Les avis rectificatifs ont été publiés au BOAMP (avis n°26-48480 publié le 17/05/2026) et au JOUE (avis n°336722-2026 publié le 18/05/2026). 2/ Les marchés ont été conclus le 10 août 2026. 3/ Les marchés sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil - Service des Marchés Publics - Place François Mitterrand - 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : - Par courrier adressé à Ville de Creil - Service des Marchés Publics - Place François Mitterrand - BP 76 60109 CREIL - Par courrier électronique : service.marchespublics@mairie-creil.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Creil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Ville de Creil
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Risques statutaires du personnel
Description : Risques statutaires du personnel
Identifiant interne : 2026-006-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CREIL
Code postal : 60100
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Assurance " Risques statutaires du personnel " - Offre de base seule
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. - Pour la valeur estimée (5.1.5), il est pris comme référence l'offre de base. - Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Conditions de garanties
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Modalités de gestion des dossiers et des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, numéro 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative. Informations complémentaires : 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n°26-41138 publié le 22/04/2026) et au JOUE (avis n°281818-2026 publié le 24/04/2026). Les avis rectificatifs ont été publiés au BOAMP (avis n°26-48480 publié le 17/05/2026) et au JOUE (avis n°336722-2026 publié le 18/05/2026). 2/ Les marchés ont été conclus le 10 août 2026. 3/ Les marchés sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil - Service des Marchés Publics - Place François Mitterrand - 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : - Par courrier adressé à Ville de Creil - Service des Marchés Publics - Place François Mitterrand - BP 76 60109 CREIL - Par courrier électronique : service.marchespublics@mairie-creil.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Creil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Ville de Creil
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3,887,585 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,362,529 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-006-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2026
Date de conclusion du marché : 10/08/2026
Organisation qui signe le marché : Ville de Creil
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : BEA Group - BEAH SAS
Nom officiel : Accelerant Insurance Europe, UNMI - Union Nationale Mutualiste Interprofessionnelle
Offre :
Identifiant de l’offre : BEAH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1,525,056 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-006-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2026
Date de conclusion du marché : 10/08/2026
Organisation qui signe le marché : Ville de Creil
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Creil
Numéro d’enregistrement : 21600174300527
Adresse postale : Place François Mitterrand
Ville : CREIL
Code postal : 60100
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : service.marchespublics@mairie-creil.fr
Téléphone : +33 344295028
Adresse internet : https://www.mairie-creil.fr
Profil de l’acheteur : https://ville-de-creil.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Érignac Prefecture du Département de Meurthe et Moselle
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone : +33 383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141 avenue Salvador Allende
Ville : NIORT Cedex 9
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : BEA Group - BEAH SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 51334852400069
Adresse postale : 16-18 rue de Londres
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : info@beagroup.eu
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Accelerant Insurance Europe
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 90304406300019
Adresse postale : 5 place du Champ de Mars
Ville : Bruxelles
Code postal : 51050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel : UNMI - Union Nationale Mutualiste Interprofessionnelle
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 78471820700102
Adresse postale : 289 boulevard Duhamel du Monceau - Les Oriels - Bâtiment B
Ville : Olivet
Code postal : 45160
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1a4a28fd-696a-40c3-947c-2780795e5dd8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2026 à 13:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026
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