Syndicat Mixte Scotat
20002201000017
Thionville
57109
26-75554
Révision du SCOT de l'Agglomération Thionvilloise
79311000
La mission confiée concerne la révision du SCOT conformément aux principes définis dans les articles L.141-1 à L.141-9 du Code de l'Ubarnisme et aux orientations et objectifs déclinés dans le chapitre VI du CCTP.
La durée du contrat est de 36 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables annuellement.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - PI
énoncé dans le Rc
Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 14/09/2026 à 16h00, lire 28/09/2026 à 16h00
26-84968
26-75554
3.2.5
Syndicat Mixte Scotat
2026-09-01
2026-09-28
118
Etude
274
Prestations de services
57
Révision du Scot de l'Agglomération Thionvilloise
Avis rectificatif - Avis n° 26-84968 du 01/09/2026
Département(s) de publication :
57
Annonce n°
26-84968
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Scotat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002201000017
Ville : Thionville
Code postal : 57109
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 57
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Révision du SCOT de l'Agglomération Thionvilloise
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission confiée concerne la révision du SCOT conformément aux principes définis dans les articles L.141-1 à L.141-9 du Code de l'Ubarnisme et aux orientations et objectifs déclinés dans le chapitre VI du CCTP.
La durée du contrat est de 36 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables annuellement.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - PI
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Informations rectificatives
- Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 14/09/2026 à 16h00, lire 28/09/2026 à 16h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Scotat
- Objet du marché : La mission confiée concerne la révision du SCOT conformément aux principes définis
dans les articles L.141-1 à L.141-9 du Code de l'Ubarnisme et aux orientations et
objectifs déclinés dans le chapitre VI du CCTP. La durée du contrat est de 36 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables annuellement. Aucune
clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance,
avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le
paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable
à l'acheteur. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la
commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - PI
Informations pratiques
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