5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie, prestations de plonge (laverie et batterie) et prestations d’hôtellerie de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés sur les communes de Hyères, Cuers, Giens et Port Pothua
Description
:
Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie, prestations de plonge (laverie et batterie) et prestations d’hôtellerie de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements Publics Administratifs (EPA) situés sur les communes de Hyères, Cuers, Giens et Port Pothua
Identifiant interne
:
DAF_2025_001555
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
24/04/2027
Date de fin de durée
:
23/04/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,827,876.6
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
5,655,753.17
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Dates des visites semaine 37 (08 et 09/09/2026) et rattrapage semaine 39 (22 et 23/09/2026)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère Prix (P) est apprécié à partir de 2 sous-critères: - la somme cumulée du montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, de chaque annexe A1 DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) - (45 points), - la somme cumulée du montant total des DQENC, en € TTC, de chaque annexe A2 BPUFC v DQENC à l’acte d’engagement (ATTRI1) - (5 points). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante (montant de l'offre le plus bas) obtient la meilleure note, sur un maximum de 50 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [45 x (offre cumulée DPGF la moins disante) / (Offre cumulée DPGF analysée)] + [5 x (offre cumulée DQENC la moins disante) / (Offre cumulée DQENC analysée)]
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère Organisation, Qualification et Expérience du personnel (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. Le critère Organisation, Qualification et Expérience du personnel VT est décomposé en 3 sous-critères : - Sous-critère n°1 : Relation client, suivi de contrôle et d’exécution - Sous-critère n°2 : Qualification, expérience et missions du personnel encadrant - Sous-critère n°3 : Mesures mises en œuvre en cas de manquements.Pour chacun des sous-critères, la note obtenue pour chaque candidat est déterminée selon une grille de notation évaluée sur le nombre de points total, en additionnant le nombre de points obtenus à chaque sous-critère. L’offre la plus performante sur le critère VT est celle ayant obtenu la note sur 40 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère Développement durable (DD) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse remis à l’appui de son offre. Le critère "Développement durable" DD est décomposé en 2 sous-critères : - Sous-critère n°1 : Performance du plan de consommation et de réduction des déchets - Sous-critère n°2 : Mesures portant sur l’accompagnement social des personnels. La note sur 10 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 10 points, en additionnant le nombre de points. L’offre la plus performante sur le critère DD est celle ayant obtenu la note sur 10 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
05/10/2026
à 11:00
Adresse des documents de marché
:
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique