Ville de Draguignan (83) 21830050700017 Draguignan 83300 https://v2.marches-securises.fr 26.067 Carole Cosson mp@ville-draguignan.fr +33 494602088 - Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire DC1 dernière version du, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. - Un formulaire DC2 dans sa dernière version dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles En application de l'article R.2143-12 du Code de la Commande Publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 2026-10-01T12:00:00 Prix: 70 % Valeur technique:20% La valeur environnementale:10 % Travaux de déconstruction d’une maison sur la commune de Draguignan et excavation d’un bassin de rétention à ciel ouvert 45110000 Travaux de déconstruction d'une maison sur la commune de Draguignan et excavation d'un bassin de rétention à ciel ouvert parcelle communale BI 643, sise 217 passage du Galoubet 83300 Draguignan voir le règlement de la consultation Les prestations étant indissociables le présent marché fait l’objet d’un lot unique La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. La durée maximum d’exécution des travaux est de 12 semaines Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan Prix unitaires Taux de l’avance : 5 % le cas échéant Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier les offres remises par tout moyen permettant d’assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu’avec les meilleures offres issues d’un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d’être concernée est laissé à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l’offre remise par le candidat. 26-84751 3.2.5 Ville de Draguignan (83) 2026-09-01 2026-10-01T12:00:00 2026-10-01 341 Terrassement 87 Démolition 83 Travaux de déconstruction d’une maison sur la commune de Draguignan et excavation d’un bassin de rétention à ciel ouvert Avis de marché - Avis n° 26-84751 du 01/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-84751
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Draguignan (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830050700017
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://v2.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26.067
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carole Cosson
Adresse mail du contact : mp@ville-draguignan.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494602088
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix: 70 % Valeur technique:20% La valeur environnementale:10 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de déconstruction d’une maison sur la commune de Draguignan et excavation d’un bassin de rétention à ciel ouvert
Code CPV principal - Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de déconstruction d'une maison sur la commune de Draguignan et excavation d'un bassin de rétention à ciel ouvert
Lieu principal d'exécution du marché : parcelle communale BI 643, sise 217 passage du Galoubet 83300 Draguignan
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : voir le règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Les prestations étant indissociables le présent marché fait l’objet d’un lot unique La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. La durée maximum d’exécution des travaux est de 12 semaines Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan Prix unitaires Taux de l’avance : 5 % le cas échéant Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier les offres remises par tout moyen permettant d’assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu’avec les meilleures offres issues d’un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d’être concernée est laissé à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l’offre remise par le candidat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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