Monsieur le Président Communauté d'agglomération du Grand Narbonne 12 boulevard Frédéric Mistral, CS50100 11785 NARBONNE 0468281745 commandepublique@legrandnarbonne.com http://www.legrandnarbonne.com/ https://marchespublics.aude.fr 7 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION FRJ11 - Aude L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Durée initiale d'un an reconductible 3 fois fr Renvoi au règlement de la consultation 2026-09-28T12:00:00 4 GN26P02 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr Code NUTS : FRJ11 Lot 01 - FORMATION ECO-CONDUITE Lot 02 - FORMATION PREALABLE A LA DELIVRANCE D'AUTORISATION DE CONDUIRE Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges, Préfecture de région, 2, boulevard Paul Peytral 13006 Marseille Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Web : http://ccimp.com Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Communauté d'agglomération du Grand Narbonne 12 boulevard Frédéric Mistral 11785 NARBONNE commandepublique@legrandnarbonne.com https://marchespublics.aude.fr 01 FORMATION ECO-CONDUITE FORMATION ECO-CONDUITE 02 FORMATION PREALABLE A LA DELIVRANCE D'AUTORISATION DE CONDUIRE FORMATION PREALABLE A LA DELIVRANCE D'AUTORISATION DE CONDUIRE 26-84433 3.2.5 Communauté d'agglomération du Grand Narbonne 2026-08-31 2026-09-28T12:00:00 2026-09-28 274 Prestations de services 410 Formation 11 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION Avis de marché - Avis n° 26-84433 du 31/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 26-84433
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : 12 boulevard Frédéric Mistral, CS50100, 11785 NARBONNE
Coordonnées :
Téléphone : 0468281745
Courriel : commandepublique@legrandnarbonne.com
Adresse internet : http://www.legrandnarbonne.com/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION
Lieu d'exécution et de livraison :FRJ11 - Aude
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Durée initiale d'un an reconductible 3 fois
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GN26P02
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr Code NUTS : FRJ11 Lot 01 - FORMATION ECO-CONDUITE Lot 02 - FORMATION PREALABLE A LA DELIVRANCE D'AUTORISATION DE CONDUIRE Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges, Préfecture de région, 2, boulevard Paul Peytral 13006 Marseille Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Web : http://ccimp.com Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Adresse :12 boulevard Frédéric Mistral, 11785 NARBONNE
Coordonnées : 
Courriel : commandepublique@legrandnarbonne.com
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
  • A l'attention de : Monsieur le Président 
  • Adresse : 12 boulevard Frédéric Mistral, CS50100, 11785, NARBONNE 
  • Téléphone : 0468281745
  • Courriel : commandepublique@legrandnarbonne.com
  • Adresse internet : http://www.legrandnarbonne.com/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr
  • Objet du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION
  • Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : FRJ11 - Aude, 
  • Possibilité de présenter une offre pour : tous lots
  • Renseignements relatifs aux lots :
    • Lot no 01 : FORMATION ECO-CONDUITE FORMATION ECO-CONDUITE
    • Lot no 02 : FORMATION PREALABLE A LA DELIVRANCE D'AUTORISATION DE CONDUIRE FORMATION PREALABLE A LA DELIVRANCE D'AUTORISATION DE CONDUIRE
  • Caractéristiques principales : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Durée initiale d'un an reconductible 3 fois

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 4 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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