Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Organisme de droit public
Intitulé du marché : Prestations d'accompagnement et d'optimisation liées au programme ASP / CVA IBM pour le GIE iMSA
Code CPV principal - Descripteur principal : 72220000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'accompagnement et d'optimisation liées au programme ASP / CVA IBM pour le GIE iMSA
Lieu principal d'exécution du marché : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure et Loir, Finistère, Corse du Sud, Haute Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre et Loire, Isère, Jura, Landes, Loir et Cher, Loire, Haute Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire-de-Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 132000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre reconductions éventuelles comprises, sont : montant minimum : sans; montant maximum : 132 000 Euros HT.
L'acheteur a la faculté de passer commande à hauteur du maximum défini ci-dessus. Toutefois, le maximum de l'accord-cadre ne constitue :
• Ni une obligation de commande pour l'acheteur ;
• Ni un engagement de commande pour l'acheteur.
Durée de l'accord cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre pourra être renouvelé une fois, par reconduction tacite, pour une durée d'un an.
Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception postal, par fax, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
En application de l'article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https:/ /msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.213 2-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article V.3 du RC).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Négociations
Tous les candidats sont invités à remettre dès la première offre leur meilleure proposition.
La consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, le GIE iMSA conduira des négociations avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales sur la base des critères énoncés ci-dessus. Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre de chaque candidat.
À l'issue de cette phase de négociation, les candidats devront présenter leur offre définitive dans le délai indiqué par l'acheteur au cours des négociations.
Le classement des offres finales sera effectué selon les critères de jugement des offres énoncés au présent règlement de consultation sur la base des offres définitives remises par les candidats invités à participer à la négociation.
Délai de validité des offres
Offre initiale : 4 mois à compter de la date limite de réception des plis.
Offre définitive ( en cas de négociation) : 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception de cette nouvelle offre.
Si le candidat ne modifie pas son offre initiale, le délai de validité de celle-ci est prolongé de 4 mois à compter de la date limite de réception fixée pour la remise d'une nouvelle offre.
Les pièces à fournir par les candidats à l'appui de leur dossier de candidature et d'offre sont listées dans le règlement de la consultation.
Lieux d'exécution :
Les unités d’œuvre seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire.
Les prestations étant réalisées en totalité dans les locaux du prestataire, le titulaire devra tout de même prévoir une intervention sur les sites du GIE iMSA (ex : réunion de cadrage annuelle, etc. ). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA.