6000000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 2400000 t-esubm 10 CON-0001 LOT-0019 RES-0002 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0002 3600000 t-esubm 10 CON-0002 LOT-0023 TEN-0001 1 true false 2400000 no TPA-0001 LOT-0019 msdeco-Lot 19 TEN-0002 1 true false 3600000 no TPA-0002 LOT-0023 IDVERDE-Lot 23 CON-0001 2026-08-24+02:00 Lot n°19 : sols souples - faux plafond - cloisons - secteur EST ORG-0001 262026A0022L19 TEN-0001 CON-0002 2026-08-21+02:00 Lot n°23 : espaces verts - tous secteurs ORG-0001 262026A0022L23 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 29 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM) Nice Cedex 3 06201 FRL03 FRA 22060001900016 +33 497186000 marches@departement06.fr http://nice.tribunal-administratif.fr/ http://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) 18 Avenue des Fleurs CS 61039 Nice cedex 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 Tribunal Administratif de Nice +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 msdeco 12 chemin de saquier nice 06200 FRL03 FRA 42862243500017 +33 493728963 +33 493728867 secretariat@snmsdeco.fr ORG-0005 IDVERDE 508 BD DU MERCANTOUR NICE 06200 FRL03 FRA 33960966101814 +33 492291045 agence.nice@idverde.com 2.3 eforms-sdk-1.12 bde7a605-fb1f-4c90-8a08-086b135f325f 2f030d4c-1015-4383-ab9b-db7e6b94c29b 2026-08-28Z 17:10:52Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 false open 2026A0022 Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux-Renouvellement des lots 19 et 23 2026A0022 - Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux-Renouvellement des lots 19 et 23 works 2400000 45432111 45421146 45421141 45112710 LOT-0019 no-eu-funds per-exa 70 price Prix Prix du BPU - Le prix du BPU est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels sont appliqués une quantité de 1. Le montant total ainsi obtenu est affecté du coefficient de pondération de 60 %. Montant du DDED - Le montant du DDED correspond à une estimation de la commande annuelle. Il est affecté d'un coefficient de pondération de 40 %. per-exa 24 quality Valeur technique Valeur technique sc1:Moyens humains et matériels(14 pts)-Description des moyens humains et moyens matériels spécifiques affectés à la réalisation trvx décrits au CCTP. Engagements du cdt sur le respect des délais fixés à chqe bon de commande. sc2:Dispositions de sécurité(10 pts)-Description des modalités, en termes d’organisation,sécurité,mises en œuvre pour la réalisation de trvx en site occupé per-exa 6 quality la valeur environnementale la valeur environnementale Dispositions environnementales (6 points) Dans le cadre d’un SOGED, description des modalités relatives à la gestion des déchets et des bordereaux de suivi, à la réutilisation et au recyclage de ces déchets, au choix des matériaux et procédés mis en œuvre de nature à permettre la réduction des déchets produits, au choix de la qualité des matériaux dans le respect d’une démarche de développement durable (produits et matériaux sous écolabels), au choix des filières de traitement, au suivi des déchets. ORG-0001 ORG-0001 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 true false fa-wo-rc none Lot n°19 LOT-Sols souples - Faux plafonds - Cloisons - secteur Est Lot n°19 : Sols souples - Faux plafonds - Cloisons - secteur Est works 2400000 2400000 45432111 45421146 45421141 45112710 FRL03 FRA 48 Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum quadriennal de 240.000 euros HT et d'un montant maximum quadriennal de 2.400.000 euros HT par période de douze (12) mois, reconductible trois fois par période de douze (12) mois pour les mêmes montants quadriennaux, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. LOT-0023 no-eu-funds per-exa 70 price Prix Prix du BPU - Le prix du BPU est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels sont appliqués une quantité de 1. Le montant total ainsi obtenu est affecté du coefficient de pondération de 60 %. Montant du DDED - Le montant du DDED correspond à une estimation de la commande annuelle. Il est affecté d'un coefficient de pondération de 40 %. per-exa 24 quality Valeur technique Valeur technique sc1:Moyens humains et matériels(14 pts)-Description des moyens humains et moyens matériels spécifiques affectés à la réalisation trvx décrits au CCTP. Engagements du cdt sur le respect des délais fixés à chqe bon de commande. sc2:Dispositions de sécurité(10 pts)-Description des modalités, en termes d’organisation,sécurité,mises en œuvre pour la réalisation de trvx en site occupé per-exa 6 quality la valeur environnementale la valeur environnementale Dispositions environnementales (6 points) Dans le cadre d’un SOGED, description des modalités relatives à la gestion des déchets et des bordereaux de suivi, à la réutilisation et au recyclage de ces déchets, au choix des matériaux et procédés mis en œuvre de nature à permettre la réduction des déchets produits, au choix de la qualité des matériaux dans le respect d’une démarche de développement durable (produits et matériaux sous écolabels), au choix des filières de traitement, au suivi des déchets. ORG-0001 ORG-0001 Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 true false fa-wo-rc none Lot n°23 LOT-Espaces verts - tous secteurs Lot n°23: Espaces verts - tous secteurs works 3600000 3600000 45112710 FRL03 FRA 48 Accord-cadre à bons de commande avec un montant quadriennal minimum de 3 600.000 euros HT et d'un montant quadriennal maximum de 3.600.000 euros HT par période de douze (12) mois, reconductible trois fois par période de douze (12) mois pour les mêmes montants quadriennaux, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. 2000-01-01Z 26-84267 26-50713 3.2.5 CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine msdeco IDVERDE 2026-08-30 2026-10-28 239 Nettoyage de locaux 06 2026A0022 - ACBC pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux - renouvellement des lots 19 et 23 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-84267 du 28/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-84267
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux-Renouvellement des lots 19 et 23
Description : 2026A0022 - Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux-Renouvellement des lots 19 et 23
Identifiant de la procédure : 2f030d4c-1015-4383-ab9b-db7e6b94c29b
