2.1
Procédure
Titre
:
concours de maitrise d'oeuvre pour la réalisation du nouveau complexe sportif de SAINT-TROPEZ
Description
:
-Principales caractéristiques de la procédure : La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +, conformément aux dispositions des articles L 2125-1 et L 2172-1 et organisé selon les dispositions des articles R2162-15 à R2162-21 et R 2172-1 à R 2172-6 du code de la commande publique, notamment l'article R 2172-2 dans sa rédaction issue du décret n° 2026-117 du 20 février 2026. forme du concours : l'opération relève du champs d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP) - Objectif du concours : L'objectif est de désigner un maître d'oeuvre pour la réalisation du nouveau complexe de SAINT-TROPEZ par requalification d'ensemble du site du COSEC, chemin des Salins. L'opération substitue à un ensemble vieillissant et dispersé un pôle sportif neuf, lisible et mutualisé, réunissant huit composantes : - une piscine municipale neuve, - deux salles omnisports, - un parking silo surmonté d'un plateau sportif - un village des saisonniers, - une villa réhabilitée, - un bâtiment technique, - un city stade et un traitement paysager d'ensemble. - Parcelle et périmètre du projet : parcelle AM 0113 d'une superficie de 33 482 m2, périmètre du projet : environ 21 584 m2. Emprise au sol bâtie: environ 7 251m2 ( emprises approximatives issues de l'étude de faisabilité, évolutives en phase de conception); L'opération est conduite en site occupé, selon un phasage strict garantissant la continuité du service public pendant toute la durée des travaux pour une mise en service complète à l'horizon de la fin 2032. La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 29 622 600 € HT, soit 35 547 120 € TTC, en valeur du mois de juin 2026. Elle couvre l’ensemble des travaux nécessaires à la réalisation du programme, y compris les démolitions et le curage, les installations provisoires et les dispositifs conservatoires liés au phasage en site occupé, ainsi que les voiries, réseaux divers et aménagements extérieurs. Elle s’entend hors honoraires, hors mobilier et hors désamiantage. Elle s’impose aux participants pour l’élaboration de leur projet : le respect de cette enveloppe conditionne l’appréciation portée au titre du critère n° 2 défini à l’article 16.1.Elle n’est pas négociable et constitue la base sur laquelle le titulaire souscrira, dans les conditions du marché, son engagement sur le coût prévisionnel des travaux. 1/Déroulement général: Le concours est organisé en deux phases : • Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en œuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés à l'article 10.2 du règlement de concours " phase candidatures". Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, L'acheteur retient ensuite au maximum trois candidats admis à concourir, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et présentant les capacités requises. • Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse +. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés à l'article 16.1 du règlement de concours " phase projet" puis établit un classement des projets. Après la levée de l’anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d’éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s’établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l’issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l’acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l’offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d’œuvre décrit à l’article 4 du règlement de concours.
Identifiant de la procédure
:
711f38b9-c6c3-45b9-ad57-9a5198df207a
Identifiant interne
:
PPP245-165/6523/2026C047
Type de procédure
:
Restreinte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
les principales caractéristiques et objectifs attendus de l'opération sont détaillés dans la note de synthèse programmative et pour les seuls candidats admis à concourir, dans le programme technique détaillé. 1/ CONDITIONS DE PARTICIPATION: les conditions de participation sont définies à l'article 6 du règlement de concours. 2/ MISSION DE MAITRISE D OEUVRE :La mission de maîtrise d'œuvre qui sera confiée au lauréat du concours sera précisée dans le projet de marché communiqué aux candidats admis à remettre une offre. Elle comprendra la mission de base au sens des articles R 2431-4 et R2431-5 du code la commande publique, comprenant l’examen de la conformité au projet des études d’exécution établies par les entreprises et leur visa ; les études de projet comprenant le dimensionnement de l’ensemble des éléments de structure et l’établissement des quantitatifs détaillés par corps d’états. Elle sera en outre complétée par les missions complémentaires suivantes : • diagnostic (DIAG) ; • ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ; • coordination du système de sécurité incendie (CSSI) ; • études de synthèse (SYN) ; • élaboration du dossier d’utilisation, d’entretien et de maintenance (DUEM) 3/ CATEGORIES D OUVRAGE :. En application de l’article R. 2431-3 du code de la commande publique, compte tenu du caractère composite de l’opération, celle-ci est scindée en parties d’ouvrage relevant des catégories suivantes : • Catégorie 1 :construction neuve de bâtiment : la piscine, les salles omnisports, le parking silo et son plateau sportif, le Village des Saisonniers ainsi que le bâtiment technique ; • Catégorie 2 :réhabilitation de bâtiment : la villa, représentant environ 1 % du montant prévisionnel des travaux et dont la mission de base ne comprend pas les études d’esquisse (article R. 2431-5 • Catégorie 3 :construction neuve d’infrastructure : les ouvrages d’infrastructure pour les voiries, réseaux divers, aménagements extérieurs, parvis et city-stades, dont le contenu de mission est librement défini dans le cadre des articles R. 2431-24 et suivants du CCP. Le projet de marché précisera le contenu de la mission de base propre à chacune de ces parties d’ouvrage. 4/ COMPETENCES REQUISES : Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : • architecture ( le mandataire est impérativement architecte) ; • ingénierie de structure ; • ingénierie aquatique (traitement d'eau et traitement d'air) ; • génie climatique (chauffage, ventilation, climatisation, plomberie) ; • électricité - courants forts et courants faibles ; • sécurité incendie incluant la coordination (SSI) • économie de la construction ; • ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ; • acoustique ; • ingénierie environnementale, incluant la capacité à conduire une démarche d'accompagnement selon le référentiel Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM) niveau Bronze ou selon toute démarche de certification environnementale équivalente ; • voirie et réseaux divers (VRD) ; • paysage. Il est précisé qu'en cas de groupement, l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. Compte tenu de la nature de l'opération, une attention particulière sera portée à la compétence et aux moyens dédiés à l'ordonnancement, au pilotage et à la coordination (OPC). 5/ DOSSIER DE CANDIDATURE: Il convient de se référer à l'article 7 du règlement de concours. 6/ CANDIDATURES MULTIPLES :En application de l’article R. 2142-21 du CCP, et afin de préserver l’effectivité de la concurrence, l’acheteur limite les candidatures multiples : un même bureau d’études ne pourra participer à plus de deux équipes candidates. Lorsqu’un même bureau d’études figure en qualité de cotraitant dans plus de deux candidatures, l’acheteur invite les candidats concernés, à compter de la troisième candidature dans l’ordre chronologique d’horodatage, à substituer à ce membre un opérateur présentant des capacités au moins équivalentes, dans un délai identique pour tous. A défaut de régularisation dans ce délai, la candidature est écartée. Le bureau d’études désigne tout opérateur, autre qu’un architecte ou une société d’infrastructure, apportant au groupement l’une des compétences énumérées à l’article 6.5.2 du règlement de concours. 7/ Les critères de sélection des candidatures sont indiquées à l'article 10.2 du règlement de concours. 8/INVITATION A PARTICIPER AU CONCOURS ( article 11 du règlement de concours ) : Après avoir arrêté définitivement la liste des participants admis à concourir, l'acheteur leur transmettra simultanément par voie électronique une invitation à participer au concours les informant de la date et l'heure limite de transmission des prestations et de toute précision utile quant au déroulement de la deuxième phase du concours 9/ CRITERES D'EVALUATION DES PROJETS ( article 16.1 du règlement de concours): Les projets des participants seront classés par le jury selon les critères d'évaluation fixés dans l'avis de concours, énoncés par ordre d'importance et détaillés ci-dessous : •critère 1 :La qualité de la réponse au programme appréciée selon les éléments suivants : - la qualité architecturale, urbanistique, paysagère et d'insertion dans le site -la qualité de la réponse fonctionnelle et les qualités d'usage -la qualité de la réponse organisationnelle : phasage, conduite du chantier en site occupé, gestion de la co-activité et continuité du service public sportif, -La qualité des principes techniques et environnementaux développés dont la sobriété énergétique et hydrique et le confort d'été méditerranéen. •critère 2 : La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : Ce critère est apprécié au regard de l'estimation prévisionnelle détaillée du coût des travaux remise par le participant (pièce b.4 de l'article 14.1), décomposée par macro-lots, et de la note financière qui l'accompagne. Le jury apprécie le réalisme et la crédibilité économiques du projet au regard de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, fixée à 29 622 600 € HT, ainsi que la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation et de maintenance. Un projet dont l'économie n'est pas maîtrisée - et notamment dont le coût prévisionnel des travaux excède l'enveloppe sans qu'une mise en compatibilité soit possible à programme constant -ne peut être utilement classé : cette insuffisance est sanctionnée au classement, indépendamment des qualités architecturales du projet. Il est rappelé que la proposition d'honoraires de maîtrise d'œuvre n'entre pas dans l'évaluation des projets et n'est pas remise au stade du concours ; elle relève de l'offre du ou des lauréats, dans les conditions de l'article 18 du règlement de concours. 10/ JURY DE CONCOURS : les membres du jury seront composés comme stipulé à l'article 9 du règlement de concours. 11/ PRIME : le montant de la prime à verser aux participants, sur avis du jury, est de 142 800 euros HT. Il correspond à des prestations de niveau esquisse+. Au cas où les prestations ne seraient pas conformes au règlement ou au programme du concours, le jury pourra minorer ou supprimer la prime prévue dans les conditions prévues à l’article 16.3 du règlement de concours. Le candidat exclu ne peut prétendre à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit. L'indemnité accordée au lauréat sera considérée comme une avance sur honoraires. Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours. 12/forme et présentation des candidatures : les candidatures seront remises par voie dématérialisée uniquement 13/ forme et présentation des projets: comme indiqué à l'article 14.2.1 du règlement de concours, Les prestations sont remises par voie dématérialisée à l’exception des panneaux ( pièce d) remis sur support physique. 14/ FINANCEMENT : opération est financée sur le budget principal et les budgets annexes de la commune, dans le cadre des autorisations de programme votées. 15/ Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de la procédure de concours précédente - Avis JOUE n°551572-206 du 10.08.26 et avis BOAMP n° 26-78887 du 9.08.2026
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE