16 false ORG-0001 Plateforme Commissariat Sud (Toulon) BCRM TOULON-BP 42 Toulon CEDEX 9 83800 FRL05 FRA 13001537300017 Section nettoyage blanchisserie +33 4 22 42 73 72 pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine TOULON 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +33 4 94 42 79 30 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique BCRM TOULON - BP 42 TOULON CEDEX 9 83800 FRL05 FRA 13001537000017 04 22 43 41 52 lydia.singre@intradef.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 340606f1-a0a9-4ea9-ae7f-c6fdcf1f6f07 efa4de8f-2651-4058-87d0-133455a0203b 2026-08-28+02:00 14:15:32.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl sans objet open false DAF_2026_001282 Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie de divers sites militaires pour les secteurs Tarbes, Ger et barèges, relevant du GSC de Toulouse et du Cercle de la BdD de Toulouse-Tarbes-Castres (EPA). Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie de divers sites militaires pour les secteurs Tarbes, Ger et barèges, relevant du GSC de Toulouse et du Cercle de la BdD de Toulouse-Tarbes-Castres (EPA). services 852824.02 90910000 anyw-eea LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false DAF_2026_001282 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed poi-exa 50 quality Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre. Il se décompose en 3 sous critères : - Sous-critère 1 : Organisation de l’encadrement et contrôle qualité (25 pts) - Sous-critère 2 : Mesures mises en œuvre en cas de manquements (20 pts) - Sous-critère 3 : Gestion du matériel, de son entretien et des consommables (05 pts) poi-exa 40 price Critère Prix (P) Le critère Prix (P) est apprécié à partir de 2 sous-critères : - Sous-critère 1 : le montant cumulé global et forfaitaire annuel, en € TTC, renseigné par le candidat aux annexes A1-DPGF et A1 BIS -DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1), (30 points), - Sous-critère 2 : le montant total cumulé des DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire conformément aux prix unitaires et forfaitaires qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC des annexes A2-BPUFCvDQENC et A2 BIS -BPUFCvDQENC à l’acte d’engagement (ATTRI1), (10 points). poi-exa 5 quality Critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre. La note du critère “ Performances en matière de protection de l’environnement ” PPE est décomposé en 2 sous-critères : - Sous-critère 1: Performance du plan de réduction des déchets et des consommations (3 pts) - Sous-critère 2: Limitation de l’empreinte carbone des interventions (2 pts) poi-exa 5 quality Critère Mesure portant sur l’accompagnement social du personnel (CS) Le critère Mesures portant sur l’accompagnement social du personnel (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre. www.marches-publics.gouv.fr 180 se référé au RC ORG-0003 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 11:00:00.000+02:00 2026-10-02+02:00 11:00:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none DAF_2026_001282 Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie de divers sites militaires pour les secteurs Tarbes, Ger et barèges, relevant du GSC de Toulouse et du Cercle de la BdD de Toulouse-Tarbes-Castres (EPA). Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie de divers sites militaires pour les secteurs Tarbes, Ger et barèges, relevant du GSC de Toulouse et du Cercle de la BdD de Toulouse-Tarbes-Castres (EPA). services true 1705648.04 852824.02 90910000 anyw-eea 2027-01-01+01:00 2029-02-28+01:00 1 26-84150 3.2.5 PFC Sud 2026-08-30 2026-10-12T11:00:00.000+02:00 2026-10-30 239 Nettoyage de locaux 64 65 Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie de divers sites militaires de Tarbes, Ger et Barèges Avis de marché - Avis n° 26-84150 du 28/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 64, 65
Annonce n° 26-84150
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plateforme Commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie de divers sites militaires pour les secteurs Tarbes, Ger et barèges, relevant du GSC de Toulouse et du Cercle de la BdD de Toulouse-Tarbes-Castres (EPA).
Description : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie de divers sites militaires pour les secteurs Tarbes, Ger et barèges, relevant du GSC de Toulouse et du Cercle de la BdD de Toulouse-Tarbes-Castres (EPA).
Identifiant de la procédure : efa4de8f-2651-4058-87d0-133455a0203b
Identifiant interne : DAF_2026_001282
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 852,824.02 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie de divers sites militaires pour les secteurs Tarbes, Ger et barèges, relevant du GSC de Toulouse et du Cercle de la BdD de Toulouse-Tarbes-Castres (EPA).
Description : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d’hébergement et d’hôtellerie de divers sites militaires pour les secteurs Tarbes, Ger et barèges, relevant du GSC de Toulouse et du Cercle de la BdD de Toulouse-Tarbes-Castres (EPA).
Identifiant interne : DAF_2026_001282
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 28/02/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 852,824.02 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,705,648.04 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT)
Description : Le critère Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l’exécution du marché (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre. Il se décompose en 3 sous critères : - Sous-critère 1 : Organisation de l’encadrement et contrôle qualité (25 pts) - Sous-critère 2 : Mesures mises en œuvre en cas de manquements (20 pts) - Sous-critère 3 : Gestion du matériel, de son entretien et des consommables (05 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix (P)
Description : Le critère Prix (P) est apprécié à partir de 2 sous-critères : - Sous-critère 1 : le montant cumulé global et forfaitaire annuel, en € TTC, renseigné par le candidat aux annexes A1-DPGF et A1 BIS -DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1), (30 points), - Sous-critère 2 : le montant total cumulé des DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire conformément aux prix unitaires et forfaitaires qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC des annexes A2-BPUFCvDQENC et A2 BIS -BPUFCvDQENC à l’acte d’engagement (ATTRI1), (10 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE)
Description : Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre. La note du critère “ Performances en matière de protection de l’environnement ” PPE est décomposé en 2 sous-critères : - Sous-critère 1: Performance du plan de réduction des déchets et des consommations (3 pts) - Sous-critère 2: Limitation de l’empreinte carbone des interventions (2 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Mesure portant sur l’accompagnement social du personnel (CS)
Description : Le critère Mesures portant sur l’accompagnement social du personnel (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique remis à l’appui de son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/10/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : se référé au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plateforme Commissariat Sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Adresse postale : BCRM TOULON-BP 42
Ville : Toulon CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Section nettoyage blanchisserie
Adresse électronique : pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 4 22 42 73 72
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 4 94 42 79 30
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement : 13001537000017
Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : lydia.singre@intradef.gouv.fr
Téléphone : 04 22 43 41 52
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 340606f1-a0a9-4ea9-ae7f-c6fdcf1f6f07 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2026 à 14:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026
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L’essentiel du marché

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