MME PRINCIPAUD Aurélie Directrice Générale des Services Syctom, Agence métropolitaine des déchets ménagers 86 rue Regnault 75013 Paris https://www.syctom-paris.fr/ https://marches.maximilien.fr 6 La présente consultation une consultation pour objet une mission d’accompagnement du Syctom pour la réalisation d’un diagnostic de son organisation interne et de son fonctionnement et en appui à la conduite du changement. 86 rue Regnault 75013 Paris Marché public de prestations intellectuelles comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. //Tranche ferme :Phase 1 : Diagnostic organisationnel et état des lieux ; phase 2 : Élaboration des scénarios d'évolution et recommandations//Tranche optionnelle n°1 :Phase 3 : Accompagnement à la mise en oeuvre des évolutions organisationnelles retenues. Après son éventuel affermissement, la tranche optionnelle est exécutée au moyen de bons de commande conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La tranche optionnelle est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 Euros HT sur l'ensemble de sa durée d'exécution. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de douze (12) mois à compter de sa notification. Cette durée constitue une durée maximale estimée permettant de couvrir l'ensemble des prestations prévues au marché. La tranche optionnelle peut être affermie au plus tard 3 mois après l'admission des dernières prestations de la tranche ferme. Sa durée est de 6 mois maximum à compter de son affermissement. 12 (i) Garantie à première demande obligatoire sauf régime PME/TP bénéficiant de l'exonération prévue ; (ii) Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur, réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai de paiement : 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. (iii) Avance : avance possible dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 et suivants du Code de la commande publique et au CCP. Taux porté à 20 % pour les TPE-PME dans les conditions prévues au marché. Versement sous réserve des conditions réglementaires applicables et, le cas échéant, de la constitution d'une garantie à première demande. (ii) Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature, soit en entreprise individuelle, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement, tous les membres doivent être mentionnés à l'acte d'engagement, lors du dépôt de l'offre. En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit pour une entreprise de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : ‐ en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ‐ en qualité de membre de plusieurs groupements ; Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble. Dans le cas d'une candidature en groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La forme du groupement n'est pas imposée. 60 VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE décomposée en 4 sous critères qui sont les suivants : B.1 Compréhension des enjeux de la mission dans le contexte actuel du Syctom et pertinence de l'approche stratégique proposée sur %15 / B.2 Méthodologie d'intervention, modalités d'association des acteurs et calendrier prévisionnel sur %20 / B.3 Qualité de l'équipe projet et adéquation des compétences mobilisées aux enjeux de la mission sur %10 / B.4 Cohérence et dimensionnement des moyens humains et organisationnels affectés à l'ensemble des prestations du marché sur %15 10 VALEUR ENVIRONNEMENTALE décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants : C.1 déplacements sur % 5 / C.2 sobriété documentaire et numérique sur % 5 30 VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE au regard du montant financier total de l' offre 2026-09-22T12:00:00 6 26032 (i) Sur le fondement de l'article L.2193-3 du Code de la commande publique, certaines tâches essentielles du marché doivent être exécutées directement par le titulaire. Elles concernent notamment le pilotage de la mission, la définition de l'organisation cible et les principales restitutions auprès de la gouvernance du Syctom. (ii) Confidentialité et protection des informations : les prestations objet du marché impliquent l'accès à des informations sensibles relatives à l'organisation, aux ressources humaines, aux modes de gouvernance et aux projets d'évolution du Syctom. Le titulaire sera soumis à des obligations renforcées de confidentialité et de protection des données dont le détail figure au cahier des clauses particulières et à ses annexes. (iii) Niveau minimum de capacité professionnelle exigé : le candidat devra justifier d'au moins trois (3) références significatives au cours des cinq (5) dernières années portant sur des missions d'audit organisationnel, de projet d'administration, d'accompagnement à la transformation ou de réorganisation auprès de collectivités territoriales, EPCI, syndicats mixtes ou établissements publics (iv) codes CPV : Classification principale 79411000-8 - Services généraux de conseil en gestion Classifications secondaires //79410000-1 Services de conseil en affaires et en gestion - 79414000-9 Services de conseil en gestion des ressources humaines - 73220000-0 Services de conseil en développement (v) La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945367&orgAcronyme=d8e https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945367&orgAcronyme=d8e https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945367&orgAcronyme=d8e https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945367&orgAcronyme=d8e 26-84784 3.2.5 Syctom, Agence métropolitaine des déchets ménagers 2026-09-01 2026-09-22T12:00:00 2026-09-23 274 Prestations de services 21 Audit 75 93 92 95 La présente consultation une consultation pour objet une mission d’accompagnement du Syctom pour la réalisation d’un diagnostic de son organisation interne et de son fonctionnement et en appui à la... Avis de marché - Avis n° 26-84784 du 01/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 93, 92, 95
Annonce n° 26-84784
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syctom, Agence métropolitaine des déchets ménagers
Correspondant : MME PRINCIPAUD Aurélie, Directrice Générale des Services
Adresse : 86 rue Regnault, 75013 Paris
Coordonnées :
Adresse internet : https://www.syctom-paris.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La présente consultation une consultation pour objet une mission d’accompagnement du Syctom pour la réalisation d’un diagnostic de son organisation interne et de son fonctionnement et en appui à la conduite du changement.
Lieu d'exécution et de livraison :86 rue Regnault, 75013 Paris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché public de prestations intellectuelles comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. //Tranche ferme :Phase 1 : Diagnostic organisationnel et état des lieux ; phase 2 : Élaboration des scénarios d'évolution et recommandations//Tranche optionnelle n°1 :Phase 3 : Accompagnement à la mise en oeuvre des évolutions organisationnelles retenues. Après son éventuel affermissement, la tranche optionnelle est exécutée au moyen de bons de commande conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La tranche optionnelle est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 Euros HT sur l'ensemble de sa durée d'exécution. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de douze (12) mois à compter de sa notification. Cette durée constitue une durée maximale estimée permettant de couvrir l'ensemble des prestations prévues au marché. La tranche optionnelle peut être affermie au plus tard 3 mois après l'admission des dernières prestations de la tranche ferme. Sa durée est de 6 mois maximum à compter de son affermissement.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : (i) Garantie à première demande obligatoire sauf régime PME/TP bénéficiant de l'exonération prévue ;
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : (ii) Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur, réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai de paiement : 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. (iii) Avance : avance possible dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 et suivants du Code de la commande publique et au CCP. Taux porté à 20 % pour les TPE-PME dans les conditions prévues au marché. Versement sous réserve des conditions réglementaires applicables et, le cas échéant, de la constitution d'une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : (ii) Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature, soit en entreprise individuelle, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement, tous les membres doivent être mentionnés à l'acte d'engagement, lors du dépôt de l'offre. En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit pour une entreprise de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : ‐ en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ‐ en qualité de membre de plusieurs groupements ; Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble. Dans le cas d'une candidature en groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La forme du groupement n'est pas imposée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26032
Renseignements complémentaires : (i) Sur le fondement de l'article L.2193-3 du Code de la commande publique, certaines tâches essentielles du marché doivent être exécutées directement par le titulaire. Elles concernent notamment le pilotage de la mission, la définition de l'organisation cible et les principales restitutions auprès de la gouvernance du Syctom. (ii) Confidentialité et protection des informations : les prestations objet du marché impliquent l'accès à des informations sensibles relatives à l'organisation, aux ressources humaines, aux modes de gouvernance et aux projets d'évolution du Syctom. Le titulaire sera soumis à des obligations renforcées de confidentialité et de protection des données dont le détail figure au cahier des clauses particulières et à ses annexes. (iii) Niveau minimum de capacité professionnelle exigé : le candidat devra justifier d'au moins trois (3) références significatives au cours des cinq (5) dernières années portant sur des missions d'audit organisationnel, de projet d'administration, d'accompagnement à la transformation ou de réorganisation auprès de collectivités territoriales, EPCI, syndicats mixtes ou établissements publics (iv) codes CPV : Classification principale 79411000-8 - Services généraux de conseil en gestion Classifications secondaires //79410000-1 Services de conseil en affaires et en gestion - 79414000-9 Services de conseil en gestion des ressources humaines - 73220000-0 Services de conseil en développement (v) La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées : 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Coordonnées : 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Coordonnées : 
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées : 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026
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