5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre pour la fermeture du casier 5 avec la création du réseau biogaz et la mise en place de toiles de coco, pour la réhabilitation des casiers 1, 2 et 3 et pour la réhausse du bassin de lixiviats sur le site de l'ISDND de Saint Jean de Libron
Description
:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre porte sur trois volets distincts mais complémentaires en termes d'étanchéité du site : Volet A - modification du bassin lixiviats : - Porter à connaissance à la Dreal - Mise en place d'une réhausse sur le bassin lixiviats (sécurité pour éviter tout débordement dans le milieu naturel en cas d'intempéries) - DOE Volet B - Fermeture du casier 5 et aménagements connexes : - Fermeture et couverture finale du dôme du casier 5 conformément aux prescriptions réglementaires de l'AP (Arrêté Préfectoral) du site - Création d'un réseau de collecte et de valorisation du biogaz sur le casier 5 et connexion au réseau existant - Mise en place de toiles de coco anti-érosion sur les pentes des casiers 5 et 4 pour assurer la tenue des talus Volet C - Réhabilitation des casiers 1, 2 et 3 : - Mise en place d'une étanchéité superficielle sur les casiers 1, 2 et 3 - Remise en état du réseau biogaz existant des casiers 1, 2 et 3 - Remise en état des fossés de collecte des eaux pluviales existants - Modelage des dômes avec apport et mise en place d'une couche de 1 mètre de terre végétale - Mise en place d'une toile de coco anti-érosion sur les pentes des casiers 2 et 3 (si nécessaire) L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera a minima un BET pluridisciplinaire ayant les compétences nécessaires pour mener à bien les missions dans ce domaine. L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève au global à 3 800 000,00 euro(s) HT décomposée comme suit : Volet A : 300 000 euro(s) HT Volet B : 800 000 euro(s) HT Volet C : 2 700 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
S-PF-1844142
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune de Béziers
Ville
:
Beziers
Code postal
:
34500
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique et performance en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée