16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D2C531F9-CCAF-4BEA-F6701FA65BC4E005 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.grandlyon.com ORG-0002 Métropole de Lyon 20 rue du Lac Cs 33569 Lyon 69505 FRK26 FRA 56573 La Présidente 0426993418 drhmg.marches@grandlyon.com ORG-0003 Métropole de Lyon, Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux 20 rue du Lac Lyon 69003 FRK26 FRA D2C53217-CFE4-4BDD-FE2C53BB9AB157E1 Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com 0478634295 drhmg.marches@grandlyon.com https://www.telerecours.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA D2C53226-C049-FA09-959E7666402CAEA5 0487635000 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA D2C53235-D259-DF59-394CE6FB9E00E635 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 30000ad3-ff7b-4193-8cb9-6a79fec79800 e48f47c1-4243-4c24-a71a-7a146f1b5661 2026-08-28+02:00 14:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.grandlyon.com la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26DRHMG022 Prestations de diagnostic Produits, Équipements, Matériaux, Déchets (PEMD) et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en économie circulaire Les missions objet de ce marché sont les suivantes : - réaliser des prestations de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments. - assister les services de la Métropole dans la mise en oeuvre de l'intégration de matériaux issus de l'économie circulaire dans les opérations de construction neuve, de réhabilitation, de projets d'aménagements urbains et d'espaces publics, ainsi que la gestion des déchets issus de ces opérations. - missions complémentaires : analyse environnementale et financière en lien avec l'économie circulaire, bilan d'opération, récolement. Le marché concerne les opérations de La Métropole de Lyon pour lesquelles elle intervient en tant que maître d'ouvrage, mandataire ou conducteur d'opération services - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure d'appel d'offre ouvert - Le délai de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande de deux ans fermes, reconductible une fois deux ans, sans engagement minimum de commandes. Pour la durée ferme et la durée de reconduction, le montant maximum est de 250 000 euros Ht. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant maximum est de 500 000 euros Ht. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 26drhmg022. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - Il ne sera accepté aucune variante ou prestation supplémentaire éventuelle - Il est rappelé que les demandes de renseignements complémentaires sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com - Mail contact: drhmg.marches@grandlyon.com Cette adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demandes de renseignements - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : janvier 2027. - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : territoire de la Métropole de Lyon 500000 79212000 79212000 FRK26 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ true 1834660 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834660 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance - Financement : ressources propres de l'acheteur - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable . - Avances. - Acomptes. - Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et à l'article 8 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834660 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-02+02:00 08:00:00+02:00 Le ou les représentants de l'acheteur 20 rue du Lac 69003 Lyon false 1 fa-wo-rc none S-PF-1834660 Prestations de diagnostic Produits, Équipements, Matériaux, Déchets (PEMD) et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en économie circulaire Les missions objet de ce marché sont les suivantes : - réaliser des prestations de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments. - assister les services de la Métropole dans la mise en oeuvre de l'intégration de matériaux issus de l'économie circulaire dans les opérations de construction neuve, de réhabilitation, de projets d'aménagements urbains et d'espaces publics, ainsi que la gestion des déchets issus de ces opérations. - missions complémentaires : analyse environnementale et financière en lien avec l'économie circulaire, bilan d'opération, récolement. Le marché concerne les opérations de La Métropole de Lyon pour lesquelles elle intervient en tant que maître d'ouvrage, mandataire ou conducteur d'opération services other 500000 79212000 79212000 Métropole de Lyon Lyon Territoire de la Métropole de Lyon 69003 FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 24 1 L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible de façon tacite une fois deux ans 26-84140 3.2.5 Métropole de Lyon 2026-08-30 2026-10-01T17:00:00+02:00 2026-10-01 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 118 Etude 69 Prestations de diagnostic Produits, Équipements, Matériaux, Déchets (PEMD) et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en économie circulaire Avis de marché - Avis n° 26-84140 du 28/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-84140
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de diagnostic Produits, Équipements, Matériaux, Déchets (PEMD) et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en économie circulaire
Description : Les missions objet de ce marché sont les suivantes : - réaliser des prestations de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments. - assister les services de la Métropole dans la mise en oeuvre de l'intégration de matériaux issus de l'économie circulaire dans les opérations de construction neuve, de réhabilitation, de projets d'aménagements urbains et d'espaces publics, ainsi que la gestion des déchets issus de ces opérations. - missions complémentaires : analyse environnementale et financière en lien avec l'économie circulaire, bilan d'opération, récolement. Le marché concerne les opérations de La Métropole de Lyon pour lesquelles elle intervient en tant que maître d'ouvrage, mandataire ou conducteur d'opération
Identifiant de la procédure : e48f47c1-4243-4c24-a71a-7a146f1b5661
Identifiant interne : 26DRHMG022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure d'appel d'offre ouvert - Le délai de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande de deux ans fermes, reconductible une fois deux ans, sans engagement minimum de commandes. Pour la durée ferme et la durée de reconduction, le montant maximum est de 250 000 euros Ht. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant maximum est de 500 000 euros Ht. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 26drhmg022. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - Il ne sera accepté aucune variante ou prestation supplémentaire éventuelle - Il est rappelé que les demandes de renseignements complémentaires sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com - Mail contact: drhmg.marches@grandlyon.com Cette adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demandes de renseignements - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : janvier 2027. - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : territoire de la Métropole de Lyon
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de diagnostic Produits, Équipements, Matériaux, Déchets (PEMD) et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en économie circulaire
Description : Les missions objet de ce marché sont les suivantes : - réaliser des prestations de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments. - assister les services de la Métropole dans la mise en oeuvre de l'intégration de matériaux issus de l'économie circulaire dans les opérations de construction neuve, de réhabilitation, de projets d'aménagements urbains et d'espaces publics, ainsi que la gestion des déchets issus de ces opérations. - missions complémentaires : analyse environnementale et financière en lien avec l'économie circulaire, bilan d'opération, récolement. Le marché concerne les opérations de La Métropole de Lyon pour lesquelles elle intervient en tant que maître d'ouvrage, mandataire ou conducteur d'opération
Identifiant interne : S-PF-1834660
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole de Lyon
Ville : Lyon Territoire de la Métropole de Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible de façon tacite une fois deux ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834660
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834660
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/10/2026 à 08:00
Lieu : 20 rue du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires : Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : - Financement : ressources propres de l'acheteur - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable . - Avances. - Acomptes. - Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et à l'article 8 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole de Lyon, Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D2C531F9-CCAF-4BEA-F6701FA65BC4E005
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement : 56573
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : La Présidente
Adresse électronique : drhmg.marches@grandlyon.com
Téléphone : 0426993418
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Profil de l’acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Métropole de Lyon, Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux
Numéro d’enregistrement : D2C53217-CFE4-4BDD-FE2C53BB9AB157E1
Adresse postale : 20 rue du Lac
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse électronique : drhmg.marches@grandlyon.com
Téléphone : 0478634295
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : D2C53226-C049-FA09-959E7666402CAEA5
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : D2C53235-D259-DF59-394CE6FB9E00E635
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 30000ad3-ff7b-4193-8cb9-6a79fec79800 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026
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L’essentiel du marché

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