Identifiant interne : 2026A0022
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : LOT-Sols souples - Faux plafonds - Cloisons - secteur Est
Description : Lot n°19 : Sols souples - Faux plafonds - Cloisons - secteur Est
Identifiant interne : Lot n°19
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options :
Description des options : Accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum quadriennal de 240.000 euros HT et d'un montant maximum quadriennal de 2.400.000 euros HT par période de douze (12) mois, reconductible trois fois par période de douze (12) mois pour les mêmes montants quadriennaux, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix du BPU - Le prix du BPU est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels sont appliqués une quantité de 1. Le montant total ainsi obtenu est affecté du coefficient de pondération de 60 %. Montant du DDED - Le montant du DDED correspond à une estimation de la commande annuelle. Il est affecté d'un coefficient de pondération de 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique sc1:Moyens humains et matériels(14 pts)-Description des moyens humains et moyens matériels spécifiques affectés à la réalisation trvx décrits au CCTP. Engagements du cdt sur le respect des délais fixés à chqe bon de commande. sc2:Dispositions de sécurité(10 pts)-Description des modalités, en termes d’organisation,sécurité,mises en œuvre pour la réalisation de trvx en site occupé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 24
Critère :
Type : Qualité
Nom : la valeur environnementale
Description : la valeur environnementale Dispositions environnementales (6 points) Dans le cadre d’un SOGED, description des modalités relatives à la gestion des déchets et des bordereaux de suivi, à la réutilisation et au recyclage de ces déchets, au choix des matériaux et procédés mis en œuvre de nature à permettre la réduction des déchets produits, au choix de la qualité des matériaux dans le respect d’une démarche de développement durable (produits et matériaux sous écolabels), au choix des filières de traitement, au suivi des déchets.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui exécute le paiement : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui signe le marché : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023
Titre : LOT-Espaces verts - tous secteurs
Description : Lot n°23: Espaces verts - tous secteurs
Identifiant interne : Lot n°23
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options :
Description des options : Accord-cadre à bons de commande avec un montant quadriennal minimum de 3 600.000 euros HT et d'un montant quadriennal maximum de 3.600.000 euros HT par période de douze (12) mois, reconductible trois fois par période de douze (12) mois pour les mêmes montants quadriennaux, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix du BPU - Le prix du BPU est déterminé à partir de la somme des prix du BPU, auxquels sont appliqués une quantité de 1. Le montant total ainsi obtenu est affecté du coefficient de pondération de 60 %. Montant du DDED - Le montant du DDED correspond à une estimation de la commande annuelle. Il est affecté d'un coefficient de pondération de 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique sc1:Moyens humains et matériels(14 pts)-Description des moyens humains et moyens matériels spécifiques affectés à la réalisation trvx décrits au CCTP. Engagements du cdt sur le respect des délais fixés à chqe bon de commande. sc2:Dispositions de sécurité(10 pts)-Description des modalités, en termes d’organisation,sécurité,mises en œuvre pour la réalisation de trvx en site occupé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 24
Critère :
Type : Qualité
Nom : la valeur environnementale
Description : la valeur environnementale Dispositions environnementales (6 points) Dans le cadre d’un SOGED, description des modalités relatives à la gestion des déchets et des bordereaux de suivi, à la réutilisation et au recyclage de ces déchets, au choix des matériaux et procédés mis en œuvre de nature à permettre la réduction des déchets produits, au choix de la qualité des matériaux dans le respect d’une démarche de développement durable (produits et matériaux sous écolabels), au choix des filières de traitement, au suivi des déchets.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui exécute le paiement : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui signe le marché : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0019
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : msdeco
Offre :
Identifiant de l’offre : msdeco-Lot 19
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0019
Valeur de l'offre : 2,400,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 262026A0022L19
Titre : Lot n°19 : sols souples - faux plafond - cloisons - secteur EST
Date de conclusion du marché : 24/08/2026
Organisation qui signe le marché : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0023
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : IDVERDE
Offre :
Identifiant de l’offre : IDVERDE-Lot 23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0023
Valeur de l'offre : 3,600,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 262026A0022L23
Titre : Lot n°23 : espaces verts - tous secteurs
Date de conclusion du marché : 21/08/2026
Organisation qui signe le marché : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nice
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : msdeco
Numéro d’enregistrement : 42862243500017
Adresse postale : 12 chemin de saquier
Ville : nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@snmsdeco.fr
Téléphone : +33 493728963
Télécopieur : +33 493728867
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0019
8.1 ORG-0005
Nom officiel : IDVERDE
Numéro d’enregistrement : 33960966101814
Adresse postale : 508 BD DU MERCANTOUR
Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : agence.nice@idverde.com
Téléphone : +33 492291045
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0023
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bde7a605-fb1f-4c90-8a08-086b135f325f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026
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L’essentiel du marché

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