5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT 1 : SECTEUR NORD
Description
:
1-Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de renouvellement, d'aménagement et de renforcement de réseaux d'eau potable comprenant les éléments de mission suivants : — DIAG (études de diagnostic), — AVP(études d'Avant-projet), — PRO (études de projet), — ACT (assistance à la passation des contrats de travaux pour les opérations ne relevant pas de l'accord-cadre à bons de commande de travaux), — VISA (examen et visa des dossiers d'exécution), — DET(direction de l'exécution des travaux), — AOR (assistance aux opérations de réception). 2 - Prestations intellectuelles de type "modélisation hydraulique de réseaux d'eau potable". 3 - Assistance à la passation d'un accord cadre de travaux à bons de commande.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Options
:
Description des options
:
Marché d'un an reconductible de façon tacite 4 fois soit 5 ans maximum
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
SECTEUR NORD : La Tremblade, Arvert, Etaules, Breuillet, Chaillevette, Mornac sur Seudre, L’Eguille sur Seudre, Saujon, Saint Romain de Benet, Sablonceaux, Vaux sur Mer, Saint Palais sur Mer, Saint Augustin sur Mer, Les Mathes la Palmyre, Saint Sulpice de Royan.
Ville
:
SAINTES
Code postal
:
17100
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
450,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
450,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : 60 %
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations : 40 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
15/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat (BT-70-Lot)
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
L'attributaire pourra être un bureau d'études ou un groupement de bureaux d'études. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. En vertu de l’article R2141-21 du Code de la Commande Publique, pour un lot géographique donné, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier
:
Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par Eau 17 avec l'aide éventuelle de l'agence de l'eau.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TA POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours
:
TA POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Eau17 (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TA POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Eau17 (17)
Organisation qui traite les offres
:
Eau17 (17)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
LOT 2 : SECTEUR SUD
Description
:
1-Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de renouvellement, d'aménagement et de renforcement de réseaux d'eau potable comprenant les éléments de mission suivants : — DIAG (études de diagnostic), — AVP(études d'Avant-projet), — PRO (études de projet), — ACT (assistance à la passation des contrats de travaux pour les opérations ne relevant pas de l'accord-cadre à bons de commande de travaux), — VISA (examen et visa des dossiers d'exécution), — DET(direction de l'exécution des travaux), — AOR (assistance aux opérations de réception). 2 - Prestations intellectuelles de type "modélisation hydraulique de réseaux d'eau potable". 3 - Assistance à la passation d'un accord cadre de travaux à bons de commande.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Options
:
Description des options
:
Marché d'un an reconductible de façon tacite 4 fois soit 5 ans maximum.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
SECTEUR SUD : Royan, Médis, Semussac, Saint Georges de Didonne, Le Chay, Corme Ecluse, Grézac, Meschers sur Gironde, Talmont sur Gironde, Arces sur Gironde, Cozes, Epargnes, Barzan, Chenac Saint Seurin d’Uzet, Mortagne sur Gironde, Boutenac Touvent, Brie sous Mortagne, Floirac.
Ville
:
SAINTES
Code postal
:
17100
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
450,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
450,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique : 60 %
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des Prestations : 40 %
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
15/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat (BT-70-Lot)
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
L'attributaire pourra être un bureau d'études ou un groupement de bureaux d'études. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. En vertu de l’article R2141-21 du Code de la Commande Publique, pour un lot géographique donné, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier
:
Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par Eau 17 avec l'aide éventuelle de l'agence de l'eau.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TA POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours
:
TA POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Eau17 (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TA POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Eau17 (17)
Organisation qui traite les offres
:
Eau17 (17)