16 ORG-0001 Voies Navigables de France DTNE-DIMOA 169 rue de New Castle Nancy 54036 FRF31 FRA 13001779101404 Unité Marchés et Achat +33 3 83 95 30 01 marches-achat.dtne@vnf.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière Nancy 54036 FRF31 FRA 17540005000019 +33 3 83 17 43 43 greffe.ta-nancy@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a3ccaca0-154d-493e-a6b2-2a6a9720de88 015a9848-4947-4638-9f66-9bf484ac6497 2026-08-31+02:00 10:47:57.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 2641I005Bis Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).Le présent accord-cadre a ainsi pour objet de sécuriser juridiquement et opérationnellement nos pratiques en matière de sécurité des chantiers. services 215000 193850 71317210 Sur tout le périmètre de la DTNE FRF31 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2641I005bis non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-09+02:00 15:00:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 2641I005Bis Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit services Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre s'élève à 215 000 € HT 215000 193850 71317210 Sur tout le périmètre de la DTNE FRF31 FRA 4 26-84422 3.2.5 Voies Navigables de France DTNE-DIMOA 2026-09-01 2026-10-09T15:00:00.000+02:00 2026-10-09 274 Prestations de services 54 88 52 57 55 08 70 21 51 Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé Avis de marché - Avis n° 26-84422 du 31/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54, 88, 52, 57, 55, 08, 70, 21, 51
Annonce n° 26-84422
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies Navigables de France DTNE-DIMOA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Description : Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).Le présent accord-cadre a ainsi pour objet de sécuriser juridiquement et opérationnellement nos pratiques en matière de sécurité des chantiers.
Identifiant de la procédure : 015a9848-4947-4638-9f66-9bf484ac6497
Identifiant interne : 2641I005Bis
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le périmètre de la DTNE
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 193,850 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 215,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Description : Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit
Identifiant interne : 2641I005Bis
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur tout le périmètre de la DTNE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 193,850 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 215,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre s'élève à 215 000 € HT
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies Navigables de France DTNE-DIMOA
Numéro d’enregistrement : 13001779101404
Adresse postale : 169 rue de New Castle
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Unité Marchés et Achat
Adresse électronique : marches-achat.dtne@vnf.fr
Téléphone : +33 3 83 95 30 01
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 Place de la Carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 3 83 17 43 43
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a3ccaca0-154d-493e-a6b2-2a6a9720de88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 10:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026
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L’essentiel du marché

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