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               <capaciteExercice>Situation juridique : 
La situation propre des opérateurs économiques

-Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent). Elle sera signée par le représentant du candidat, en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. Dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
-Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles R2142-1 à 27 du décret du décret n°2019-259 du 29 mars 2019 du Code de la Commande Publique. 
Qu’il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
Qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation
-La remise d’un DC2 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
-Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
-Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées aux articles R2143-3 à 5 du décret du décret n°2019-259 du 29 mars 2019 du Code de la Commande Publique.</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires :
-  concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- ou DC2 disponible à l’adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)

-Une déclaration ou attestation d’une assurance pour les risques professionnels 

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années, Une liste de prestations pour des services similaires en cours d’exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, les domaines d’activités. 

L’attestation de la compagnie d’assurance
Le justificatif de la situation au répertoire SIRENE (pour le numéro SIRET)
Les agréements liés à la profession

La preuve des capacités du candidat peut être apportée par tous moyens considérés comme appropriés par l’acheteur (exemple : attestations bancaires, certificats éventuels de qualification professionnelle, etc.).

GROUPEMENT
En cas de groupement, l’intégralité des pièces ci-dessus doit être fournie par chacun des membres du groupement. 

SOUS-TRAITANCE
Les éventuels sous-traitants sont tenus d’effectuer les mêmes formalités (DC4 et Capacités économiques et financières ainsi que capacités techniques et professionnelles).
Le candidat présente le DC4 dûment compléter avec la candidature. 

DUME (Document Unique Européen)

Lorsque le profil acheteur le propose, le candidat peut fusionner son DUME avec celui de l’acheteur. 

Si le DUME n’est pas proposé par l’acheteur, le candidat a toujours la possibilité de transmettre son DUME, celui-ci est accepté.
Ces documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager l’entreprise. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1, DC2 (nouveau modèle) ou le document unique de marché européen (DUME) et le 3666-SD rédigé en français, dûment complétés et comportant au minimum les éléments ci-dessus. Ces formulaires sont disponibles sur le site : http://www.minéfi.gouv.fr .</capaciteTech>
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               <intitule>Fourniture et pose d’un système d’alarmes anti-intrusion et télésurveillance du Domaine des pierres pour la CCI Réunion N° 2326SGIMO20</intitule>
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                  <visiteDetail>Tout candidat qui décide de présenter une offre devra effectuer une visite obligatoire du site avant de remettre son offre. Une attestation de visite signée sera remise à l’issue de la visite.</visiteDetail>
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         <RESUME_OBJET>Fourniture et pose d’un système d’alarmes anti -intrusion et télésurveillance du Domaine des pierres pour la CCI Réunion N° 2326SGIMO20</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-84501 du 31/08/2026</title>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
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            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>CCI REUNION</div>
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            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
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            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>18974211700014</div>
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            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>SAINT-DENIS CEDEX</div>
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            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
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            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>974</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
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            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
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            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Situation juridique : 
La situation propre des opérateurs économiques

-Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent). Elle sera signée par le représentant du candidat, en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. Dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
-Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles R2142-1 à 27 du décret du décret n°2019-259 du 29 mars 2019 du Code de la Commande Publique. 
Qu’il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
Qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation
-La remise d’un DC2 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
-Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
-Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées aux articles R2143-3 à 5 du décret du décret n°2019-259 du 29 mars 2019 du Code de la Commande Publique.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires :
-  concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- ou DC2 disponible à l’adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)

-Une déclaration ou attestation d’une assurance pour les risques professionnels 

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années, Une liste de prestations pour des services similaires en cours d’exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, les domaines d’activités. 

L’attestation de la compagnie d’assurance
Le justificatif de la situation au répertoire SIRENE (pour le numéro SIRET)
Les agréements liés à la profession

La preuve des capacités du candidat peut être apportée par tous moyens considérés comme appropriés par l’acheteur (exemple : attestations bancaires, certificats éventuels de qualification professionnelle, etc.).

GROUPEMENT
En cas de groupement, l’intégralité des pièces ci-dessus doit être fournie par chacun des membres du groupement. 

SOUS-TRAITANCE
Les éventuels sous-traitants sont tenus d’effectuer les mêmes formalités (DC4 et Capacités économiques et financières ainsi que capacités techniques et professionnelles).
Le candidat présente le DC4 dûment compléter avec la candidature. 

DUME (Document Unique Européen)

Lorsque le profil acheteur le propose, le candidat peut fusionner son DUME avec celui de l’acheteur. 

Si le DUME n’est pas proposé par l’acheteur, le candidat a toujours la possibilité de transmettre son DUME, celui-ci est accepté.
Ces documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager l’entreprise. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1, DC2 (nouveau modèle) ou le document unique de marché européen (DUME) et le 3666-SD rédigé en français, dûment complétés et comportant au minimum les éléments ci-dessus. Ces formulaires sont disponibles sur le site : http://www.minéfi.gouv.fr .</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>02/10/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Exigée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Autre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>VTO : 60 % 
Prix : 40 %</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Fourniture et pose d’un système d’alarmes anti-intrusion et télésurveillance du Domaine des pierres pour la CCI Réunion N° 2326SGIMO20</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>79711000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Fournitures</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Fourniture et pose d’un système d’alarmes anti-intrusion et télésurveillance</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Domaine des pierres</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>36</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>120000.0 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Fourniture et pose d’alarmes anti -intrusion</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>79711000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>DDP Saint-Pierre</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Prestation de télésurveillance</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>79711000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>DDP Saint-Pierre</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Tout candidat qui décide de présenter une offre devra effectuer une visite obligatoire du site avant de remettre son offre. Une attestation de visite signée sera remise à l’issue de la visite.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>31/08/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>CCI REUNION</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.marchespublics.gouv.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marchespublics.gouv.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marchespublics.gouv.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Fourniture et pose d’un système d’alarmes anti-intrusion et télésurveillance</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>36</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>Fourniture et pose d’alarmes anti -intrusion</li>
               <li>Prestation de télésurveillance</li>
            </ul>
         </li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>02/10/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
        
        
        
</jo:ann>
