Avis de marché - Avis n° 26-85004 du 01/09/2026

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE 22130001500247 MARSEILLE CEDEX 20 13256 https://marches.departement13.fr 2026-0388 SAMMG-DAP contact.sammg@departement13.fr 0413311313 Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. 2026-10-05T12:00:00 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE Service gestionnaire : SAGEFD 52 avenue de Saint Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACQUISITION D'AIDES TECHNIQUES POUR LES AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE- 2LOTS 33196200 Le CD13 souhaite doter ses agents en situation de handicap des matériels spécifiques. Etant donné le montant des dépenses, il a été décidé de passer un marché à procédure adaptée. Le présent marché porte sur la fourniture d’équipements dans le cadre du maintien dans l’emploi des agents départementaux en situation de handicap. DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE 48 46519 LOT1 : Acquisition d'accessoires pour prothèses auditives et d'équipements divers pour malentendants. Critères d'attribution : 1-Prix des prestations : pondéré à 60.0 % 2-Qualité SC1 - Noté sur 15.- Le nombre de points de vente sur le territoire des Bouches-du-Rhône uniquement, noté sur 15 par application de la formule suivante :15 x (nombre de points de vente proposé par le candidat/ nombre de points de vente maximum proposé). SC2 - Noté sur 0/ 0,25/ 0,5/ 0,75 ou 1 avant pondération puis notée sur 15 selon les éléments de réponses pour « L'organisation du services après-vente en termes de Conseils et d'études personnalisés » pondéré à 30.0 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement pondéré à 10.0 %. Pour le détail de ces différents critères, se référer au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, les modalités de réalisation de la négociation sont décrites dans le règlement de la consultation. Les différentes informations relatives aux recours sont également décrites dans le règlement de la consultation. 33185100 12443 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LOT 2 : Acquisition d'aides techniques pour les agents en situation de déficience visuelle. Critères d'attribution : 1-Prix des prestations pondéré à 70.0 % 2-Qualité pondéré à 20.0 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement pondéré à 10.0 % Pour le détail de ces différents critères, se référer au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, les modalités de réalisation de la négociation sont décrites dans le règlement de la consultation. Les différentes informations relatives aux recours sont également décrites dans le règlement de la consultation. 32321200 34076 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE Le montant maximum annuel du lot 1 est de 5000 Euros HT soit Euros 20 000HT sur 4 ans en cas de reconductions (3). L'estimation annuelle est de 3 111 Euros HT, soit soit 12 443 Euros HT, sur 4 ans. Le montant maximum annuel du lot 2 est de 10 000 Euros HT soit 40 000 Euros HT sur 4 ans en cas de reconductions (3). L'estimation annuelle est de 8519 Euros HT, soit 34 076 Euros HT, sur 4 ans. Le L'estimation globale du marché, sur 4 ans, est de 46 519 Euros HT, pour les lots 1 et 2. Le montant maximum HT pour 4 ans, pour les lots 1 et 2 s’élève à 60 000 euros. 26-85004 3.2.5 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE 2026-09-01 2026-10-05T12:00:00 2026-10-05 212 Matériel médical 13 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACQUISITION D'AIDES TECHNIQUES POUR LES AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE- 2LOTS Avis de marché - Avis n° 26-85004 du 01/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-85004

Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22130001500247

Ville : MARSEILLE CEDEX 20

Code postal : 13256

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.departement13.fr

Identifiant interne de la consultation : 2026-0388

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : SAMMG-DAP

Adresse mail du contact : contact.sammg@departement13.fr

Numéro de téléphone du contact : 0413311313

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE Service gestionnaire : SAGEFD 52 avenue de Saint Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACQUISITION D'AIDES TECHNIQUES POUR LES AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE- 2LOTS

Code CPV principal - Descripteur principal : 33196200

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Le CD13 souhaite doter ses agents en situation de handicap des matériels spécifiques. Etant donné le montant des dépenses, il a été décidé de passer un marché à procédure adaptée. Le présent marché porte sur la fourniture d’équipements dans le cadre du maintien dans l’emploi des agents départementaux en situation de handicap.

Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : 46519 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : LOT1 : Acquisition d'accessoires pour prothèses auditives et d'équipements divers pour malentendants. Critères d'attribution : 1-Prix des prestations : pondéré à 60.0 % 2-Qualité SC1 - Noté sur 15.- Le nombre de points de vente sur le territoire des Bouches-du-Rhône uniquement, noté sur 15 par application de la formule suivante :15 x (nombre de points de vente proposé par le candidat/ nombre de points de vente maximum proposé). SC2 - Noté sur 0/ 0,25/ 0,5/ 0,75 ou 1 avant pondération puis notée sur 15 selon les éléments de réponses pour « L'organisation du services après-vente en termes de Conseils et d'études personnalisés » pondéré à 30.0 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement pondéré à 10.0 %. Pour le détail de ces différents critères, se référer au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, les modalités de réalisation de la négociation sont décrites dans le règlement de la consultation. Les différentes informations relatives aux recours sont également décrites dans le règlement de la consultation.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33185100

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12443 euros

Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Description du lot : LOT 2 : Acquisition d'aides techniques pour les agents en situation de déficience visuelle. Critères d'attribution : 1-Prix des prestations pondéré à 70.0 % 2-Qualité pondéré à 20.0 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement pondéré à 10.0 % Pour le détail de ces différents critères, se référer au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, les modalités de réalisation de la négociation sont décrites dans le règlement de la consultation. Les différentes informations relatives aux recours sont également décrites dans le règlement de la consultation.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 32321200

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 34076 euros

Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le montant maximum annuel du lot 1 est de 5000 Euros HT soit Euros 20 000HT sur 4 ans en cas de reconductions (3). L'estimation annuelle est de 3 111 Euros HT, soit soit 12 443 Euros HT, sur 4 ans. Le montant maximum annuel du lot 2 est de 10 000 Euros HT soit 40 000 Euros HT sur 4 ans en cas de reconductions (3). L'estimation annuelle est de 8519 Euros HT, soit 34 076 Euros HT, sur 4 ans. Le L'estimation globale du marché, sur 4 ans, est de 46 519 Euros HT, pour les lots 1 et 2. Le montant maximum HT pour 4 ans, pour les lots 1 et 2 s’élève à 60 000 euros.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.departement13.fr
Objet du marché : Le CD13 souhaite doter ses agents en situation de handicap des matériels spécifiques. Etant donné le montant des dépenses, il a été décidé de passer un marché à procédure adaptée. Le présent marché porte sur la fourniture d’équipements dans le cadre du maintien dans l’emploi des agents départementaux en situation de handicap.
Durée du marché : 48
Renseignements relatifs aux lots :
- LOT1 : Acquisition d'accessoires pour prothèses auditives et d'équipements divers pour malentendants. Critères d'attribution : 1-Prix des prestations : pondéré à 60.0 % 2-Qualité SC1 - Noté sur 15.- Le nombre de points de vente sur le territoire des Bouches-du-Rhône uniquement, noté sur 15 par application de la formule suivante :15 x (nombre de points de vente proposé par le candidat/ nombre de points de vente maximum proposé). SC2 - Noté sur 0/ 0,25/ 0,5/ 0,75 ou 1 avant pondération puis notée sur 15 selon les éléments de réponses pour « L'organisation du services après-vente en termes de Conseils et d'études personnalisés » pondéré à 30.0 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement pondéré à 10.0 %. Pour le détail de ces différents critères, se référer au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, les modalités de réalisation de la négociation sont décrites dans le règlement de la consultation. Les différentes informations relatives aux recours sont également décrites dans le règlement de la consultation.
- LOT 2 : Acquisition d'aides techniques pour les agents en situation de déficience visuelle. Critères d'attribution : 1-Prix des prestations pondéré à 70.0 % 2-Qualité pondéré à 20.0 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement pondéré à 10.0 % Pour le détail de ces différents critères, se référer au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, les modalités de réalisation de la négociation sont décrites dans le règlement de la consultation. Les différentes informations relatives aux recours sont également décrites dans le règlement de la consultation.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

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