16 https://www.smael.fr/ ORG-0001 SMAEL 241, route Nationale PREMESQUES 59840 FRE11 FRA 25590289200017 Aurélie THERET Responsable des affaires générales 59 +33 320108788 aurelie.theret@smael.fr https://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire LILLE CEDEX 59014 FR101 FRA 17590003400026 59 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a8624120-c9f9-4b4d-b29e-f701d89df9dd 0cfe1861-35bd-4364-99d2-22313d7f9ba2 2026-08-28+02:00 15:53:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP27S-10/6013/M2601 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le suivi d'un plan d'action agricole Le marché a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le suivi d'un plan d'action agricole. Le SMAEL est à la recherche d’un prestataire pouvant opérer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le suivi d'un plan d'action agricole de protection de la ressource La Lys. La mise en œuvre de ce plan nécessite en effet la désignation d’un prestataire disposant des compétences requises en matière d’agronomie et d’expertise comptable notamment. services 570000.00 71313000 FRE11 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://e-marchespublics.com/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Apprécié par rapport à l'offre la moins disante Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 60 quality Valeur technique Appréciée au regard du mémoire technique du candidat sur la base des sous-critères suivants poi-exa 20 quality Respect de l'environnement ORG-0001 https://e-marchespublics.com/ ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none M2601_1 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le suivi d'un plan d'action agricole Le marché a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le suivi d'un plan d'action agricole. Le SMAEL est à la recherche d’un prestataire pouvant opérer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le suivi d'un plan d'action agricole de protection de la ressource La Lys. La mise en œuvre de ce plan nécessite en effet la désignation d’un prestataire disposant des compétences requises en matière d’agronomie et d’expertise comptable notamment. services 570000.00 71313000 SMAEL 241, route Nationale PREMESQUES 59840 FRE11 FRA 2026-11-02+01:00 00:00:00+01:00 2028-03-01+01:00 00:00:00+01:00 26-84203 3.2.5 SMAEL 2026-08-30 2026-10-02T12:00:00+02:00 2026-10-27 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 59 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le suivi d'un plan d'action agricole Avis de marché - Avis n° 26-84203 du 28/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-84203
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMAEL
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le suivi d'un plan d'action agricole
Description : Le marché a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le suivi d'un plan d'action agricole. Le SMAEL est à la recherche d’un prestataire pouvant opérer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le suivi d'un plan d'action agricole de protection de la ressource La Lys. La mise en œuvre de ce plan nécessite en effet la désignation d’un prestataire disposant des compétences requises en matière d’agronomie et d’expertise comptable notamment.
Identifiant de la procédure : 0cfe1861-35bd-4364-99d2-22313d7f9ba2
Identifiant interne : PPP27S-10/6013/M2601
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 570,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le suivi d'un plan d'action agricole
Description : Le marché a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le suivi d'un plan d'action agricole. Le SMAEL est à la recherche d’un prestataire pouvant opérer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place et le suivi d'un plan d'action agricole de protection de la ressource La Lys. La mise en œuvre de ce plan nécessite en effet la désignation d’un prestataire disposant des compétences requises en matière d’agronomie et d’expertise comptable notamment.
Identifiant interne : M2601_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 241, route Nationale
Ville : PREMESQUES
Code postal : 59840
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : SMAEL
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Date de fin de durée : 01/03/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 570,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMAEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMAEL
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMAEL
Numéro d’enregistrement : 25590289200017
Adresse postale : 241, route Nationale
Ville : PREMESQUES
Code postal : 59840
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Aurélie THERET
Adresse électronique : aurelie.theret@smael.fr
Téléphone : +33 320108788
Adresse internet : https://www.smael.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a8624120-c9f9-4b4d-b29e-f701d89df9dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2026 à 15:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026
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L’essentiel du marché

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