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               <capaciteExercice>L’équipe de maîtrise d’ouvré devra être dirigée par l’Architecte en chef des Monuments historiques (ACMH) ou un Architecte du Patrimoine. Cet architecte sera le mandataire du groupement.

L’équipe constituée regroupera les compétences suivantes :
-Bureau d’études structures
- Bureau d’études fluides (CVC, plomberie, électricité)
- Bureau d’étude thermique
 -Economiste de la construction

Compte-tenu du classement Monument Historique du site, l’entreprise (ou l’équipe) retenue pour la maitrise d’œuvre doit impérativement répondre aux qualifications requises, précisées par l’article R621-29 du code du Patrimoine
Le candidat devra justifier des compétences et qualification nécessaire à l’exécution de la mission. Il devra donc transmettre les documents suivants :

Pour l’architecte : 

- Copie du diplôme de spécialisation et d’approfondissement en architecture et patrimoine ou équivalent européen
- Justificatifs d’une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la publication du marché (Art. 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007).
- Inscription au tableau de l’ordre régional des architectes
- Présentation de références portant sur des opérations similaires

Pour les autres membres du groupement : 
- Présentation de références portant sur des opérations similaires
Le candidat qui ne justifie pas des compétences minimales exigées à l’article 2.1 du présent document et qui ne produit pas les documents cités ci-dessus permettant d’en apprécier le respect pourra voir sa candidature rejetée dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Se référer au Règlement de Consultation</capaciteEcoFin>
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               <description>La présente mission a pour objet la réalisation d’un diagnostic patrimonial et technique préalable à des travaux de restauration des toitures et des façades de la cour intérieure d’un immeuble classé au titre des Monuments Historiques : le pavillon Jacquet, de la Place Stanislas à Nancy.-.</description>
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               <autresInformComplementaire>La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu’à exécution complète des prestations.

Le délai maximal d’exécution du marché est fixé à (8) huit mois, hors période d’instruction ou de validation par la DRAC.

Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Les prix sont fermes et actualisables suivant les dispositions de l’article R. 2112-11 du Code de la commande publique. 

Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Ville de Nancy, à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/</autresInformComplementaire>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-84908 du 01/09/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-84908 du 01/09/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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         <span>Annonce n°</span>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Ville de Nancy</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21540395700016</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>NANCY Cedex</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>54035</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>54</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>VDN_2026_025_NB</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Mathieu KLEIN</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>L’équipe de maîtrise d’ouvré devra être dirigée par l’Architecte en chef des Monuments historiques (ACMH) ou un Architecte du Patrimoine. Cet architecte sera le mandataire du groupement.

L’équipe constituée regroupera les compétences suivantes :
-Bureau d’études structures
- Bureau d’études fluides (CVC, plomberie, électricité)
- Bureau d’étude thermique
 -Economiste de la construction

Compte-tenu du classement Monument Historique du site, l’entreprise (ou l’équipe) retenue pour la maitrise d’œuvre doit impérativement répondre aux qualifications requises, précisées par l’article R621-29 du code du Patrimoine
Le candidat devra justifier des compétences et qualification nécessaire à l’exécution de la mission. Il devra donc transmettre les documents suivants :

Pour l’architecte : 

- Copie du diplôme de spécialisation et d’approfondissement en architecture et patrimoine ou équivalent européen
- Justificatifs d’une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la publication du marché (Art. 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007).
- Inscription au tableau de l’ordre régional des architectes
- Présentation de références portant sur des opérations similaires

Pour les autres membres du groupement : 
- Présentation de références portant sur des opérations similaires
Le candidat qui ne justifie pas des compétences minimales exigées à l’article 2.1 du présent document et qui ne produit pas les documents cités ci-dessus permettant d’en apprécier le respect pourra voir sa candidature rejetée dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Se référer au Règlement de Consultation</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Se référer au Règlement de Consultation</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>30/09/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Réalisation d'un diagnostic patrimonial et technique préalable à des travaux de restauration des toitures et des façades du pavillon Jacquet à Nancy-.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>La présente mission a pour objet la réalisation d’un diagnostic patrimonial et technique préalable à des travaux de restauration des toitures et des façades de la cour intérieure d’un immeuble classé au titre des Monuments Historiques : le pavillon Jacquet, de la Place Stanislas à Nancy.-.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Ville de Nancy</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
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            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
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      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu’à exécution complète des prestations.

Le délai maximal d’exécution du marché est fixé à (8) huit mois, hors période d’instruction ou de validation par la DRAC.

Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Les prix sont fermes et actualisables suivant les dispositions de l’article R. 2112-11 du Code de la commande publique. 

Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Ville de Nancy, à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/</div>
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         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>01/09/2026</div>
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      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Ville de Nancy</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41366" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41366 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41366</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente mission a pour objet la réalisation d’un diagnostic patrimonial et technique
            préalable à des travaux de restauration des toitures et des façades de la cour intérieure
            d’un immeuble classé au titre des Monuments Historiques : le pavillon Jacquet, de
            la Place Stanislas à Nancy.-.</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>30/09/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>

      
            
            
            
</jo:ann>
