16 ORG-0001 Communauté d'agglomération Vitré Communauté 16 bis boulevard des rochers Vitré 35500 FRH03 FRA 200 039 022 00013 Service commande publique 02 99 74 52 61 commande.publique@vitrecommunaute.org https://rennes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte Rennes 35000 FRH03 FRA 173 500 059 00014 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b1e32fac-7b14-4807-9584-46204f869efd 5a0aa065-fa21-4b0b-b6e2-2c5a63c2e7ca 2026-08-28+02:00 15:12:35.765+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.megalis.bretagne.bzh/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document La présente consultation pour la passation d’un marché de travaux fait suite à un appel d’offre ouvert dont le lot 1 a été déclaré sans suite pour cause d’infructuosité et à la relance également déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. La présente consultation correspond aux prestations du lot 1 de la première consultation. Elle est lancée selon la procédure avec négociation visée aux articles L 2124-3 ; R 2124-3 ; R 2161-12 à R 2161-20 et est soumise aux modalités de publicité définies aux articles R 2131-16 à R 2131-20 du code de la commande publique. neg-w-call false 26VC125 Création de 4 postes de refoulements avec bassins tampons et réseaux associés à Châteaubourg, Saint Jean sur Vilaine et Saint Didier, divers réseaux de refoulement et gravitaires vers la nouvelle STEP de Chateaubourg et démolition de la STEP actuelle Création de 4 postes de refoulements avec bassins tampons et réseaux associés à Châteaubourg, Saint Jean sur Vilaine et Saint Didier, divers réseaux de refoulement et gravitaires vers la nouvelle STEP de Chateaubourg et démolition de la STEP actuelle works La donnée chiffrée renseignant le nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure constitue une contrainte technique de saisie. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le nombre minimum de candidats indiqué au champ BT-50 s'entend sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures reçues. Si le nombre de candidatures régulières est inférieur à ce seuil, l'acheteur se réserve le droit de poursuivre la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés. 45231112 FRH03 FRA LOT-0001 no-eu-funds 26VC125 non-restricted-document https://www.megalis.bretagne.bzh/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed true https://www.megalis.bretagne.bzh/ Sont ouvertes les voies de recours suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true required true true 2026-09-28+01:00 12:00:00+01:00 false 3 false buyer-categories none none Travaux sur les postes de refoulement Travaux sur les postes de refoulement works 45231112 FRH03 FRA 13 26-84188 3.2.5 CA VITRE COMMUNAUTE 2026-08-30 2026-09-28 18 Assainissement 35 Création de 4 postes de refoulements avec bassins tampons et réseaux associés à Châteaubourg, Saint Jean sur Vilaine et Saint Didier Avis de marché - Avis n° 26-84188 du 28/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-84188
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Vitré Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Création de 4 postes de refoulements avec bassins tampons et réseaux associés à Châteaubourg, Saint Jean sur Vilaine et Saint Didier, divers réseaux de refoulement et gravitaires vers la nouvelle STEP de Chateaubourg et démolition de la STEP actuelle
Description : Création de 4 postes de refoulements avec bassins tampons et réseaux associés à Châteaubourg, Saint Jean sur Vilaine et Saint Didier, divers réseaux de refoulement et gravitaires vers la nouvelle STEP de Chateaubourg et démolition de la STEP actuelle
Identifiant de la procédure : 5a0aa065-fa21-4b0b-b6e2-2c5a63c2e7ca
Identifiant interne : 26VC125
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation pour la passation d’un marché de travaux fait suite à un appel d’offre ouvert dont le lot 1 a été déclaré sans suite pour cause d’infructuosité et à la relance également déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. La présente consultation correspond aux prestations du lot 1 de la première consultation. Elle est lancée selon la procédure avec négociation visée aux articles L 2124-3 ; R 2124-3 ; R 2161-12 à R 2161-20 et est soumise aux modalités de publicité définies aux articles R 2131-16 à R 2131-20 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La donnée chiffrée renseignant le nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure constitue une contrainte technique de saisie. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le nombre minimum de candidats indiqué au champ BT-50 s'entend sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures reçues. Si le nombre de candidatures régulières est inférieur à ce seuil, l'acheteur se réserve le droit de poursuivre la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux sur les postes de refoulement
Description : Travaux sur les postes de refoulement
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 13 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Sont ouvertes les voies de recours suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération Vitré Communauté
Numéro d’enregistrement : 200 039 022 00013
Adresse postale : 16 bis boulevard des rochers
Ville : Vitré
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : commande.publique@vitrecommunaute.org
Téléphone : 02 99 74 52 61
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b1e32fac-7b14-4807-9584-46204f869efd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2026 à 15:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026
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L’essentiel du marché

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