Cholet Agglomération 20007167800011 Cholet Cedex 49321 https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 2026_Plantations_Haies Service Marchés-Contrats marches-contrats@choletagglomeration.fr +33 244092690 Cf règlement de consultation 2026-10-06T12:15:00.000 Cholet Agglomération Cf règlement de consultation Travaux de plantations de haies - aires d'alimentation des captages de Ribou et de La Rucette (2026-2030) 45112710 Dans le cadre de la politique de protection des captages, le service eau potable et espaces naturels de Cholet agglomération répond, chaque année, à des appels à projet nationaux et /ou régionaux de campagnes de plantations de haies. La présente consultation porte sur les travaux de plantations de haies, dans le cadre de cette politique de protection des captages. Ces plantations de haies bocagères en milieu agricole ont pour objectif de limiter les transferts de polluants vers les captages gérés par Cholet agglomération. Ces campagnes de plantations ont lieu sur la période hivernale, de novembre à mars. L’accord-cadre à bons de commande comprend les missions de : - Participation à l’organisation de la campagne de plantations, - Préparation technique de la plantation (piquetage, entretien de la végétation), - Préparation du sol, - Fourniture et mise en place des plants, du paillage et des protection anti-gibier, - Pose de clôtures, suivi post-plantations, entretien de végétation. Les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre à bons de commande est passé, pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification, renouvelable par reconduction expresse, 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000 € HT, soit 144 000 € TTC par an. Cholet 48 Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES CEDEX 1 - TEL 0240994600 - MAIL : greffe.ta-nantes@juradm.fr - ADRESSE URL : https://nantes.tribunal-administratif.fr 26-85000 3.2.5 Cholet Agglomération 2026-09-01 2026-10-06T12:15:00.000 2026-10-06 64 Clôture 348 Travaux agricoles 44 49 79 85 Travaux de plantations de haies - Aires d'alimentation des captages de Ribou et de la Rucette (2026-2030) Avis de marché - Avis n° 26-85000 du 01/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49, 79, 85
Annonce n° 26-85000
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cholet Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007167800011
Ville : Cholet Cedex
Code postal : 49321
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 49, 79, 85
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2026_Plantations_Haies
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés-Contrats
Adresse mail du contact : marches-contrats@choletagglomeration.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 244092690
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2026 à 12:15
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Cholet Agglomération
Critères d'attribution : Cf règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de plantations de haies - aires d'alimentation des captages de Ribou et de La Rucette (2026-2030)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Dans le cadre de la politique de protection des captages, le service eau potable et espaces naturels de Cholet agglomération répond, chaque année, à des appels à projet nationaux et /ou régionaux de campagnes de plantations de haies. La présente consultation porte sur les travaux de plantations de haies, dans le cadre de cette politique de protection des captages. Ces plantations de haies bocagères en milieu agricole ont pour objectif de limiter les transferts de polluants vers les captages gérés par Cholet agglomération. Ces campagnes de plantations ont lieu sur la période hivernale, de novembre à mars. L’accord-cadre à bons de commande comprend les missions de : - Participation à l’organisation de la campagne de plantations, - Préparation technique de la plantation (piquetage, entretien de la végétation), - Préparation du sol, - Fourniture et mise en place des plants, du paillage et des protection anti-gibier, - Pose de clôtures, suivi post-plantations, entretien de végétation. Les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre à bons de commande est passé, pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification, renouvelable par reconduction expresse, 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000 € HT, soit 144 000 € TTC par an.
Lieu principal d'exécution du marché : Cholet
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Tribunal administratif - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES CEDEX 1 - TEL 0240994600 - MAIL : greffe.ta-nantes@juradm.fr - ADRESSE URL : https://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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