Avis de marché - Avis n° 26-84156 du 28/08/2026

16 ORG-0001 Département de l'Aube 2 rue Pierre Labonde TROYES 10000 FRF22 FRA 22100005200011 0325425230 marche@aube.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0004 SERVICE MARCHES 2, rue Pierre Labonde TROYES 10000 FRF22 FRA FRF2210000 0325425224 marche@aube.fr ORG-0005 SERVICE MARCHES 2, rue Pierre Labonde TROYES 10000 FRF22 FRA FRF2210000 0325425224 marche@aube.fr ORG-0006 SERVICE MARCHES 2, rue Pierre Labonde TROYES 10000 FRF22 FRA FRF2210000 0325425224 marche@aube.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 97b89e1c-de5c-4700-a277-bbe0a2acaf4a c3644ba3-64c9-448e-9276-0a673d4a0d11 2026-08-28+01:00 14:28:51+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law voir règlement de la consultation open false 26D0040 Edition et diffusion d'ouvrages scientifiques pour le Département de l'Aube-. Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique Variante(s) : Libres autorisées limitées à 2 Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois pour une durée d’un an à la date anniversaire Accord-cadre à bons de commande de fournitures et de services sans minimum mais avec un montant maximum de 600 000,00 € HT sur 4 ans en cas de reconduction services Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat 79970000 LOT-0001 slc-stand-other - une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité. slc-stand-other - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations slc-stand-other - la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique, - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise), - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41345 none epo-notice no required not-allowed per-exa 15 price Prix prix des prestations, per-exa 30 quality Qualité qualité des moyens humains dédiés à la prestation et de la méthodologie proposée per-exa 30 quality Qualité qualité de l’impression des images et des ouvrages jugée au regard de l’échantillon fourni per-exa 15 quality Qualité qualité du réseau de diffusion de l’éditeur per-exa 10 quality Qualité performance environnementale de l’offre ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41345 ORG-0006 6 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false 2026-10-02+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot unique Lot unique services other 79970000 48 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois par voie tacite à la date anniversaire de notification pour une durée d’un an 26-84156

3.2.5 Département de l'aube 2026-08-30 2026-10-02T12:00:00+01:00 2026-10-02 305 Reprographie 10 Edition et diffusion d'ouvrages scientifiques pour le Département de l'Aube-. Avis de marché - Avis n° 26-84156 du 28/08/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 10

Annonce n° 26-84156

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Aube

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Edition et diffusion d'ouvrages scientifiques pour le Département de l'Aube-.

Description : Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique Variante(s) : Libres autorisées limitées à 2 Durée : 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois pour une durée d’un an à la date anniversaire Accord-cadre à bons de commande de fournitures et de services sans minimum mais avec un montant maximum de 600 000,00 € HT sur 4 ans en cas de reconduction

Identifiant de la procédure : c3644ba3-64c9-448e-9276-0a673d4a0d11

Identifiant interne : 26D0040

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79970000 Services d'édition

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : voir règlement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Lot unique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79970000 Services d'édition

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois par voie tacite à la date anniversaire de notification pour une durée d’un an

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : - une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : - la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique, - les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise), - tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : prix des prestations,