Sirmotom
25770174800036
Montereau-fault-yonne
77130
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_algKTwZYvu
2026-01
Julie SOUDJIAN
j.soudjian-sirmotom@orange.fr
+33 64326723
• Présentation d'une liste des principaux services correspondant à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé ;
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
• Conformément aux articles R.2143-11 et R.2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants (formulaire DC4), pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'ils disposent de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques ;
• En cas de sous-traitance : le DC4 doit clairement indiquer les prestations sous-traitées (et leur montant), la dénomination et la qualité du sous-traitant qui l'exécutera à la place du titulaire ;
• En cas de cotraitance : si le candidat utilise le formulaire DC1, il doit indiquer la nature du groupement et si le mandataire est solidaire, les prestations exécutées par chaque membre du groupement, et désigner le mandataire ;
• Si le candidat utilise le DUME : le DUME du mandataire mentionnera au titre de la partie I le(s) cotraitant(s), la nature du groupement, les prestations exécutées par chaque cotraitant, et il fournira un DUME distinct pour chacun des opérateurs économiques participants indiquant les informations requises au titre des parties II
à V.
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
• Présentation d’une liste des principaux services correspondant à l’objet du marché effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé ;
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
• Conformément aux articles R.2143-11 et R.2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants (formulaire DC4), pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’ils disposent de leurs capacités pour l’exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques ;
• En cas de sous-traitance : le DC4 doit clairement indiquer les prestations sous-traitées (et leur montant), la dénomination et la qualité du sous-traitant qui l'exécutera à la place du titulaire ;
• En cas de cotraitance : si le candidat utilise le formulaire DC1, il doit indiquer la nature du groupement et si le mandataire est solidaire, les prestations exécutées par chaque membre du groupement, et désigner le mandataire ;
• Si le candidat utilise le DUME : le DUME du mandataire mentionnera au titre de la partie I le(s) cotraitant(s), la nature du groupement, les prestations exécutées par chaque cotraitant, et il fournira un DUME distinct pour chacun des opérateurs économiques participants indiquant les informations requises au titre des parties II
à V.
2026-09-21T12:00:00
SIRMOTOM
Collecte des déchets encombrants sur rendez-vous et en porte à porte "SOS ENCOMBRANTS"
90500000
Le présent accord-cadre a pour objet de proposer une collecte des déchets encombrants sur rendez-vous et en porte à porte pour les particuliers résidant sur le territoire du SIRMOTOM.
Seine-et-Marne
12
215999
Lot 1 - Prestations à assurer sur les communes de Montereau-Fault-Yonne et Cannes-Ecluse.
90500000
71999
Seine-et-Marne
Lot 2 Prestations à assurer les communes de Barbey, Châtenay-sur-Seine, Courcelles-en-Bassée, Coutençon, Dormelles, Esmans, Flagy, Forges, La Brosse Montceaux, La Grande-Paroisse, La Tombe, Laval-en-Brie, Marolles-sur-Seine, Misy-sur-Yonne, Montigny-Lencoup, Montmachoux, Noisy-Rudignon, Saint-Germain-Laval, Salins, Varennes- sur-Seine, Ville-Saint-Jacques
90500000
71999
Seine-et-Marne
Lot 3 Prestations à assurer sur les communes de Balloy, Bazoches-les-Bray, Blennes, Chevry-en-Sereine, Diant, Egligny, Gravon, Gurcy-le-Châtel, La Chapelle-Rablais, Thoury-Ferrottes, Villemaréchal, Villeneuve-les-Bordes, Voulx, Lorrez-le-Bocage, Vaux-sur-Lunain, Villebéon
90500000
71999
Seine-et-Marne
26-84651
3.2.5
Sirmotom
2026-08-31
2026-09-21T12:00:00
2026-09-21
404
Déchets non ménagers (prestations)
77
Collecte des déchets encombrants sur rendez-vous et en porte à porte "SOS ENCOMBRANTS"
Avis de marché - Avis n° 26-84651 du 31/08/2026
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
26-84651
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sirmotom
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25770174800036
Ville : Montereau-fault-yonne
Code postal : 77130
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Julie SOUDJIAN
Adresse mail du contact : j.soudjian-sirmotom@orange.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 64326723
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
• Présentation d'une liste des principaux services correspondant à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé ;
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
• Conformément aux articles R.2143-11 et R.2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants (formulaire DC4), pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'ils disposent de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques ;
