16 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Centre de soutien technique et administratif (CSTA) 47 rue sainte catherine NANCY 54035 FRF31 FRA 11000201100044 CSTA / Bureau achats / Section Carburants 0383193510 csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nancy Nancy 54036 FRF31 FRA 17540005000019 2.3 eforms-sdk-1.13 ee7edc77-fb69-473d-acfa-c994a0822150 ef69e85a-53a7-4111-8e58-89dfe1aa47bd 2026-08-31+02:00 12:01:59.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-sub-espd 2 2 Le SEO met en place un système d'acquisition dynamique et des marchés spécifiques. Le SAD est subdivisé en deux catégories, décrites dans les documents du SAD. Les opérateurs économiques sont libres de présenter une candidature pour chacune des catégories du SAD. Par suite, tout opérateur admis dans une catégorie donnée est invité, s’il le souhaite, à soumissionner à chaque marché spécifique correspondant. Tout opérateur économique peut demander à participer au SAD pendant toute sa durée de validité. restricted false DAF_2026_000588 Approvisionnement du service de l’énergie opérationnelle (SEO) en carburéacteur pour turbomachines d’aviation, type kérosène F-35, par introduction dans le central europe pipeline system (CEPS) de l’OTAN Le type de produit à fournir est le F-35 ou Jet A1, carburéacteur pour turbomachines d’aviation, type kérosène. L'approvisionnement s'effectue par pipeline, au travers de l'introduction de produit dans le CEPS de l’OTAN. supplies Documents et informations à fournir par chaque opérateur et membre d’un groupement au titre de la vérification des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques : DUME ou formulaire DC1 ; chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; formulaire opérateur économique dûment complétée et signée (annexe 8 au CCP) ; déclaration relative aux moyens, matériels, équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; un extrait K bis, un extrait D1 ou un extrait du registre d’inscription au RNE ; présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; une présentation des niveaux de qualification du candidat ; certificats de qualité de produit pouvant être fourni dans le cadre des prestations demandées ; certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité. Niveaux minimaux requis pour chaque catégorie : chiffre d’affaires annuel : 9 000 000 € ; moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la spécification AFQRJOS, à jour de ses derniers amendements et aux exigences de la NATO Support Agency (NSPA) – Central Europe Pipeline System Programme (bureau de programme CEPS). 09131100 FRF31 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false true required true 2026-09-30+02:00 16:00:00.000+02:00 false buyer-categories none dps-list catégorie 1 Approvisionnement annuel en quantités fixes de carburéacteur F-35 avec introduction au HAVRE et à LAVERA Approvisionnement d’un volume fixe de carburéacteur F-35 durant une année, avec introduction au HAVRE et à LAVÉRA. Les MS sont distincts en fonction du point d’introduction au HAVRE et à LAVERA (volume annuel estimé de 130 000 m3). supplies 09131100 LE HAVRE FRD22 FRA LAVERA FRL04 FRA 108 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false true required true 2026-09-30+02:00 16:00:00.000+02:00 false buyer-categories none dps-list catégorie 2 Approvisionnement ponctuel en quantité variable de carburéacteur F-35 avec introduction dans le CEPS S Description (BT-24-Lot) : Cette catégorie a pour objet la contractualisation des approvisionnements de volumes variables en carburéacteurs F-35, avec introduction dans le CEPS. Le lieu d’introduction est précisé dans le MS. Un MS est publié pour chaque besoin ponctuel (volume annuel estimé : 150 000m3). supplies 09131100 anyw-eea 108 26-84465 3.2.5 Centre de soutien technique et administratif (CSTA) 2026-09-01 2035-10-01 52 Carburant, hydrocarbure 54 Approvisionnement du SEO en « carburéacteur pour turbomachines d’aviation, type kérosène, F-35 », par introduction dans le central europe pipeline system (CEPS) de l’OTAN Avis de marché - Avis n° 26-84465 du 31/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-84465
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Approvisionnement du service de l’énergie opérationnelle (SEO) en carburéacteur pour turbomachines d’aviation, type kérosène F-35, par introduction dans le central europe pipeline system (CEPS) de l’OTAN
Description : Le type de produit à fournir est le F-35 ou Jet A1, carburéacteur pour turbomachines d’aviation, type kérosène. L'approvisionnement s'effectue par pipeline, au travers de l'introduction de produit dans le CEPS de l’OTAN.
Identifiant de la procédure : ef69e85a-53a7-4111-8e58-89dfe1aa47bd
Identifiant interne : DAF_2026_000588
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le SEO met en place un système d'acquisition dynamique et des marchés spécifiques. Le SAD est subdivisé en deux catégories, décrites dans les documents du SAD. Les opérateurs économiques sont libres de présenter une candidature pour chacune des catégories du SAD. Par suite, tout opérateur admis dans une catégorie donnée est invité, s’il le souhaite, à soumissionner à chaque marché spécifique correspondant. Tout opérateur économique peut demander à participer au SAD pendant toute sa durée de validité.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Documents et informations à fournir par chaque opérateur et membre d’un groupement au titre de la vérification des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques : DUME ou formulaire DC1 ; chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; formulaire opérateur économique dûment complétée et signée (annexe 8 au CCP) ; déclaration relative aux moyens, matériels, équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; un extrait K bis, un extrait D1 ou un extrait du registre d’inscription au RNE ; présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; une présentation des niveaux de qualification du candidat ; certificats de qualité de produit pouvant être fourni dans le cadre des prestations demandées ; certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité. Niveaux minimaux requis pour chaque catégorie : chiffre d’affaires annuel : 9 000 000 € ; moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la spécification AFQRJOS, à jour de ses derniers amendements et aux exigences de la NATO Support Agency (NSPA) – Central Europe Pipeline System Programme (bureau de programme CEPS).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Approvisionnement annuel en quantités fixes de carburéacteur F-35 avec introduction au HAVRE et à LAVERA
Description : Approvisionnement d’un volume fixe de carburéacteur F-35 durant une année, avec introduction au HAVRE et à LAVÉRA. Les MS sont distincts en fonction du point d’introduction au HAVRE et à LAVERA (volume annuel estimé de 130 000 m3).
Identifiant interne : catégorie 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LE HAVRE
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LAVERA
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 108 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Approvisionnement ponctuel en quantité variable de carburéacteur F-35 avec introduction dans le CEPS
Description : S Description (BT-24-Lot) : Cette catégorie a pour objet la contractualisation des approvisionnements de volumes variables en carburéacteurs F-35, avec introduction dans le CEPS. Le lieu d’introduction est précisé dans le MS. Un MS est publié pour chaque besoin ponctuel (volume annuel estimé : 150 000m3).
Identifiant interne : catégorie 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 108 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre de soutien technique et administratif (CSTA)
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 47 rue sainte catherine
Ville : NANCY
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : CSTA / Bureau achats / Section Carburants
Adresse électronique : csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0383193510
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ee7edc77-fb69-473d-acfa-c994a0822150 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/08/2026 à 12:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026
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L’essentiel du marché

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