• En cas de sous-traitance : le DC4 doit clairement indiquer les prestations sous-traitées (et leur montant), la dénomination et la qualité du sous-traitant qui l'exécutera à la place du titulaire ;
• En cas de cotraitance : si le candidat utilise le formulaire DC1, il doit indiquer la nature du groupement et si le mandataire est solidaire, les prestations exécutées par chaque membre du groupement, et désigner le mandataire ;
• Si le candidat utilise le DUME : le DUME du mandataire mentionnera au titre de la partie I le(s) cotraitant(s), la nature du groupement, les prestations exécutées par chaque cotraitant, et il fournira un DUME distinct pour chacun des opérateurs économiques participants indiquant les informations requises au titre des parties II
à V.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
• Présentation d’une liste des principaux services correspondant à l’objet du marché effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé ;
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
• Conformément aux articles R.2143-11 et R.2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants (formulaire DC4), pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’ils disposent de leurs capacités pour l’exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques ;
• En cas de sous-traitance : le DC4 doit clairement indiquer les prestations sous-traitées (et leur montant), la dénomination et la qualité du sous-traitant qui l'exécutera à la place du titulaire ;
• En cas de cotraitance : si le candidat utilise le formulaire DC1, il doit indiquer la nature du groupement et si le mandataire est solidaire, les prestations exécutées par chaque membre du groupement, et désigner le mandataire ;
• Si le candidat utilise le DUME : le DUME du mandataire mentionnera au titre de la partie I le(s) cotraitant(s), la nature du groupement, les prestations exécutées par chaque cotraitant, et il fournira un DUME distinct pour chacun des opérateurs économiques participants indiquant les informations requises au titre des parties II
à V.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SIRMOTOM
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte des déchets encombrants sur rendez-vous et en porte à porte "SOS ENCOMBRANTS"
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet de proposer une collecte des déchets encombrants sur rendez-vous et en porte à porte pour les particuliers résidant sur le territoire du SIRMOTOM.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-et-Marne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 215999 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Prestations à assurer sur les communes de Montereau-Fault-Yonne et Cannes-Ecluse.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 71999 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-et-Marne
-
Description du lot : Lot 2 Prestations à assurer les communes de Barbey, Châtenay-sur-Seine, Courcelles-en-Bassée, Coutençon, Dormelles, Esmans, Flagy, Forges, La Brosse Montceaux, La Grande-Paroisse, La Tombe, Laval-en-Brie, Marolles-sur-Seine, Misy-sur-Yonne, Montigny-Lencoup, Montmachoux, Noisy-Rudignon, Saint-Germain-Laval, Salins, Varennes- sur-Seine, Ville-Saint-Jacques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 71999 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-et-Marne
-
Description du lot : Lot 3 Prestations à assurer sur les communes de Balloy, Bazoches-les-Bray, Blennes, Chevry-en-Sereine, Diant, Egligny, Gravon, Gurcy-le-Châtel, La Chapelle-Rablais, Thoury-Ferrottes, Villemaréchal, Villeneuve-les-Bordes, Voulx, Lorrez-le-Bocage, Vaux-sur-Lunain, Villebéon
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 71999 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-et-Marne
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Sirmotom
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_algKTwZYvu
- Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet de proposer une collecte des déchets encombrants
sur rendez-vous et en porte à porte pour les particuliers résidant sur le territoire
du SIRMOTOM.
- Durée du marché : 12
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 - Prestations à assurer sur les communes de Montereau-Fault-Yonne et Cannes-Ecluse.
- Lot 2 Prestations à assurer les communes de Barbey, Châtenay-sur-Seine, Courcelles-en-Bassée,
Coutençon, Dormelles, Esmans, Flagy, Forges, La Brosse Montceaux, La Grande-Paroisse,
La Tombe, Laval-en-Brie, Marolles-sur-Seine, Misy-sur-Yonne, Montigny-Lencoup, Montmachoux,
Noisy-Rudignon, Saint-Germain-Laval, Salins, Varennes- sur-Seine, Ville-Saint-Jacques
- Lot 3 Prestations à assurer sur les communes de Balloy, Bazoches-les-Bray, Blennes,
Chevry-en-Sereine, Diant, Egligny, Gravon, Gurcy-le-Châtel, La Chapelle-Rablais, Thoury-Ferrottes,
Villemaréchal, Villeneuve-les-Bordes, Voulx, Lorrez-le-Bocage, Vaux-sur-Lunain, Villebéon
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
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